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14090000026996L14/questions_ecrites1414090000026992140900000269921JO_QUESTION2014-02-04Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des établissements publics d'hospit…
14090000027000L14/questions_ecrites1414090000026998140900000269981JO_QUESTION2013-11-19M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gratification des stages étudiants. En effet, la loi relative …
14090000027004L14/questions_ecrites1414090000027002140900000270021JO_QUESTION2014-09-23M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de l'inspection générale …
14090000027009L14/questions_ecrites1414090000027006140900000270061JO_QUESTION2013-12-03Le 20 novembre 2013, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, la Défenseure des enfants, adjointe au Défenseur des droits, a remis au P…
14090000027015L14/questions_ecrites1414090000027011140900000270111JO_QUESTION2015-09-15M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les suites qui seront données aux propositions formulées da…
14090000027019L14/questions_ecrites1414090000027017140900000270171JO_QUESTION2013-02-12M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par le groupe Presstalis qui distr…
14090000027023L14/questions_ecrites1414090000027021140900000270211JO_QUESTION2013-07-16M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la répartition des crédi…
14090000027028L14/questions_ecrites1414090000027025140900000270251JO_QUESTION2012-07-03Mme Véronique Besse alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de la Commission européen…
14090000027032L14/questions_ecrites1414090000027030140900000270301JO_QUESTION2013-02-12M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de recomposition des services et implantations de la Banque d…
14090000027036L14/questions_ecrites1414090000027034140900000270341JO_QUESTION2016-12-20Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture prochaine du plus grand camp …
14090000027040L14/questions_ecrites1414090000027038140900000270381JO_QUESTION2012-10-09M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'empreintes génétiques contenues dans le fichier national d'analyse des empreintes gén…
14090000027044L14/questions_ecrites1414090000027042140900000270421JO_QUESTION2012-12-25M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'écoles. Aujourd'hui la fonction de directeur…
14090000027050L14/questions_ecrites1414090000027046140900000270461JO_QUESTION2014-03-04M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la politique d'indemnisation de la tempête…
14090000027055L14/questions_ecrites1414090000027052140900000270521JO_QUESTION2012-07-03M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en œuvre une politique forestière ambitieuse. La filière bois …
14090000027060L14/questions_ecrites1414090000027057140900000270571JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation pour la p…
14090000027066L14/questions_ecrites1414090000027062140900000270621JO_QUESTION2013-07-09M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovatio…
14090000027072L14/questions_ecrites1414090000027068140900000270681JO_QUESTION2012-09-11M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et…
14090000027079L14/questions_ecrites1414090000027074140900000270741JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consom…
14090000027083L14/questions_ecrites1414090000027081140900000270811JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la …
14090000027087L14/questions_ecrites1414090000027085140900000270851JO_QUESTION2015-09-15Mme Annie Le Houerou alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes h…
14090000027092L14/questions_ecrites1414090000027089140900000270891JO_QUESTION2016-12-20Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les modalités…
14090000027096L14/questions_ecrites1414090000027093140900000270931JO_QUESTION2012-11-20M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le pacte de solidar…
14090000027101L14/questions_ecrites1414090000027099140900000270991JO_QUESTION2014-10-14M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de l'industrielle papeterie de Docelles. E…
14090000027106L14/questions_ecrites1414090000027104140900000271041JO_QUESTION2013-10-08Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos à caractère diffamatoire tenus sur les réseaux soci…
14090000027110L14/questions_ecrites1414090000027108140900000271081JO_QUESTION2016-12-20M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en …
14090000027114L14/questions_ecrites1414090000027112140900000271121JO_QUESTION2013-03-05M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impossibilité persist…
14090000027123L14/questions_ecrites1414090000027116140900000271161JO_QUESTION2012-07-31M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les orientations, pour 2013, de la péréquation des droits de mutation à titre onér…
14090000027140L14/questions_ecrites1414090000027133140900000271331JO_QUESTION2013-03-19M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la fin prochaine de la trêve des expulsions locatives. Cet…
14090000027143L14/questions_ecrites1414090000027141140900000271411JO_QUESTION2013-06-11M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise durable que traverse l'élevage français. …
14090000027148L14/questions_ecrites1414090000027145140900000271451JO_QUESTION2014-06-03M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accès au métier de démineur. Il a été interpellé par un sapeur-pomp…
14090000027153L14/questions_ecrites1414090000027151140900000271511JO_QUESTION2013-07-16Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des TPE et du petit commerce en région r…
14090000027159L14/questions_ecrites1414090000027156140900000271561JO_QUESTION2014-06-10M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des sages-femmes. En effet, alors que la…
14090000027163L14/questions_ecrites1414090000027161140900000271611JO_QUESTION2013-09-24M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'app…
14090000027168L14/questions_ecrites1414090000027165140900000271651JO_QUESTION2014-07-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des crédits toxiques de Dexia. Alors que …
14090000027177L14/questions_ecrites1414090000027170140900000271701JO_QUESTION2012-11-27M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovatio…
14090000027196L14/questions_ecrites1414090000027194140900000271941JO_QUESTION2016-12-20M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la grave question des cancers pédiatriques. Chaque année, en France…
14090000027200L14/questions_ecrites1414090000027198140900000271981JO_QUESTION2012-10-23M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur finan…
14090000027204L14/questions_ecrites1414090000027202140900000272021JO_QUESTION2014-02-18M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. En effet, le cancer es…
14090000027209L14/questions_ecrites1414090000027206140900000272061JO_QUESTION2014-01-28M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA, et sur le manque d'informatio…
14090000027214L14/questions_ecrites1414090000027211140900000272111JO_QUESTION2013-07-23M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer…
14090000027224L14/questions_ecrites1414090000027216140900000272161JO_QUESTION2014-05-06M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des person…
14090000027228L14/questions_ecrites1414090000027225140900000272251JO_QUESTION2014-04-01M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la fibromyalgie. Cette maladie, dont les caus…
14090000027232L14/questions_ecrites1414090000027230140900000272301JO_QUESTION2014-06-03Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait qu'en droit local d'Alsace-Mos…
14090000027238L14/questions_ecrites1414090000027234140900000272341JO_QUESTION2012-07-03M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fait que, depuis quelques années, dans les zones rurales où l'ac…
14090000027242L14/questions_ecrites1414090000027240140900000272401JO_QUESTION2015-02-24Mme Nicole Ameline interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition des commissions de suivi de site. La loi…
14090000027246L14/questions_ecrites1414090000027244140900000272441JO_QUESTION2014-12-23M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position du Gouvernement concernant…
14090000027251L14/questions_ecrites1414090000027248140900000272481JO_QUESTION2013-06-18M. Jean Glavany interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure de mise sous tutelle d'une personne âgée. Il souhaiterait savoir d'u…
14090000027255L14/questions_ecrites1414090000027253140900000272531JO_QUESTION2013-02-26Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la pullulation des campagnols terrestr…
14090000027260L14/questions_ecrites1414090000027257140900000272571JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 JORF n° 0061 du 13 …
14090000027268L14/questions_ecrites1414090000027263140900000272631JO_QUESTION2015-02-24M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection des droits des artistes-interprètes en droit françai…