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14090000026735L14/questions_ecrites1414090000026733140900000267331JO_QUESTION2013-07-09M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'injustice faite aux femmes médecins libérales alors que l'on pa…
14090000026739L14/questions_ecrites1414090000026737140900000267371JO_QUESTION2012-10-23M. Gérard Terrier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la défiscalisation des do…
14090000026744L14/questions_ecrites1414090000026741140900000267411JO_QUESTION2014-08-19M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commer…
14090000026748L14/questions_ecrites1414090000026746140900000267461JO_QUESTION2013-09-03M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupa…
14090000026756L14/questions_ecrites1414090000026750140900000267501JO_QUESTION2013-09-17Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exposition sournoise à différentes pollutions dont nos c…
14090000026761L14/questions_ecrites1414090000026759140900000267591JO_QUESTION2014-02-18M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance du poitevin-saintongeais comme langue région…
14090000026765L14/questions_ecrites1414090000026762140900000267621JO_QUESTION2013-03-05Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000026770L14/questions_ecrites1414090000026767140900000267671JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de rentré…
14090000026780L14/questions_ecrites1414090000026772140900000267721JO_QUESTION2013-02-26Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport d'évaluation de la Cour des comp…
14090000026784L14/questions_ecrites1414090000026781140900000267811JO_QUESTION2013-01-22M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets de la taxe poids-lourds, notamment…
14090000026791L14/questions_ecrites1414090000026787140900000267871JO_QUESTION2013-06-25M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14090000026796L14/questions_ecrites1414090000026793140900000267931JO_QUESTION2015-03-17M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de …
14090000026800L14/questions_ecrites1414090000026798140900000267981JO_QUESTION2013-01-29M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois précaires dans le secteur de l'enseigne…
14090000026804L14/questions_ecrites1414090000026802140900000268021JO_QUESTION2013-02-05M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de mariage pour tous. Ce projet de loi touche aux fonda…
14090000026809L14/questions_ecrites1414090000026806140900000268061JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue <em>Prescrire</em> ,…
14090000026816L14/questions_ecrites1414090000026812140900000268121JO_QUESTION2013-08-27M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des médicaments en rupture de stock. Selon l'agence…
14090000026820L14/questions_ecrites1414090000026818140900000268181JO_QUESTION2012-11-13Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénibilité de l'exercice des sages-femmes, pénibilité pa…
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