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14090000026405L14/questions_ecrites1414090000026396140900000263961JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation de l'hospita…
14090000026422L14/questions_ecrites1414090000026420140900000264201JO_QUESTION2012-09-04Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des adjoints de sécurité. Ceux-ci sont recrutés sous contrat à durée déte…
14090000026430L14/questions_ecrites1414090000026424140900000264241JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Institut des hautes études sur la justice consacré …
14090000026441L14/questions_ecrites1414090000026439140900000264391JO_QUESTION2014-05-06Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la s…
14090000026445L14/questions_ecrites1414090000026443140900000264431JO_QUESTION2013-03-05M. Michel Ménard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de mise en œuvre de la révision, de la suspension ou …
14090000026450L14/questions_ecrites1414090000026447140900000264471JO_QUESTION2014-04-15M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les honteuses atteintes à la liberté d'aller et venir opérées par des personnes dépos…
14090000026454L14/questions_ecrites1414090000026452140900000264521JO_QUESTION2013-07-23M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les langues régionales. En effet, le Comité consultatif pour la promotion…
14090000026459L14/questions_ecrites1414090000026456140900000264561JO_QUESTION2014-09-30Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 24 juill…
14090000026464L14/questions_ecrites1414090000026461140900000264611JO_QUESTION2014-06-24Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. En janvier 2013, les ministè…
14090000026468L14/questions_ecrites1414090000026466140900000264661JO_QUESTION2013-01-22M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut de stagiaire. …
14090000026473L14/questions_ecrites1414090000026471140900000264711JO_QUESTION2016-12-20Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses que le Gouvernement a déjà apportées quant à la s…
14090000026478L14/questions_ecrites1414090000026475140900000264751JO_QUESTION2014-05-27Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cadre réglementaire encadrant les activités de la profession…
14090000026489L14/questions_ecrites1414090000026480140900000264801JO_QUESTION2013-09-10M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'attribution des chèques vacances aux retraités du se…
14090000026494L14/questions_ecrites1414090000026492140900000264921JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'…
14090000026498L14/questions_ecrites1414090000026496140900000264961JO_QUESTION2014-04-29M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes que…
14090000026503L14/questions_ecrites1414090000026500140900000265001JO_QUESTION2012-12-25M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
14090000026507L14/questions_ecrites1414090000026505140900000265051JO_QUESTION2012-09-11M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'action 14 du programme n°…
14090000026517L14/questions_ecrites1414090000026510140900000265101JO_QUESTION2014-03-25Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale de préparateur en phar…
14090000026523L14/questions_ecrites1414090000026519140900000265191JO_QUESTION2014-01-21M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les engagements pris par le Gouvernement, sur le nombre e…
14090000026534L14/questions_ecrites1414090000026528140900000265281JO_QUESTION2014-05-06Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système éducatif.…
14090000026541L14/questions_ecrites1414090000026535140900000265351JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions d'un procureur général honoraire près la Cour de c…
14090000026552L14/questions_ecrites1414090000026550140900000265501JO_QUESTION2012-10-16Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la taxe relative à la délivrance d'un titre de séjour. La précédente major…
14090000026556L14/questions_ecrites1414090000026554140900000265541JO_QUESTION2013-11-26M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des radio…
14090000026560L14/questions_ecrites1414090000026557140900000265571JO_QUESTION2014-05-06M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handica…
14090000026565L14/questions_ecrites1414090000026563140900000265631JO_QUESTION2014-11-04M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000026569L14/questions_ecrites1414090000026567140900000265671JO_QUESTION2016-12-20M. François-Xavier Villain interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la nouvelle loi de…
14090000026574L14/questions_ecrites1414090000026571140900000265711JO_QUESTION2014-06-03M. Patrick Lemasle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la chirurgie réfractaire et plus particulièrement la technique…
14090000026586L14/questions_ecrites1414090000026578140900000265781JO_QUESTION2013-12-10M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la proposition n° 2…
14090000026590L14/questions_ecrites1414090000026588140900000265881JO_QUESTION2013-03-12M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact dramatique que générerait sur l'emploi, l'économie et le pouvoi…
14090000026596L14/questions_ecrites1414090000026592140900000265921JO_QUESTION2014-03-11M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'ensei…
14090000026600L14/questions_ecrites1414090000026598140900000265981JO_QUESTION2015-09-15M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de la défense sur l'opération Spationav V2. Dispositif de surveillance maritime le plus complet et intégré d'Europe…
14090000026608L14/questions_ecrites1414090000026602140900000266021JO_QUESTION2014-11-25Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rappor…
14090000026613L14/questions_ecrites1414090000026611140900000266111JO_QUESTION2016-12-20Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les baisses de…
14090000026617L14/questions_ecrites1414090000026615140900000266151JO_QUESTION2013-06-18M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la lutte contre les offre…
14090000026622L14/questions_ecrites1414090000026619140900000266191JO_QUESTION2013-11-19M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2012, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvie…
14090000026628L14/questions_ecrites1414090000026625140900000266251JO_QUESTION2013-07-23M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les risques poten…
14090000026632L14/questions_ecrites1414090000026630140900000266301JO_QUESTION2014-11-04M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000026640L14/questions_ecrites1414090000026634140900000266341JO_QUESTION2014-12-30M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 3 de la loi du 24 décemb…
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14090000026683L14/questions_ecrites1414090000026680140900000266801JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
14090000026687L14/questions_ecrites1414090000026685140900000266851JO_QUESTION2013-03-19M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'égalité de tr…
14090000026697L14/questions_ecrites1414090000026689140900000266891JO_QUESTION2014-09-16M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur l'…
14090000026709L14/questions_ecrites1414090000026706140900000267061JO_QUESTION2013-03-05Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la place de la langue fra…
14090000026714L14/questions_ecrites1414090000026712140900000267121JO_QUESTION2015-03-10M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'exclu…
14090000026720L14/questions_ecrites1414090000026716140900000267161JO_QUESTION2013-12-17M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du salaire de certains banquiers français. L'autorité bancaire eu…
14090000026726L14/questions_ecrites1414090000026723140900000267231JO_QUESTION2014-02-18M. Jean-Michel Villaumé attire, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'éner…
14090000026731L14/questions_ecrites1414090000026728140900000267281JO_QUESTION2014-02-04M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des irradiés des armes nucléaires. En effet, certains personnels civils et m…