Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000026121L14/questions_ecrites1414090000026112140900000261121JO_QUESTION2014-01-14M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la simplification des procédures administrative…
14090000026132L14/questions_ecrites1414090000026130140900000261301JO_QUESTION2013-07-02M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers que représente l'aluminium utilisé comme adjuvant va…
14090000026136L14/questions_ecrites1414090000026134140900000261341JO_QUESTION2013-11-26M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les commissions et instances consultatives ou déli…
14090000026140L14/questions_ecrites1414090000026138140900000261381JO_QUESTION2013-11-12M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14090000026147L14/questions_ecrites1414090000026142140900000261421JO_QUESTION2014-09-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place du…
14090000026151L14/questions_ecrites1414090000026149140900000261491JO_QUESTION2012-11-20M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la taxe de 75 % sur les très hauts r…
14090000026155L14/questions_ecrites1414090000026153140900000261531JO_QUESTION2013-02-26M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'illettrisme. Une étu…
14090000026159L14/questions_ecrites1414090000026157140900000261571JO_QUESTION2013-07-23M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente investiture du gouvernement provisoire en Egypte. En effet, les 33 mem…
14090000026164L14/questions_ecrites1414090000026161140900000261611JO_QUESTION2014-07-29Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective d'une redéfinition de…
14090000026169L14/questions_ecrites1414090000026166140900000261661JO_QUESTION2014-07-29M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question du gasp…
14090000026176L14/questions_ecrites1414090000026171140900000261711JO_QUESTION2014-10-14Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation et les perspectives fi…
14090000026181L14/questions_ecrites1414090000026178140900000261781JO_QUESTION2013-11-05M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives réactions des syndi…
14090000026186L14/questions_ecrites1414090000026183140900000261831JO_QUESTION2015-09-15M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les suites qui seront données aux propositions formulées da…
14090000026190L14/questions_ecrites1414090000026188140900000261881JO_QUESTION2013-07-16Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le salaire minimum garanti aux jeunes médecins installé…
14090000026199L14/questions_ecrites1414090000026192140900000261921JO_QUESTION2013-10-08M. Dino Cinieri alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement du nombre de cambriolages, notamment dans les zones pavillonnaires et en zone rurale. C…
14090000026211L14/questions_ecrites1414090000026209140900000262091JO_QUESTION2012-09-11M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet.…
14090000026217L14/questions_ecrites1414090000026213140900000262131JO_QUESTION2013-11-05M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 por…
14090000026226L14/questions_ecrites1414090000026219140900000262191JO_QUESTION2012-07-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction des crédits affectés par l'État à l'associ…
14090000026233L14/questions_ecrites1414090000026229140900000262291JO_QUESTION2014-03-11Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement le cas d'une commune ayant mis en place un PUP pour réaliser divers…
14090000026243L14/questions_ecrites1414090000026235140900000262351JO_QUESTION2012-09-11M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur une cession d'actifs à Thales. Des salariés de Thales services s'opposent à la cession de la bran…
14090000026249L14/questions_ecrites1414090000026246140900000262461JO_QUESTION2014-02-11M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait qu'aujourd'hui encore les soins funéraires sont refusé…
14090000026254L14/questions_ecrites1414090000026251140900000262511JO_QUESTION2014-08-05Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée …
14090000026260L14/questions_ecrites1414090000026257140900000262571JO_QUESTION2015-01-13M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recher…
14090000026265L14/questions_ecrites1414090000026263140900000262631JO_QUESTION2013-02-26Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et…
14090000026269L14/questions_ecrites1414090000026267140900000262671JO_QUESTION2012-10-09M. Daniel Gibbes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. En effet, l'UFC-Que Chois…
14090000026273L14/questions_ecrites1414090000026271140900000262711JO_QUESTION2013-02-19Mme Nathalie Nieson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette…
14090000026277L14/questions_ecrites1414090000026275140900000262751JO_QUESTION2014-09-23M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la déclaratio…
14090000026282L14/questions_ecrites1414090000026279140900000262791JO_QUESTION2014-04-29Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si la procédure de demande d'examen au cas par cas introduite par …
14090000026286L14/questions_ecrites1414090000026284140900000262841JO_QUESTION2012-10-16M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle règle obligeant tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest. E…
14090000026290L14/questions_ecrites1414090000026288140900000262881JO_QUESTION2013-07-09Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fait qu'un nombre très important de che…
14090000026295L14/questions_ecrites1414090000026292140900000262921JO_QUESTION2012-10-23M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences négatives …
14090000026301L14/questions_ecrites1414090000026297140900000262971JO_QUESTION2014-02-11Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire e…
14090000026311L14/questions_ecrites1414090000026304140900000263041JO_QUESTION2013-05-28M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des prêts verts bonifiés. Dans le cadre des investissements d'av…
14090000026314L14/questions_ecrites1414090000026312140900000263121JO_QUESTION2013-07-02M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé «…
14090000026318L14/questions_ecrites1414090000026316140900000263161JO_QUESTION2013-02-26M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 rel…
14090000026324L14/questions_ecrites1414090000026321140900000263211JO_QUESTION2014-07-22M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques. Le proje…
14090000026328L14/questions_ecrites1414090000026326140900000263261JO_QUESTION2012-09-18M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction de vente de produits de tabac aux mineurs. Les d…
14090000026333L14/questions_ecrites1414090000026330140900000263301JO_QUESTION2012-07-31Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la nécessité de rendre plus accessible au consommateur l'infor…
14090000026338L14/questions_ecrites1414090000026335140900000263351JO_QUESTION2013-02-19M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14090000026344L14/questions_ecrites1414090000026340140900000263401JO_QUESTION2015-09-15M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qui seront données a…
14090000026348L14/questions_ecrites1414090000026345140900000263451JO_QUESTION2013-04-30Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, …
14090000026359L14/questions_ecrites1414090000026350140900000263501JO_QUESTION2013-08-27M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la campagne actuelle visant à créer une Mission interministérie…
14090000026363L14/questions_ecrites1414090000026360140900000263601JO_QUESTION2016-12-20M. Bernard Debré appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation professionnelle des ambulanciers SMUR et hospitaliers. En effet…
14090000026369L14/questions_ecrites1414090000026364140900000263641JO_QUESTION2015-09-15M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application d'un rapport intitulé « la déradicalisation, outil de lutte contre le terror…
14090000026372L14/questions_ecrites1414090000026370140900000263701JO_QUESTION2013-09-24M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'app…
14090000026376L14/questions_ecrites1414090000026374140900000263741JO_QUESTION2012-07-24M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réingénierie du diplôme d'orthophoniste. En effet, comme…
14090000026381L14/questions_ecrites1414090000026378140900000263781JO_QUESTION2013-11-12Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût réel de la suspension de l'écotaxe. L'écotaxe sur les poids lourds devai…
14090000026385L14/questions_ecrites1414090000026383140900000263831JO_QUESTION2013-04-30M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000026390L14/questions_ecrites1414090000026387140900000263871JO_QUESTION2013-02-05Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et …
14090000026394L14/questions_ecrites1414090000026392140900000263921JO_QUESTION2013-11-05M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de la défense sur la base aérienne 102 (« BA 102 ») de Dijon-Longvic. Plusieurs personnes s'interrogent sur son évent…