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14090000027273L14/questions_ecrites1414090000027271140900000272711JO_QUESTION2014-02-25M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place de la directive nitrates su…
14090000027277L14/questions_ecrites1414090000027275140900000272751JO_QUESTION2012-10-02M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité depuis février 2009, pour tout "camping-cariste" titulaire d'un…
14090000027285L14/questions_ecrites1414090000027279140900000272791JO_QUESTION2014-09-30M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la majoration de la t…
14090000027288L14/questions_ecrites1414090000027286140900000272861JO_QUESTION2014-09-16M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la décision prise par le Gouvernement d'alléger l…
14090000027292L14/questions_ecrites1414090000027290140900000272901JO_QUESTION2013-04-02Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation du diesel pour les particuliers. Alors que les nombreux pro…
14090000027297L14/questions_ecrites1414090000027294140900000272941JO_QUESTION2014-12-16M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les aides de l'État aux territoires…
14090000027301L14/questions_ecrites1414090000027299140900000272991JO_QUESTION2013-12-24M. Emeric Bréhier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la nomenclature des armes issues des décrets du 30 juillet et du 12 août…
14090000027309L14/questions_ecrites1414090000027303140900000273031JO_QUESTION2013-12-24M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse considérable de la taxe d'habitation dans certaines villes…
14090000027327L14/questions_ecrites1414090000027322140900000273221JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-1438 du 2 d…
14090000027332L14/questions_ecrites1414090000027330140900000273301JO_QUESTION2014-12-23M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la labellisation « reconnu garant environn…
14090000027337L14/questions_ecrites1414090000027335140900000273351JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la journée de solidarité mise en place en 2004 pour financer une meilleu…
14090000027344L14/questions_ecrites1414090000027342140900000273421JO_QUESTION2014-06-24M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des aff…
14090000027351L14/questions_ecrites1414090000027346140900000273461JO_QUESTION2013-03-19M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des périodes d'allocataires à l'IUFM pour le calcul des retr…
14090000027363L14/questions_ecrites1414090000027360140900000273601JO_QUESTION2012-12-18M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, quant aux procédu…
14090000027371L14/questions_ecrites1414090000027367140900000273671JO_QUESTION2015-09-15Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la répartitio…
14090000027374L14/questions_ecrites1414090000027372140900000273721JO_QUESTION2013-06-25Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réforme du statut des auto-entrepreneurs. En effe…
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14090000027401L14/questions_ecrites1414090000027398140900000273981JO_QUESTION2012-10-02M. Jean-David Ciot alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur des destructions causées par la propagation rapide du chan…
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14090000027448L14/questions_ecrites1414090000027446140900000274461JO_QUESTION2014-07-08M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des services de la concurrence,…
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