Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000025292L14/questions_ecrites1414090000025288140900000252881JO_QUESTION2016-11-22Mme Karine Daniel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions permettant de bénéficier de l'ASI ou d'une parti…
14090000025296L14/questions_ecrites1414090000025294140900000252941JO_QUESTION2012-10-23Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article R. 421-32 du code de l'urbanisme dispose que lorsque le pe…
14090000025301L14/questions_ecrites1414090000025298140900000252981JO_QUESTION2014-08-12Mme Anne-Lise Dufour-Tonini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un avis rendu en mars par la Commission européenne p…
14090000025309L14/questions_ecrites1414090000025303140900000253031JO_QUESTION2014-06-10M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour u…
14090000025315L14/questions_ecrites1414090000025312140900000253121JO_QUESTION2014-04-08M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « …
14090000025320L14/questions_ecrites1414090000025317140900000253171JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de la Cou…
14090000025325L14/questions_ecrites1414090000025322140900000253221JO_QUESTION2014-07-29M. Thomas Thévenoud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de procédure de saisie immobilière et de la distribut…
14090000025329L14/questions_ecrites1414090000025327140900000253271JO_QUESTION2013-02-05M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture d'une université privée portugaise dans le…
14090000025333L14/questions_ecrites1414090000025331140900000253311JO_QUESTION2016-12-20M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les demandes salariales formulées par les infirmiers anesthésist…
14090000025337L14/questions_ecrites1414090000025335140900000253351JO_QUESTION2014-12-02M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l…
14090000025342L14/questions_ecrites1414090000025339140900000253391JO_QUESTION2014-07-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, charg…
14090000025347L14/questions_ecrites1414090000025344140900000253441JO_QUESTION2013-07-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le décret n° 2…
14090000025352L14/questions_ecrites1414090000025349140900000253491JO_QUESTION2013-06-25M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications du Mouvement pour la liberté de la protect…
14090000025359L14/questions_ecrites1414090000025357140900000253571JO_QUESTION2013-03-26M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport annuel de la…
14090000025363L14/questions_ecrites1414090000025360140900000253601JO_QUESTION2013-01-08Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les économies qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exercice de l'année 2013 au sein…
14090000025368L14/questions_ecrites1414090000025366140900000253661JO_QUESTION2014-05-13M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences pour les entreprises françaises du b…
14090000025379L14/questions_ecrites1414090000025370140900000253701JO_QUESTION2012-11-20M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les logements de certains fonctionnaires retraités. À la …
14090000025384L14/questions_ecrites1414090000025380140900000253801JO_QUESTION2014-04-22M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problématiques rencontrées par les centres intercommunaux d…
14090000025390L14/questions_ecrites1414090000025387140900000253871JO_QUESTION2016-12-20M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'attribution d…
14090000025395L14/questions_ecrites1414090000025391140900000253911JO_QUESTION2013-10-01M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce faite par le Gouvernement de lutter de façon prioritaire contre les viol…
14090000025406L14/questions_ecrites1414090000025400140900000254001JO_QUESTION2015-08-11M. Henri Jibrayel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'effet des nou…
14090000025413L14/questions_ecrites1414090000025409140900000254091JO_QUESTION2014-05-20M. Jacques Cresta interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les contrats conclus par les collecti…
14090000025417L14/questions_ecrites1414090000025415140900000254151JO_QUESTION2014-12-02M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l…
14090000025421L14/questions_ecrites1414090000025419140900000254191JO_QUESTION2013-07-16Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de nouvelles normes envir…
14090000025429L14/questions_ecrites1414090000025424140900000254241JO_QUESTION2014-09-16Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation actuelle de la méthanisation agricole. En effet, …
14090000025433L14/questions_ecrites1414090000025431140900000254311JO_QUESTION2013-02-05M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handica…
14090000025437L14/questions_ecrites1414090000025435140900000254351JO_QUESTION2013-06-04M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de …
14090000025440L14/questions_ecrites1414090000025438140900000254381JO_QUESTION2017-02-28Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation statutaire des ambulanciers hospitaliers et des…
14090000025444L14/questions_ecrites1414090000025442140900000254421JO_QUESTION2014-09-30M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les pensi…
14090000025450L14/questions_ecrites1414090000025446140900000254461JO_QUESTION2016-12-20M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des réfugiés dont un grand nombre est bloqué à la frontière franco-italienne. Il s'indigne …
14090000025453L14/questions_ecrites1414090000025451140900000254511JO_QUESTION2012-10-16M. Alain Marleix interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présomption d'innocence. Les procureurs devraient viser à une attitude normal…
14090000025458L14/questions_ecrites1414090000025456140900000254561JO_QUESTION2012-12-18M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de timbre en matière d'accès à la justice civile institué…
14090000025463L14/questions_ecrites1414090000025460140900000254601JO_QUESTION2016-09-27Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la nécessité de lancer, à l'échelle nationale, u…
14090000025467L14/questions_ecrites1414090000025465140900000254651JO_QUESTION2013-12-03Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 201…
14090000025471L14/questions_ecrites1414090000025469140900000254691JO_QUESTION2013-07-30M. Franck Gilard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la loi n° 2013-561 portant déblocage exceptionnel de la participation …
14090000025476L14/questions_ecrites1414090000025473140900000254731JO_QUESTION2013-12-10M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 28 no…
14090000025480L14/questions_ecrites1414090000025478140900000254781JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la collecte de seringues usagées des patients en auto-traitem…
14090000025486L14/questions_ecrites1414090000025483140900000254831JO_QUESTION2013-06-18M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la …
14090000025490L14/questions_ecrites1414090000025488140900000254881JO_QUESTION2017-02-07M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la c…
14090000025494L14/questions_ecrites1414090000025492140900000254921JO_QUESTION2013-04-30M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les dispositions prises p…
14090000025498L14/questions_ecrites1414090000025496140900000254961JO_QUESTION2016-12-20M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes. Leur formation a…
14090000025503L14/questions_ecrites1414090000025500140900000255001JO_QUESTION2013-11-05M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la très importante question du remboursement de la dette de notre pays…
14090000025513L14/questions_ecrites1414090000025505140900000255051JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le taux de la pension de r…
14090000025519L14/questions_ecrites1414090000025516140900000255161JO_QUESTION2014-03-25Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. En effet, près de 8 % des Français ont vu leur identité usurp…
14090000025525L14/questions_ecrites1414090000025521140900000255211JO_QUESTION2014-02-18Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les CFA. Elle…
14090000025530L14/questions_ecrites1414090000025527140900000255271JO_QUESTION2014-01-14Mme Catherine Lemorton alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des pharmaciens inspecteurs de santé publique (…
14090000025537L14/questions_ecrites1414090000025532140900000255321JO_QUESTION2015-01-20M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des petites et moyennes entreprises de Lorrai…
14090000025542L14/questions_ecrites1414090000025538140900000255381JO_QUESTION2016-12-20M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et …
14090000025546L14/questions_ecrites1414090000025543140900000255431JO_QUESTION2014-12-16M. Michel Sordi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le Fond de soutien à…
14090000025550L14/questions_ecrites1414090000025548140900000255481JO_QUESTION2013-07-16M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales…