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14090000025028L14/questions_ecrites1414090000025026140900000250261JO_QUESTION2012-07-17M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME). Un récent rapport parlementaire form…
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14090000025050L14/questions_ecrites1414090000025048140900000250481JO_QUESTION2014-05-20M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés d'application de la loi relative à la s…
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14090000025064L14/questions_ecrites1414090000025060140900000250601JO_QUESTION2014-08-19Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que lorsque deux parcelles son…
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