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14090000024707L14/questions_ecrites1414090000024705140900000247051JO_QUESTION2012-10-23Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les jeunes entreprises innovantes (JEI). Le statut de jeune entreprise inn…
14090000024712L14/questions_ecrites1414090000024710140900000247101JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Vergnier alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation tragique …
14090000024719L14/questions_ecrites1414090000024714140900000247141JO_QUESTION2013-11-05Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le récent rapport de la Cour des compte…
14090000024724L14/questions_ecrites1414090000024721140900000247211JO_QUESTION2014-11-18Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le s…
14090000024728L14/questions_ecrites1414090000024726140900000247261JO_QUESTION2014-09-09Mme Julie Sommaruga interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes…
14090000024733L14/questions_ecrites1414090000024730140900000247301JO_QUESTION2013-01-22Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maît…
14090000024738L14/questions_ecrites1414090000024735140900000247351JO_QUESTION2013-12-17Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'assurance des sages-femmes libérales qui pratiquent des a…
14090000024743L14/questions_ecrites1414090000024740140900000247401JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques remi…
14090000024750L14/questions_ecrites1414090000024747140900000247471JO_QUESTION2016-11-22M. Patrick Lemasle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'entrée en vigueur de la carte mobilité-inclusion au 1er janvier 2017. Ce…
14090000024758L14/questions_ecrites1414090000024752140900000247521JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions d'un procureur général honoraire près la Cour de c…
14090000024769L14/questions_ecrites1414090000024767140900000247671JO_QUESTION2014-09-30Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les mesures de modernisation de la profession des hui…
14090000024773L14/questions_ecrites1414090000024771140900000247711JO_QUESTION2014-02-11M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de réorganisation des lieux d'accuei…
14090000024778L14/questions_ecrites1414090000024775140900000247751JO_QUESTION2017-02-07M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la contradiction, relevée…
14090000024781L14/questions_ecrites1414090000024779140900000247791JO_QUESTION2014-02-04M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des sages-femmes. Aujourd'hui les sages-…
14090000024785L14/questions_ecrites1414090000024783140900000247831JO_QUESTION2013-07-16M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conclusions du rappo…
14090000024790L14/questions_ecrites1414090000024787140900000247871JO_QUESTION2013-01-29M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation de l'Arctique par des firmes …
14090000024798L14/questions_ecrites1414090000024792140900000247921JO_QUESTION2014-03-25M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramé…
14090000024802L14/questions_ecrites1414090000024800140900000248001JO_QUESTION2013-02-26M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le guide pratique intitulé « La réforme des rythmes scolaire à l'école primaire ». Dan…
14090000024810L14/questions_ecrites1414090000024804140900000248041JO_QUESTION2014-04-22M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Le…
14090000024818L14/questions_ecrites1414090000024813140900000248131JO_QUESTION2013-09-24M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le mécontentement exprimé par les artisans du bâtiment q…
14090000024822L14/questions_ecrites1414090000024820140900000248201JO_QUESTION2013-04-16Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque significatif présenté par certains produits du fait de la présenc…
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14090000024830L14/questions_ecrites1414090000024828140900000248281JO_QUESTION2012-11-20M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rappor…
14090000024840L14/questions_ecrites1414090000024834140900000248341JO_QUESTION2014-08-26M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture des établissements d'exce…
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14090000024865L14/questions_ecrites1414090000024863140900000248631JO_QUESTION2012-12-18M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annonce de la suppression de l'aide à l'engra…
14090000024871L14/questions_ecrites1414090000024867140900000248671JO_QUESTION2012-12-11M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la modification du statut des préfets. Le mercredi 28 novembre 2012, il s'est adressé devant l'As…
14090000024879L14/questions_ecrites1414090000024877140900000248771JO_QUESTION2016-12-20M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'isolement des personnes âgées. En effet, selo…
14090000024885L14/questions_ecrites1414090000024881140900000248811JO_QUESTION2016-09-27M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres antipoison et de toxicovigilance (CA…
14090000024888L14/questions_ecrites1414090000024886140900000248861JO_QUESTION2015-03-10M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régim…
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14090000024910L14/questions_ecrites1414090000024908140900000249081JO_QUESTION2013-05-21M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'engagement des jeun…
14090000024917L14/questions_ecrites1414090000024912140900000249121JO_QUESTION2014-12-23M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'imprimerie nationale durant la période des fêtes de fin …
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14090000024972L14/questions_ecrites1414090000024969140900000249691JO_QUESTION2013-02-12M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie…
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14090000025001L14/questions_ecrites1414090000024996140900000249961JO_QUESTION2015-01-27Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'appel d'offres que la SNCF lancera en février afin de doter les…