Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000024388L14/questions_ecrites1414090000024386140900000243861JO_QUESTION2013-06-04Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge scolaire des enfants atteints de troubles dys. En dépit d…
14090000024393L14/questions_ecrites1414090000024390140900000243901JO_QUESTION2014-02-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue "Prescrire", d'une l…
14090000024399L14/questions_ecrites1414090000024396140900000243961JO_QUESTION2016-12-20M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le melphalan, un médicament empêchant la réplication cellul…
14090000024405L14/questions_ecrites1414090000024401140900000244011JO_QUESTION2016-11-15Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement par les complémentaires de santé des dispos…
14090000024408L14/questions_ecrites1414090000024406140900000244061JO_QUESTION2012-09-25M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les comptes et le financement de la sécurité sociale. Le rappo…
14090000024414L14/questions_ecrites1414090000024411140900000244111JO_QUESTION2012-09-18M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision du Gouvernement d'augmenter les prix du tabac, ains…
14090000024419L14/questions_ecrites1414090000024416140900000244161JO_QUESTION2016-12-20M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les patients atteints de maladi…
14090000024422L14/questions_ecrites1414090000024420140900000244201JO_QUESTION2014-10-07M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000024433L14/questions_ecrites1414090000024424140900000244241JO_QUESTION2013-04-16M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation qui est désormais faite aux entreprises qui télédéclar…
14090000024449L14/questions_ecrites1414090000024447140900000244471JO_QUESTION2012-10-09M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur un article paru récemment …
14090000024456L14/questions_ecrites1414090000024452140900000244521JO_QUESTION2014-02-11M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du code …
14090000024464L14/questions_ecrites1414090000024458140900000244581JO_QUESTION2014-04-15Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles dispositions d'organisation des élections municipales résultant de la loi n° 20…
14090000024468L14/questions_ecrites1414090000024466140900000244661JO_QUESTION2016-12-20M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la nécessité de remettre à niveau les services du renseignement territorial dan…
14090000024472L14/questions_ecrites1414090000024470140900000244701JO_QUESTION2015-03-17M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences regrettables de l'effet…
14090000024476L14/questions_ecrites1414090000024474140900000244741JO_QUESTION2017-02-14M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur le problème rencontré pour la demande d'alloc…
14090000024483L14/questions_ecrites1414090000024477140900000244771JO_QUESTION2013-12-10M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la politique en matière de recrutement …
14090000024496L14/questions_ecrites1414090000024494140900000244941JO_QUESTION2012-08-07M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cas des lauréats aux co…
14090000024500L14/questions_ecrites1414090000024498140900000244981JO_QUESTION2013-06-25M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'accès aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des …
14090000024504L14/questions_ecrites1414090000024502140900000245021JO_QUESTION2013-01-01M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation apparente d'incompatibilité qui affecte tout président d'une CCI qui serai…
14090000024507L14/questions_ecrites1414090000024505140900000245051JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique …
14090000024511L14/questions_ecrites1414090000024509140900000245091JO_QUESTION2012-10-02M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la classification des espèces nuisibles su…
14090000024515L14/questions_ecrites1414090000024513140900000245131JO_QUESTION2013-10-08M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky…
14090000024520L14/questions_ecrites1414090000024517140900000245171JO_QUESTION2013-01-15M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur une dérive affectant le sport de haut niveau et qu…
14090000024526L14/questions_ecrites1414090000024522140900000245221JO_QUESTION2013-05-21M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n…
14090000024537L14/questions_ecrites1414090000024531140900000245311JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques remi…
14090000024549L14/questions_ecrites1414090000024547140900000245471JO_QUESTION2013-10-01M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des compte…
14090000024555L14/questions_ecrites1414090000024551140900000245511JO_QUESTION2013-11-05M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une anomalie dans la position de l'administration fiscale à l'égard de…
14090000024561L14/questions_ecrites1414090000024557140900000245571JO_QUESTION2016-12-20M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l…
14090000024564L14/questions_ecrites1414090000024562140900000245621JO_QUESTION2015-02-03Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarm…
14090000024569L14/questions_ecrites1414090000024566140900000245661JO_QUESTION2013-11-19Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rationalisation des dépenses pour les…
14090000024573L14/questions_ecrites1414090000024571140900000245711JO_QUESTION2012-08-07M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité international sur le commerce des armes (TCA) dont la dernière sem…
14090000024578L14/questions_ecrites1414090000024575140900000245751JO_QUESTION2013-10-15Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA envisagée sur la billetterie des sites…
14090000024588L14/questions_ecrites1414090000024582140900000245821JO_QUESTION2014-04-15M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handic…
14090000024595L14/questions_ecrites1414090000024589140900000245891JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la pertinence du rapport qui lui…
14090000024600L14/questions_ecrites1414090000024598140900000245981JO_QUESTION2015-02-24Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification de la convention…
14090000024604L14/questions_ecrites1414090000024602140900000246021JO_QUESTION2012-12-04Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Un récent…
14090000024608L14/questions_ecrites1414090000024606140900000246061JO_QUESTION2013-04-02M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de l'endométriose et la prise en charge des p…
14090000024612L14/questions_ecrites1414090000024610140900000246101JO_QUESTION2012-12-04M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par de nombreux militaires d'active …
14090000024622L14/questions_ecrites1414090000024614140900000246141JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numéri…
14090000024635L14/questions_ecrites1414090000024632140900000246321JO_QUESTION2012-09-18Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, …
14090000024640L14/questions_ecrites1414090000024637140900000246371JO_QUESTION2013-06-11Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent en zone …
14090000024644L14/questions_ecrites1414090000024642140900000246421JO_QUESTION2014-10-21M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le don de jours de repos à un parent d'un enfant …
14090000024649L14/questions_ecrites1414090000024646140900000246461JO_QUESTION2014-11-11M. Laurent Degallaix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés que rencontrent certa…
14090000024657L14/questions_ecrites1414090000024651140900000246511JO_QUESTION2013-04-23M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de la …
14090000024665L14/questions_ecrites1414090000024663140900000246631JO_QUESTION2012-09-11M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur un projet de prélèvement que pourrait opérer l'État su…
14090000024671L14/questions_ecrites1414090000024667140900000246671JO_QUESTION2016-12-20M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mortalité routière des enfants. Chaque jour en France 12 enfants sont victimes de la …
14090000024678L14/questions_ecrites1414090000024673140900000246731JO_QUESTION2013-09-17M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR). Dans leur récent ra…
14090000024696L14/questions_ecrites1414090000024689140900000246891JO_QUESTION2014-07-22M. Meyer Habib interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les systèmes d'assurance automobile (véhicule) au sein des …
14090000024699L14/questions_ecrites1414090000024697140900000246971JO_QUESTION2012-11-20M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possible utilisation de médicaments inutilisés et rappor…
14090000024704L14/questions_ecrites1414090000024701140900000247011JO_QUESTION2016-12-20M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites de l'arrêt De Ruyter rendu par la Cour de justice de l'Unio…