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14090000024091L14/questions_ecrites1414090000024089140900000240891JO_QUESTION2013-03-26M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la durée des certificats individuels des produi…
14090000024096L14/questions_ecrites1414090000024093140900000240931JO_QUESTION2013-03-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le déplacement du Président…
14090000024104L14/questions_ecrites1414090000024098140900000240981JO_QUESTION2012-10-23M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'hab…
14090000024109L14/questions_ecrites1414090000024106140900000241061JO_QUESTION2015-02-17M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgi…
14090000024117L14/questions_ecrites1414090000024114140900000241141JO_QUESTION2013-08-13Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur dans quel délai doit être publié l'avis d'attribution d'une délégation de service public et si l…
14090000024121L14/questions_ecrites1414090000024119140900000241191JO_QUESTION2014-05-27M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les échanges qu'il a pu avoir avec les in…
14090000024126L14/questions_ecrites1414090000024123140900000241231JO_QUESTION2014-01-28Mme Marie-Odile Bouillé interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de programmes en langue bretonne sur France 3 dans le dé…
14090000024131L14/questions_ecrites1414090000024128140900000241281JO_QUESTION2012-09-25M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les comptes et le financ…
14090000024137L14/questions_ecrites1414090000024135140900000241351JO_QUESTION2013-05-21M. Gilles Lurton alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la gestion de l'eau et l'usage de l'eau en agriculture. Bien co…
14090000024144L14/questions_ecrites1414090000024139140900000241391JO_QUESTION2013-11-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département.…
14090000024149L14/questions_ecrites1414090000024147140900000241471JO_QUESTION2014-04-22Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur la décision que vient de prendre la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Faute d…
14090000024153L14/questions_ecrites1414090000024151140900000241511JO_QUESTION2013-02-05M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de…
14090000024161L14/questions_ecrites1414090000024156140900000241561JO_QUESTION2013-11-12M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000024170L14/questions_ecrites1414090000024163140900000241631JO_QUESTION2013-12-03Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissag…
14090000024174L14/questions_ecrites1414090000024172140900000241721JO_QUESTION2014-10-14M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation cata…
14090000024178L14/questions_ecrites1414090000024176140900000241761JO_QUESTION2017-02-14Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par les conséquences de l'amendem…
14090000024182L14/questions_ecrites1414090000024180140900000241801JO_QUESTION2013-06-18Mme Sylvie Pichot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des délégués du procureur. Créés par la loi du 23 juin…
14090000024186L14/questions_ecrites1414090000024184140900000241841JO_QUESTION2013-11-19M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 …
14090000024192L14/questions_ecrites1414090000024188140900000241881JO_QUESTION2013-10-29M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée à …
14090000024205L14/questions_ecrites1414090000024195140900000241951JO_QUESTION2013-04-23M. Frédéric Roig interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'évolution des ZUS…
14090000024209L14/questions_ecrites1414090000024207140900000242071JO_QUESTION2016-12-20M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la transposition de la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013…
14090000024213L14/questions_ecrites1414090000024211140900000242111JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures qu'il entend prendre suite à l'affaire des la…
14090000024218L14/questions_ecrites1414090000024215140900000242151JO_QUESTION2013-01-22M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes en situation précaire dont les alloca…
14090000024225L14/questions_ecrites1414090000024223140900000242231JO_QUESTION2013-08-20M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les buralistes, suite …
14090000024233L14/questions_ecrites1414090000024227140900000242271JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques remi…
14090000024245L14/questions_ecrites1414090000024243140900000242431JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapp…
14090000024249L14/questions_ecrites1414090000024247140900000242471JO_QUESTION2013-02-05M. Jean-Luc Drapeau attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la liberté de choix pour les assurés de leur carrossier…
14090000024252L14/questions_ecrites1414090000024250140900000242501JO_QUESTION2012-12-04M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants du premier degré, relayées par le SNUipp-FS…
14090000024257L14/questions_ecrites1414090000024254140900000242541JO_QUESTION2014-07-29M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le…
14090000024263L14/questions_ecrites1414090000024259140900000242591JO_QUESTION2014-06-24M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique quant à la motion de défiance vis-à-vis du Gouvernem…
14090000024268L14/questions_ecrites1414090000024265140900000242651JO_QUESTION2013-04-30Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et…
14090000024272L14/questions_ecrites1414090000024270140900000242701JO_QUESTION2012-07-24M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire …
14090000024279L14/questions_ecrites1414090000024275140900000242751JO_QUESTION2014-03-11Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que certaines communes délibérant sur un PUP (projet urbain partena…
14090000024284L14/questions_ecrites1414090000024281140900000242811JO_QUESTION2013-12-03M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat général des vigne…
14090000024289L14/questions_ecrites1414090000024286140900000242861JO_QUESTION2017-02-28Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les problèmes posés par la mise en application du dispositif dit « Cosse an…
14090000024292L14/questions_ecrites1414090000024290140900000242901JO_QUESTION2014-01-21Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'économie de proximité. Les chefs d'entreprises de l'…
14090000024296L14/questions_ecrites1414090000024294140900000242941JO_QUESTION2015-02-03M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un site Internet pour le conseil national de la sécurité routière (CNSR). Si les …
14090000024307L14/questions_ecrites1414090000024303140900000243031JO_QUESTION2013-03-26M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge, par les établissements ou services d'aide par…
14090000024317L14/questions_ecrites1414090000024315140900000243151JO_QUESTION2014-10-28M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'obligation vaccinale en …
14090000024322L14/questions_ecrites1414090000024319140900000243191JO_QUESTION2014-05-20Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'une commune n'organise pas d'activités périscolaires, les fam…
14090000024328L14/questions_ecrites1414090000024324140900000243241JO_QUESTION2016-11-22M. Pierre Aylagas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés…
14090000024332L14/questions_ecrites1414090000024330140900000243301JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'absence d'application d'un article de la loi n° 2010-…
14090000024337L14/questions_ecrites1414090000024334140900000243341JO_QUESTION2014-11-11M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent référé rendu par le Premier président d…
14090000024343L14/questions_ecrites1414090000024339140900000243391JO_QUESTION2012-10-09M. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le programme de rénovation des prisons et la situation pénite…
14090000024352L14/questions_ecrites1414090000024349140900000243491JO_QUESTION2013-03-19M. Guy Teissier alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et…
14090000024357L14/questions_ecrites1414090000024354140900000243541JO_QUESTION2014-08-05M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avis publié par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) …
14090000024361L14/questions_ecrites1414090000024359140900000243591JO_QUESTION2012-07-24M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites à donner au rapport que le coordinateur du progr…
14090000024368L14/questions_ecrites1414090000024365140900000243651JO_QUESTION2014-04-29Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune de plus de 1 000 habitants, dont un conseiller municipal demande que soit mi…
14090000024374L14/questions_ecrites1414090000024370140900000243701JO_QUESTION2014-07-29M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des professeurs fr…
14090000024381L14/questions_ecrites1414090000024378140900000243781JO_QUESTION2012-12-11M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les économies qu'il compte engager pour son ministère en 2013. Dans le contexte économi…