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14090000023819L14/questions_ecrites1414090000023817140900000238171JO_QUESTION2017-02-07M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la …
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14090000023827L14/questions_ecrites1414090000023825140900000238251JO_QUESTION2012-08-07Mme Carole Delga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des professeurs documentalistes aux collèges de L'Isle-en-Dodon et d…
14090000023831L14/questions_ecrites1414090000023829140900000238291JO_QUESTION2013-05-21M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et…
14090000023836L14/questions_ecrites1414090000023833140900000238331JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites réservées par le Gouvernement aux recommandations formalisées pa…
14090000023843L14/questions_ecrites1414090000023839140900000238391JO_QUESTION2016-11-22M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entr…
14090000023848L14/questions_ecrites1414090000023845140900000238451JO_QUESTION2013-07-30M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées pa…
14090000023853L14/questions_ecrites1414090000023851140900000238511JO_QUESTION2013-11-12M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du…
14090000023862L14/questions_ecrites1414090000023855140900000238551JO_QUESTION2014-07-01M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affai…
14090000023867L14/questions_ecrites1414090000023863140900000238631JO_QUESTION2013-07-02M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14090000023873L14/questions_ecrites1414090000023869140900000238691JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer …
14090000023879L14/questions_ecrites1414090000023875140900000238751JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la position du Gouvernement relative à la recommandation…
14090000023889L14/questions_ecrites1414090000023887140900000238871JO_QUESTION2013-03-26M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du réseau inf…
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14090000023960L14/questions_ecrites1414090000023958140900000239581JO_QUESTION2015-02-10M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'incident qui a récemment eu lieu…
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14090000023992L14/questions_ecrites1414090000023990140900000239901JO_QUESTION2013-06-18M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solid…
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14090000024073L14/questions_ecrites1414090000024071140900000240711JO_QUESTION2012-10-23M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les rotations horaires effectuées dans les directions départementales de sécurité publ…
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