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14090000023541L14/questions_ecrites1414090000023539140900000235391JO_QUESTION2014-09-02Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les m…
14090000023548L14/questions_ecrites1414090000023545140900000235451JO_QUESTION2014-04-22M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une éventuelle suppression d…
14090000023552L14/questions_ecrites1414090000023550140900000235501JO_QUESTION2014-10-07M. Philippe Cochet demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le …
14090000023557L14/questions_ecrites1414090000023555140900000235551JO_QUESTION2013-05-14M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professionnels de l'enseignement artistique concernant…
14090000023563L14/questions_ecrites1414090000023559140900000235591JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et le…
14090000023573L14/questions_ecrites1414090000023571140900000235711JO_QUESTION2013-11-05Mme Nathalie Nieson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des éleveurs d'ovin…
14090000023577L14/questions_ecrites1414090000023575140900000235751JO_QUESTION2012-09-11M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les droits des allergiques dans l'espace public. En France une personne su…
14090000023581L14/questions_ecrites1414090000023579140900000235791JO_QUESTION2014-10-14M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la précarité des sci…
14090000023585L14/questions_ecrites1414090000023583140900000235831JO_QUESTION2013-04-16M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'enseignement agricole privé. L'e…
14090000023589L14/questions_ecrites1414090000023587140900000235871JO_QUESTION2013-10-08M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes qui lui o…
14090000023593L14/questions_ecrites1414090000023591140900000235911JO_QUESTION2013-07-02Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé. La loi du…
14090000023602L14/questions_ecrites1414090000023595140900000235951JO_QUESTION2013-10-29Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'oblitération des courriers par les services de La Poste…
14090000023608L14/questions_ecrites1414090000023604140900000236041JO_QUESTION2013-10-22M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'impact du budget 2014 …
14090000023615L14/questions_ecrites1414090000023612140900000236121JO_QUESTION2016-11-15M. Kléber Mesquida interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'aménagement des modalités de certification à répétition pour les diagnost…
14090000023622L14/questions_ecrites1414090000023617140900000236171JO_QUESTION2015-02-03M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des Imam. Dans les déclarations ministérielles, le problème de l'Islam e…
14090000023625L14/questions_ecrites1414090000023623140900000236231JO_QUESTION2013-11-12Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Selon l'Institut national du cancer…
14090000023629L14/questions_ecrites1414090000023627140900000236271JO_QUESTION2015-03-03M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'a…
14090000023638L14/questions_ecrites1414090000023631140900000236311JO_QUESTION2013-03-19M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'in…
14090000023649L14/questions_ecrites1414090000023645140900000236451JO_QUESTION2016-11-15M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le projet d'…
14090000023655L14/questions_ecrites1414090000023650140900000236501JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc rela…
14090000023662L14/questions_ecrites1414090000023656140900000236561JO_QUESTION2014-05-06Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil de la s…
14090000023668L14/questions_ecrites1414090000023663140900000236631JO_QUESTION2014-02-04M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la publicité à destination…
14090000023672L14/questions_ecrites1414090000023670140900000236701JO_QUESTION2013-04-30M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égal…
14090000023677L14/questions_ecrites1414090000023674140900000236741JO_QUESTION2013-07-16M. Luc Chatel interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des buralistes, qui constituent l'un des réseaux commerciaux…
14090000023682L14/questions_ecrites1414090000023679140900000236791JO_QUESTION2014-06-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le plan de relance des colo…
14090000023687L14/questions_ecrites1414090000023684140900000236841JO_QUESTION2016-12-20M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques, à l…
14090000023690L14/questions_ecrites1414090000023688140900000236881JO_QUESTION2012-10-23M. Olivier Véran appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000023694L14/questions_ecrites1414090000023692140900000236921JO_QUESTION2014-11-18M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation cata…
14090000023700L14/questions_ecrites1414090000023696140900000236961JO_QUESTION2014-02-18Mme Valérie Pécresse interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pour connaître le nombre exact de bénéficiaires au 1er janvier 2014 de l'aid…
14090000023707L14/questions_ecrites1414090000023703140900000237031JO_QUESTION2014-07-22M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédi…
14090000023718L14/questions_ecrites1414090000023716140900000237161JO_QUESTION2013-12-03M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments en rupture de stock. En effet, selon l'Agence …
14090000023723L14/questions_ecrites1414090000023720140900000237201JO_QUESTION2014-12-23Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la médec…
14090000023729L14/questions_ecrites1414090000023724140900000237241JO_QUESTION2013-06-18M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'anonymat de l'IVG. En effet, la prise en charge par la sécuri…
14090000023734L14/questions_ecrites1414090000023731140900000237311JO_QUESTION2013-10-01M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le mode d'intervention de l'ADEME. Vingt-six …
14090000023741L14/questions_ecrites1414090000023738140900000237381JO_QUESTION2014-07-08M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du comme…
14090000023745L14/questions_ecrites1414090000023743140900000237431JO_QUESTION2012-07-10M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des constructions illégales en zone rurale. En effet, les maires des commu…
14090000023750L14/questions_ecrites1414090000023748140900000237481JO_QUESTION2012-12-18Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000023757L14/questions_ecrites1414090000023752140900000237521JO_QUESTION2014-11-04M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'opération séduction mise en place par le Gouvernemen…
14090000023760L14/questions_ecrites1414090000023758140900000237581JO_QUESTION2017-02-07Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce faite au début du mois de décembre 2016 d'agrand…
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14090000023768L14/questions_ecrites1414090000023766140900000237661JO_QUESTION2016-11-15Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des CAMSP (centres d'action médico-sociale pr…
14090000023773L14/questions_ecrites1414090000023770140900000237701JO_QUESTION2012-12-04Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du …
14090000023777L14/questions_ecrites1414090000023775140900000237751JO_QUESTION2015-08-04M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'instruction d…
14090000023781L14/questions_ecrites1414090000023779140900000237791JO_QUESTION2013-10-22M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives inquiétudes exprimées par les collectivités territoriales e…
14090000023785L14/questions_ecrites1414090000023783140900000237831JO_QUESTION2013-07-09M. Francis Hillmeyer demande Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 2008, le montant des subvent…
14090000023789L14/questions_ecrites1414090000023787140900000237871JO_QUESTION2016-12-20M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 jan…
14090000023793L14/questions_ecrites1414090000023791140900000237911JO_QUESTION2012-12-04M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché …
14090000023798L14/questions_ecrites1414090000023795140900000237951JO_QUESTION2012-10-30Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le système de propriété partagée permettant l'accè…
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14090000023806L14/questions_ecrites1414090000023804140900000238041JO_QUESTION2013-05-28M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autr…