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14090000023248L14/questions_ecrites1414090000023244140900000232441JO_QUESTION2016-11-22M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la valorisation du « Bleuet de France ». Destiné à apporter un …
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14090000023271L14/questions_ecrites1414090000023269140900000232691JO_QUESTION2016-12-20Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction e…
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14090000023296L14/questions_ecrites1414090000023290140900000232901JO_QUESTION2014-02-11M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessair…
14090000023304L14/questions_ecrites1414090000023298140900000232981JO_QUESTION2013-06-18M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la fis…
14090000023308L14/questions_ecrites1414090000023306140900000233061JO_QUESTION2012-08-28M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL…
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14090000023324L14/questions_ecrites1414090000023322140900000233221JO_QUESTION2013-01-08Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant sous certaines c…
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