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14090000025555L14/questions_ecrites1414090000025552140900000255521JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques remi…
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14090000025567L14/questions_ecrites1414090000025562140900000255621JO_QUESTION2014-12-30Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge par l'assurance maladie de certa…
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14090000025593L14/questions_ecrites1414090000025591140900000255911JO_QUESTION2013-11-12M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espè…
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14090000025604L14/questions_ecrites1414090000025601140900000256011JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont béné…
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14090000025619L14/questions_ecrites1414090000025610140900000256101JO_QUESTION2013-06-25M. François André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de…
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