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14090000022395L14/questions_ecrites1414090000022393140900000223931JO_QUESTION2012-10-23M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réflexions exprimées par le centre d'analyse stratégique con…
14090000022399L14/questions_ecrites1414090000022397140900000223971JO_QUESTION2016-12-20M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir très incertai…
14090000022408L14/questions_ecrites1414090000022401140900000224011JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif médical innovant. Le secteur du dispositif médical (…
14090000022413L14/questions_ecrites1414090000022410140900000224101JO_QUESTION2013-01-29M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre afin de lutter contre l'illettrism…
14090000022417L14/questions_ecrites1414090000022415140900000224151JO_QUESTION2013-10-22Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la réforme du minimum contributif. Cré…
14090000022421L14/questions_ecrites1414090000022419140900000224191JO_QUESTION2016-12-20M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, su…
14090000022426L14/questions_ecrites1414090000022423140900000224231JO_QUESTION2014-07-29M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la persistance des fraudes à la complémentaire santé dans les m…
14090000022432L14/questions_ecrites1414090000022428140900000224281JO_QUESTION2014-07-22M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la disposition de l'arrêté ministériel du 17 juille…
14090000022438L14/questions_ecrites1414090000022436140900000224361JO_QUESTION2013-07-30M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le double risque environnemental et économique que représente la…
14090000022442L14/questions_ecrites1414090000022440140900000224401JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, …
14090000022447L14/questions_ecrites1414090000022445140900000224451JO_QUESTION2013-07-30M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des diffuseu…
14090000022453L14/questions_ecrites1414090000022449140900000224491JO_QUESTION2013-03-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'encadrement des bonus des…
14090000022460L14/questions_ecrites1414090000022458140900000224581JO_QUESTION2016-12-20M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduct…
14090000022464L14/questions_ecrites1414090000022462140900000224621JO_QUESTION2014-07-01M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des18 paysagistes concepteu…
14090000022474L14/questions_ecrites1414090000022466140900000224661JO_QUESTION2013-11-19M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur deux points des loi…
14090000022488L14/questions_ecrites1414090000022484140900000224841JO_QUESTION2016-11-22Mme Sandrine Doucet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, sur le paiement de visites au s…
14090000022493L14/questions_ecrites1414090000022490140900000224901JO_QUESTION2016-12-20M. Jacques Dellerie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de double prise en compte qu'entraînent d'une part,…
14090000022496L14/questions_ecrites1414090000022494140900000224941JO_QUESTION2013-06-18M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la profession de sage-femme. Les sages-femmes font partie d'un…
14090000022503L14/questions_ecrites1414090000022498140900000224981JO_QUESTION2015-08-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementair…
14090000022509L14/questions_ecrites1414090000022506140900000225061JO_QUESTION2014-04-15M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la lectu…
14090000022514L14/questions_ecrites1414090000022511140900000225111JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites réservées par le Gouvernement aux recommandations formalisées pa…
14090000022520L14/questions_ecrites1414090000022517140900000225171JO_QUESTION2014-09-23M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de l'allocation éq…
14090000022525L14/questions_ecrites1414090000022522140900000225221JO_QUESTION2017-02-21M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les…
14090000022528L14/questions_ecrites1414090000022526140900000225261JO_QUESTION2014-06-24M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situ…
14090000022534L14/questions_ecrites1414090000022530140900000225301JO_QUESTION2016-11-15M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du mécénat. En effet, dans un contexte actuel très évolu…
14090000022538L14/questions_ecrites1414090000022535140900000225351JO_QUESTION2013-07-16M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées e…
14090000022543L14/questions_ecrites1414090000022540140900000225401JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entrepris…
14090000022547L14/questions_ecrites1414090000022545140900000225451JO_QUESTION2012-07-10M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de…
14090000022551L14/questions_ecrites1414090000022549140900000225491JO_QUESTION2012-07-31M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. E…
14090000022556L14/questions_ecrites1414090000022554140900000225541JO_QUESTION2012-09-04M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la fermeture programmée…
14090000022561L14/questions_ecrites1414090000022558140900000225581JO_QUESTION2017-02-21Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères de mutation de la police nationale. Le système actuel repose sur la prise…
14090000022565L14/questions_ecrites1414090000022563140900000225631JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de places de prison. Pour chacune des catégories d'ét…
14090000022571L14/questions_ecrites1414090000022567140900000225671JO_QUESTION2012-12-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives pl…
14090000022582L14/questions_ecrites1414090000022580140900000225801JO_QUESTION2016-09-20M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente a…
14090000022587L14/questions_ecrites1414090000022584140900000225841JO_QUESTION2015-02-17M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les œuvres d'art qui ouvrent droit à déduction spéciale au titre de…
14090000022591L14/questions_ecrites1414090000022589140900000225891JO_QUESTION2013-07-30M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret publié en décembre 2012 relatif à…
14090000022595L14/questions_ecrites1414090000022593140900000225931JO_QUESTION2013-04-09M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves difficultés que rencontrent les professeurs de biologie et géol…
14090000022602L14/questions_ecrites1414090000022597140900000225971JO_QUESTION2015-08-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementair…
14090000022608L14/questions_ecrites1414090000022605140900000226051JO_QUESTION2012-10-30M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes manifestées par les très petites entreprises (TPE) à propos de…
14090000022612L14/questions_ecrites1414090000022610140900000226101JO_QUESTION2014-10-07M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la contribution économique territoriale payée par les musées. En …
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14090000022624L14/questions_ecrites1414090000022621140900000226211JO_QUESTION2014-02-18M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de l'audiovisuel extérieur de la France. Le…
14090000022629L14/questions_ecrites1414090000022626140900000226261JO_QUESTION2014-04-22M. Philippe Briand alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme nécessaire des règles fixant les tarifs régleme…
14090000022637L14/questions_ecrites1414090000022631140900000226311JO_QUESTION2014-01-28M. Éric Jalton interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la possibilité de superposition de deux entités administratives ayant l…
14090000022641L14/questions_ecrites1414090000022639140900000226391JO_QUESTION2016-12-20M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle des professionnels libéraux et indépendants. Le décret n…
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14090000022659L14/questions_ecrites1414090000022655140900000226551JO_QUESTION2012-12-11Mme Patricia Adam alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'article L. 331-7 modi…
14090000022665L14/questions_ecrites1414090000022662140900000226621JO_QUESTION2012-10-02M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14090000022669L14/questions_ecrites1414090000022667140900000226671JO_QUESTION2013-01-01Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation actuelle des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficu…