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14090000022122L14/questions_ecrites1414090000022118140900000221181JO_QUESTION2017-01-24M. Jean-Marc Germain interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, sur les mesures prises pour les…
14090000022125L14/questions_ecrites1414090000022123140900000221231JO_QUESTION2015-09-08Mme Annie Le Houerou appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de …
14090000022130L14/questions_ecrites1414090000022127140900000221271JO_QUESTION2013-01-08M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vocation de la Banque postale à devenir une institution de financement …
14090000022142L14/questions_ecrites1414090000022137140900000221371JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les effectifs au sein des services de s…
14090000022157L14/questions_ecrites1414090000022150140900000221501JO_QUESTION2014-07-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fin…
14090000022170L14/questions_ecrites1414090000022163140900000221631JO_QUESTION2013-11-19Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rationalisation des dépenses pour les…
14090000022179L14/questions_ecrites1414090000022172140900000221721JO_QUESTION2013-03-26M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les limites de l'assistanat. Des comparatifs de revenus …
14090000022182L14/questions_ecrites1414090000022180140900000221801JO_QUESTION2014-12-23M. François Sauvadet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la disparition du canton de Villard-de-Lans et sa fusion avec le canton de Fontaine-Sassenage. …
14090000022186L14/questions_ecrites1414090000022183140900000221831JO_QUESTION2013-10-08M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes pour une meilleure…
14090000022191L14/questions_ecrites1414090000022188140900000221881JO_QUESTION2016-11-22M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs et de ses répercussions pour les pati…
14090000022196L14/questions_ecrites1414090000022193140900000221931JO_QUESTION2013-11-19M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préconisations du rapport du Conseil d'analyse économique (CA…
14090000022202L14/questions_ecrites1414090000022200140900000222001JO_QUESTION2013-01-22M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les graves inquiétudes des professionnels de santé concernant la v…
14090000022210L14/questions_ecrites1414090000022205140900000222051JO_QUESTION2014-11-11Mme Catherine Vautrin interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des pôles de compétitivité. Par le biais d'un courrier…
14090000022213L14/questions_ecrites1414090000022211140900000222111JO_QUESTION2012-07-31M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les incohérences de dispositifs régissant l'exercice de la pro…
14090000022217L14/questions_ecrites1414090000022215140900000222151JO_QUESTION2015-09-08M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport « Politique famili…
14090000022222L14/questions_ecrites1414090000022219140900000222191JO_QUESTION2014-05-27M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la validation des périodes de retraite complémenta…
14090000022228L14/questions_ecrites1414090000022224140900000222241JO_QUESTION2012-10-16M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conseils de concertation créés par la loi ENL n° 2007…
14090000022231L14/questions_ecrites1414090000022229140900000222291JO_QUESTION2012-12-18M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent for…
14090000022236L14/questions_ecrites1414090000022233140900000222331JO_QUESTION2016-11-22Mme Karine Daniel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de…
14090000022243L14/questions_ecrites1414090000022238140900000222381JO_QUESTION2013-01-22M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des personnes…
14090000022247L14/questions_ecrites1414090000022245140900000222451JO_QUESTION2013-04-02M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combatt…
14090000022252L14/questions_ecrites1414090000022249140900000222491JO_QUESTION2013-08-27M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la prégnance des SMS (short message service ou texto en français) …
14090000022256L14/questions_ecrites1414090000022254140900000222541JO_QUESTION2013-06-25M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA sur les entrées de …
14090000022262L14/questions_ecrites1414090000022258140900000222581JO_QUESTION2016-11-15M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des maladies rares dans notre pays et n…
14090000022265L14/questions_ecrites1414090000022263140900000222631JO_QUESTION2014-10-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la répartition des prêts à taux …
14090000022269L14/questions_ecrites1414090000022267140900000222671JO_QUESTION2013-06-11M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences de l'article 50 de la loi de finances …
14090000022274L14/questions_ecrites1414090000022272140900000222721JO_QUESTION2013-10-01M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les pistes de travail qu'il étudie et les solutions qu'il sou…
14090000022282L14/questions_ecrites1414090000022276140900000222761JO_QUESTION2014-05-06Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question des délais de délivrance du brevet de sécurité routière (BSR) et ses conséquences. Dep…
14090000022285L14/questions_ecrites1414090000022283140900000222831JO_QUESTION2015-08-04Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise…
14090000022289L14/questions_ecrites1414090000022287140900000222871JO_QUESTION2016-12-20M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'introduction d'un accès partiel aux pro…
14090000022293L14/questions_ecrites1414090000022291140900000222911JO_QUESTION2013-01-22M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes des salariés et des employeurs concernant l…
14090000022302L14/questions_ecrites1414090000022295140900000222951JO_QUESTION2013-09-10M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des terrains à bâtir. L'article 150 U du code général des…
14090000022309L14/questions_ecrites1414090000022303140900000223031JO_QUESTION2014-09-09M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'intérieur sur les décisions prises récemment en Allemagne à l'égard des étrangers européens en cas de fraudes a…
14090000022313L14/questions_ecrites1414090000022311140900000223111JO_QUESTION2012-09-25M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des s…
14090000022319L14/questions_ecrites1414090000022315140900000223151JO_QUESTION2013-12-03Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 201…
14090000022324L14/questions_ecrites1414090000022321140900000223211JO_QUESTION2014-05-06M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-391 QPC du 25 avril 2014, qui censure l'article L. 52…
14090000022329L14/questions_ecrites1414090000022327140900000223271JO_QUESTION2013-07-30M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport sur la politique de prévention de la délinquance publié …
14090000022334L14/questions_ecrites1414090000022332140900000223321JO_QUESTION2012-11-20Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales …
14090000022338L14/questions_ecrites1414090000022336140900000223361JO_QUESTION2014-11-25M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition du rapport d'information enregistré à l'Assemblée nationale le…
14090000022344L14/questions_ecrites1414090000022340140900000223401JO_QUESTION2014-03-25M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des différents témoignages de patients et d'association…
14090000022348L14/questions_ecrites1414090000022346140900000223461JO_QUESTION2014-09-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'…
14090000022354L14/questions_ecrites1414090000022350140900000223501JO_QUESTION2015-03-17Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le chantier de Jussieu…
14090000022357L14/questions_ecrites1414090000022355140900000223551JO_QUESTION2013-04-30M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de retraités et d'anciens salariés du…
14090000022363L14/questions_ecrites1414090000022359140900000223591JO_QUESTION2017-01-31M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la question de l'application du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant…
14090000022367L14/questions_ecrites1414090000022365140900000223651JO_QUESTION2012-12-11M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation in…
14090000022372L14/questions_ecrites1414090000022369140900000223691JO_QUESTION2014-09-30M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la commission des finances du Sénat sur l'enquêt…
14090000022376L14/questions_ecrites1414090000022374140900000223741JO_QUESTION2013-10-08M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 22 mai 2013 portan…
14090000022381L14/questions_ecrites1414090000022378140900000223781JO_QUESTION2014-07-01Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du …
14090000022385L14/questions_ecrites1414090000022383140900000223831JO_QUESTION2013-04-02M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la liste des médicaments à éviter, publiée par la revue médicale indépen…
14090000022391L14/questions_ecrites1414090000022388140900000223881JO_QUESTION2014-03-25M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question d'un étiquetage obligato…