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14090000021859L14/questions_ecrites1414090000021855140900000218551JO_QUESTION2013-10-15M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire adéquation entre aménagement …
14090000021867L14/questions_ecrites1414090000021864140900000218641JO_QUESTION2012-10-09M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le soutien de l'État sur la réalisation du canal Seine-…
14090000021874L14/questions_ecrites1414090000021869140900000218691JO_QUESTION2014-07-01M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14090000021879L14/questions_ecrites1414090000021876140900000218761JO_QUESTION2013-03-19Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des coopératives d'HLM qui proposent depuis …
14090000021884L14/questions_ecrites1414090000021881140900000218811JO_QUESTION2015-09-08Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article L. 161-22-1A du code de …
14090000021888L14/questions_ecrites1414090000021886140900000218861JO_QUESTION2014-12-23M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestat…
14090000021892L14/questions_ecrites1414090000021890140900000218901JO_QUESTION2012-09-11Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'appréciation par l'…
14090000021896L14/questions_ecrites1414090000021894140900000218941JO_QUESTION2013-02-12M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport e…
14090000021900L14/questions_ecrites1414090000021898140900000218981JO_QUESTION2012-07-10Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. C…
14090000021907L14/questions_ecrites1414090000021902140900000219021JO_QUESTION2015-09-08M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport « Politique du log…
14090000021912L14/questions_ecrites1414090000021910140900000219101JO_QUESTION2015-03-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les suites qui seront…
14090000021916L14/questions_ecrites1414090000021914140900000219141JO_QUESTION2013-04-02M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la liste des médicaments à éviter, publiée par la revue médicale indépen…
14090000021924L14/questions_ecrites1414090000021919140900000219191JO_QUESTION2016-11-15M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exp…
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14090000021931L14/questions_ecrites1414090000021929140900000219291JO_QUESTION2013-07-30M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la majoration de la taxe sur le foncier non bâti qu'…
14090000021935L14/questions_ecrites1414090000021933140900000219331JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition précise du rapport sur la « tra…
14090000021939L14/questions_ecrites1414090000021937140900000219371JO_QUESTION2015-02-24M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédit de l'exercice 2014 sur l'exercice 20…
14090000021945L14/questions_ecrites1414090000021941140900000219411JO_QUESTION2014-03-11M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui ont 8 années d'expérie…
14090000021949L14/questions_ecrites1414090000021947140900000219471JO_QUESTION2017-02-14M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les agriculteurs …
14090000021955L14/questions_ecrites1414090000021951140900000219511JO_QUESTION2014-03-18Mme Marie-Anne Chapdelaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration universitaire de la formation en ergoth…
14090000021961L14/questions_ecrites1414090000021957140900000219571JO_QUESTION2014-05-20M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accord du 30 mai 2013 visant à limiter …
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14090000022022L14/questions_ecrites1414090000022020140900000220201JO_QUESTION2012-11-27M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences indui…
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14090000022056L14/questions_ecrites1414090000022054140900000220541JO_QUESTION2014-11-04M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de créer une plateforme téléphonique commune 15-18 et 112 sur l'ensemble de…
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