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14090000021567L14/questions_ecrites1414090000021561140900000215611JO_QUESTION2015-08-04M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition …
14090000021570L14/questions_ecrites1414090000021568140900000215681JO_QUESTION2014-09-09Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la défense sur les conditions d'accès à l'armée de terre et à l'armée de l'air pour les jeunes (EVAT ou EVAA…
14090000021580L14/questions_ecrites1414090000021572140900000215721JO_QUESTION2013-07-23M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14090000021584L14/questions_ecrites1414090000021581140900000215811JO_QUESTION2013-01-08Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les économies qu'il compte mettr…
14090000021589L14/questions_ecrites1414090000021587140900000215871JO_QUESTION2013-02-12M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques portant sur le nombre de cambriolages en France. En effet, le rappor…
14090000021594L14/questions_ecrites1414090000021591140900000215911JO_QUESTION2014-05-13M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commer…
14090000021599L14/questions_ecrites1414090000021596140900000215961JO_QUESTION2016-11-22M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du décret du 18 décembre 2013 qui prolonge la validité des cartes nationales d'iden…
14090000021606L14/questions_ecrites1414090000021600140900000216001JO_QUESTION2015-01-27M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences qu'entraîne le calcul de la taxe d'aménageme…
14090000021612L14/questions_ecrites1414090000021607140900000216071JO_QUESTION2015-08-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementair…
14090000021619L14/questions_ecrites1414090000021615140900000216151JO_QUESTION2014-11-11M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recher…
14090000021629L14/questions_ecrites1414090000021626140900000216261JO_QUESTION2012-09-11M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoria…
14090000021637L14/questions_ecrites1414090000021631140900000216311JO_QUESTION2016-11-15M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement d'individus …
14090000021640L14/questions_ecrites1414090000021638140900000216381JO_QUESTION2013-02-05Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que l'article 30 de la loi de …
14090000021645L14/questions_ecrites1414090000021642140900000216421JO_QUESTION2013-02-26M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de pensions alimentaires impayées qui exposent à la préca…
14090000021649L14/questions_ecrites1414090000021647140900000216471JO_QUESTION2014-10-07M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000021654L14/questions_ecrites1414090000021651140900000216511JO_QUESTION2014-05-27M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les orthophonistes exerçant d…
14090000021664L14/questions_ecrites1414090000021657140900000216571JO_QUESTION2013-07-16Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures envisagées pour les militaires dans le cadre d…
14090000021668L14/questions_ecrites1414090000021666140900000216661JO_QUESTION2013-08-27M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000021672L14/questions_ecrites1414090000021670140900000216701JO_QUESTION2014-10-21M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conclusions, particulièremen…
14090000021681L14/questions_ecrites1414090000021678140900000216781JO_QUESTION2013-12-24M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de…
14090000021686L14/questions_ecrites1414090000021683140900000216831JO_QUESTION2016-11-22M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de la défense sur la perte du contrat de 3 milliards d'euros portant sur l'achat de 50 hélicoptères militaires Carac…
14090000021690L14/questions_ecrites1414090000021688140900000216881JO_QUESTION2013-11-19Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en œuvre de la procédure de modification des…
14090000021695L14/questions_ecrites1414090000021692140900000216921JO_QUESTION2014-12-16M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des buralistes et de la…
14090000021703L14/questions_ecrites1414090000021697140900000216971JO_QUESTION2013-12-17M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de …
14090000021715L14/questions_ecrites1414090000021713140900000217131JO_QUESTION2013-10-22M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives préoccupations des apiculteurs en ce q…
14090000021721L14/questions_ecrites1414090000021717140900000217171JO_QUESTION2016-11-15Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les certifications nécessaires aux fabricants de dispositifs médic…
14090000021725L14/questions_ecrites1414090000021722140900000217221JO_QUESTION2013-05-07M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les règles d'orthographe. La France est un des pays d'Europe qui …
14090000021735L14/questions_ecrites1414090000021733140900000217331JO_QUESTION2013-04-16M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise très préoccupante qui touche actuellemen…
14090000021739L14/questions_ecrites1414090000021737140900000217371JO_QUESTION2014-06-03M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation de l'…
14090000021744L14/questions_ecrites1414090000021741140900000217411JO_QUESTION2013-08-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations …
14090000021748L14/questions_ecrites1414090000021746140900000217461JO_QUESTION2015-02-24Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la « taxe telco » aussi appelée « taxe Copé ». Initiée en…
14090000021754L14/questions_ecrites1414090000021750140900000217501JO_QUESTION2012-11-20M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et…
14090000021763L14/questions_ecrites1414090000021760140900000217601JO_QUESTION2014-06-03M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la situation des fonctio…
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14090000021772L14/questions_ecrites1414090000021769140900000217691JO_QUESTION2014-02-25M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées aux parcours de dépistages et d'accompagneme…
14090000021777L14/questions_ecrites1414090000021774140900000217741JO_QUESTION2014-07-08Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prolongation du réacteur nucléaire Osiris situé sur le site …
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14090000021798L14/questions_ecrites1414090000021796140900000217961JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le budget total alloué pour les en…
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14090000021828L14/questions_ecrites1414090000021822140900000218221JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l…
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14090000021843L14/questions_ecrites1414090000021841140900000218411JO_QUESTION2017-02-21M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, d…
14090000021849L14/questions_ecrites1414090000021845140900000218451JO_QUESTION2016-11-15M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes en France. Dans le cadre de la lutte cont…
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