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14090000021262L14/questions_ecrites1414090000021259140900000212591JO_QUESTION2016-11-22M. Jean Glavany interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales su…
14090000021267L14/questions_ecrites1414090000021264140900000212641JO_QUESTION2017-02-28M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante de …
14090000021271L14/questions_ecrites1414090000021268140900000212681JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur son analyse des agissements militaires des autorités ukrainiennes contre une partie de son …
14090000021275L14/questions_ecrites1414090000021273140900000212731JO_QUESTION2012-07-24M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale de l'État (AME). Il la prie de bien vouloir…
14090000021279L14/questions_ecrites1414090000021277140900000212771JO_QUESTION2013-02-19M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la défense des droits de l'Homme au Moyen-Orient. Le conflit entre Israël et …
14090000021286L14/questions_ecrites1414090000021281140900000212811JO_QUESTION2016-11-15M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés rencontrées par les investisseurs en résidence…
14090000021290L14/questions_ecrites1414090000021288140900000212881JO_QUESTION2013-04-23Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public avant le 1er janvier …
14090000021294L14/questions_ecrites1414090000021292140900000212921JO_QUESTION2012-07-31M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences que pourrait avoir le contrat d'objectifs et de p…
14090000021298L14/questions_ecrites1414090000021296140900000212961JO_QUESTION2014-09-23M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat vend…
14090000021302L14/questions_ecrites1414090000021300140900000213001JO_QUESTION2015-02-10M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14090000021306L14/questions_ecrites1414090000021304140900000213041JO_QUESTION2013-06-04M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements qui ont eu lieu en marge de la 37ème journée du championnat de France d…
14090000021310L14/questions_ecrites1414090000021308140900000213081JO_QUESTION2013-02-19Mme Chantal Guittet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la me…
14090000021314L14/questions_ecrites1414090000021312140900000213121JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la grande inquiétude suscitée dans le départ…
14090000021318L14/questions_ecrites1414090000021316140900000213161JO_QUESTION2013-02-05M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifian…
14090000021325L14/questions_ecrites1414090000021321140900000213211JO_QUESTION2016-11-22M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur un…
14090000021328L14/questions_ecrites1414090000021326140900000213261JO_QUESTION2013-10-08Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement pr…
14090000021335L14/questions_ecrites1414090000021330140900000213301JO_QUESTION2015-02-24M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2…
14090000021340L14/questions_ecrites1414090000021336140900000213361JO_QUESTION2013-12-24Mme Véronique Besse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réforme de la taxe d'apprentissa…
14090000021345L14/questions_ecrites1414090000021342140900000213421JO_QUESTION2014-02-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue "Prescrire", d'une l…
14090000021352L14/questions_ecrites1414090000021348140900000213481JO_QUESTION2016-11-22M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'exclusion de la presse numérique de la publication des annonces l…
14090000021358L14/questions_ecrites1414090000021353140900000213531JO_QUESTION2013-12-17M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les déb…
14090000021363L14/questions_ecrites1414090000021361140900000213611JO_QUESTION2014-10-21M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées lors de la cession ou de l'acquisitio…
14090000021368L14/questions_ecrites1414090000021365140900000213651JO_QUESTION2014-06-24L'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique est attirée sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouver…
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14090000021385L14/questions_ecrites1414090000021381140900000213811JO_QUESTION2017-02-14M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence que subissent les hôteliers de la part des services de lo…
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14090000021394L14/questions_ecrites1414090000021392140900000213921JO_QUESTION2013-05-28M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir de…
14090000021401L14/questions_ecrites1414090000021396140900000213961JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonction…
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14090000021410L14/questions_ecrites1414090000021408140900000214081JO_QUESTION2012-11-20M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et d…
14090000021421L14/questions_ecrites1414090000021415140900000214151JO_QUESTION2015-09-08M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les concours financiers de l'État aux collectivit…
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14090000021434L14/questions_ecrites1414090000021431140900000214311JO_QUESTION2014-06-24Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du…
14090000021440L14/questions_ecrites1414090000021436140900000214361JO_QUESTION2015-09-08M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le débat concernant…
14090000021450L14/questions_ecrites1414090000021446140900000214461JO_QUESTION2014-02-04M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Nacre. Dans son rapport d'octobre 2013 « Évaluation du d…
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