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14090000020975L14/questions_ecrites1414090000020971140900000209711JO_QUESTION2016-11-15M. François-Michel Lambert interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations interna…
14090000020980L14/questions_ecrites1414090000020977140900000209771JO_QUESTION2017-02-28Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inaptitude au travail. S…
14090000020983L14/questions_ecrites1414090000020981140900000209811JO_QUESTION2012-09-11Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations diplomatiques qu'entretient la France avec l'Azerbaïdjan au reg…
14090000020988L14/questions_ecrites1414090000020985140900000209851JO_QUESTION2013-12-31M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des conjoin…
14090000020992L14/questions_ecrites1414090000020990140900000209901JO_QUESTION2012-08-21M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur les crédits mobilisés, dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance,…
14090000020996L14/questions_ecrites1414090000020994140900000209941JO_QUESTION2013-10-08Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses au mérite, instaurées en 2009 et des…
14090000021001L14/questions_ecrites1414090000020998140900000209981JO_QUESTION2012-09-18Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les difficultés que rencontrent le…
14090000021005L14/questions_ecrites1414090000021003140900000210031JO_QUESTION2014-10-28M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de pré…
14090000021014L14/questions_ecrites1414090000021008140900000210081JO_QUESTION2014-04-29M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des sociétés qui pratiquent le commerce en lign…
14090000021018L14/questions_ecrites1414090000021015140900000210151JO_QUESTION2017-02-14M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance du décrochage …
14090000021025L14/questions_ecrites1414090000021019140900000210191JO_QUESTION2014-11-25Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rappor…
14090000021030L14/questions_ecrites1414090000021028140900000210281JO_QUESTION2013-03-05M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes relatives à la transposition, en droit français, de la …
14090000021034L14/questions_ecrites1414090000021032140900000210321JO_QUESTION2013-10-01M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000021040L14/questions_ecrites1414090000021036140900000210361JO_QUESTION2013-08-13M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2013-145 …
14090000021046L14/questions_ecrites1414090000021043140900000210431JO_QUESTION2014-07-15Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des personnes proches de la ret…
14090000021053L14/questions_ecrites1414090000021048140900000210481JO_QUESTION2014-12-09M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le fonctionnement de la procédure de semi-liberté. Suite à deux évène…
14090000021056L14/questions_ecrites1414090000021054140900000210541JO_QUESTION2014-12-16Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les co…
14090000021060L14/questions_ecrites1414090000021058140900000210581JO_QUESTION2013-10-01M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport de la Cour de…
14090000021067L14/questions_ecrites1414090000021062140900000210621JO_QUESTION2015-08-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives …
14090000021072L14/questions_ecrites1414090000021070140900000210701JO_QUESTION2017-02-14Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la con…
14090000021081L14/questions_ecrites1414090000021074140900000210741JO_QUESTION2015-08-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des démarches administrative…
14090000021085L14/questions_ecrites1414090000021082140900000210821JO_QUESTION2014-07-29M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les plus-val…
14090000021097L14/questions_ecrites1414090000021090140900000210901JO_QUESTION2013-04-02M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle et le pouvoir de police du maire et du préfet en matière de sécurité publiq…
14090000021101L14/questions_ecrites1414090000021099140900000210991JO_QUESTION2013-10-08Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de l'Observatoire régional de…
14090000021106L14/questions_ecrites1414090000021103140900000211031JO_QUESTION2017-02-21M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intelligence économique qui se trouve au cœur des préoccupations nati…
14090000021109L14/questions_ecrites1414090000021107140900000211071JO_QUESTION2013-05-07M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de médecins et d'infirmières scolaires, particulièrement prégnant…
14090000021113L14/questions_ecrites1414090000021111140900000211111JO_QUESTION2015-09-08M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les concl…
14090000021123L14/questions_ecrites1414090000021115140900000211151JO_QUESTION2013-04-09M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la transition entre la taxe …
14090000021132L14/questions_ecrites1414090000021130140900000211301JO_QUESTION2013-05-28M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, …
14090000021136L14/questions_ecrites1414090000021134140900000211341JO_QUESTION2014-05-06M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet du projet de loi autorisant l'approbat…
14090000021145L14/questions_ecrites1414090000021138140900000211381JO_QUESTION2014-05-20M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le calendrier d'application des dis…
14090000021152L14/questions_ecrites1414090000021148140900000211481JO_QUESTION2014-04-22M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les emplois d'aide à la personne. Ce secteur emploie 1,7…
14090000021161L14/questions_ecrites1414090000021159140900000211591JO_QUESTION2013-10-29M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la création d'une instance interministérielle d…
14090000021165L14/questions_ecrites1414090000021163140900000211631JO_QUESTION2012-09-18M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante dans le Caucase entre l'Arménie et …
14090000021169L14/questions_ecrites1414090000021167140900000211671JO_QUESTION2014-03-04M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation des kinésithérapeutes actuellement…
14090000021174L14/questions_ecrites1414090000021171140900000211711JO_QUESTION2013-08-06M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du prog…
14090000021178L14/questions_ecrites1414090000021176140900000211761JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur une contradiction e…
14090000021182L14/questions_ecrites1414090000021180140900000211801JO_QUESTION2013-07-16Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la lutte contre …
14090000021190L14/questions_ecrites1414090000021184140900000211841JO_QUESTION2014-07-08M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien de l'agrément «…
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14090000021216L14/questions_ecrites1414090000021212140900000212121JO_QUESTION2014-07-15Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les entreprises de production de spectacles. Ces ent…
14090000021224L14/questions_ecrites1414090000021218140900000212181JO_QUESTION2014-07-08M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'attirance anglaise pour les investisseurs étrangers et les ent…
14090000021227L14/questions_ecrites1414090000021225140900000212251JO_QUESTION2012-10-09M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. En effet, l'UFC-Que Chois…
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14090000021253L14/questions_ecrites1414090000021249140900000212491JO_QUESTION2013-11-19M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations de collectivités locales et EPCI en charge du traitem…
14090000021257L14/questions_ecrites1414090000021255140900000212551JO_QUESTION2014-12-23Mme Laurence Abeille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personne…