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14090000020698L14/questions_ecrites1414090000020695140900000206951JO_QUESTION2014-03-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les proposi…
14090000020702L14/questions_ecrites1414090000020700140900000207001JO_QUESTION2015-01-20M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de loi de nouvelle organisatio…
14090000020706L14/questions_ecrites1414090000020704140900000207041JO_QUESTION2012-07-03M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des diagnostiqueurs immobiliers. La…
14090000020713L14/questions_ecrites1414090000020708140900000207081JO_QUESTION2013-05-28Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la problématique de l'intégration de la pensi…
14090000020717L14/questions_ecrites1414090000020714140900000207141JO_QUESTION2017-01-24Mme Carole Delga alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation de la méthode de contraception définitive dite « Essure » qui con…
14090000020724L14/questions_ecrites1414090000020718140900000207181JO_QUESTION2014-10-07M. Yannick Moreau alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique des minorités persécutées par l'Ét…
14090000020729L14/questions_ecrites1414090000020725140900000207251JO_QUESTION2014-03-04Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si une commune, qui a dressé procès-verbal d'infraction aux règles…
14090000020733L14/questions_ecrites1414090000020731140900000207311JO_QUESTION2013-11-19M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs…
14090000020737L14/questions_ecrites1414090000020735140900000207351JO_QUESTION2013-09-17Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de la défense sur les évolutions du contrôle essai réception. Le contrôle essai réception (CER) constitue un secteur …
14090000020742L14/questions_ecrites1414090000020739140900000207391JO_QUESTION2013-12-24M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de poste au CAPES d'occitan langue d'oc. Les associations s'inquièt…
14090000020746L14/questions_ecrites1414090000020744140900000207441JO_QUESTION2014-12-16M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et sociaux. …
14090000020749L14/questions_ecrites1414090000020747140900000207471JO_QUESTION2013-10-15M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les cinq mesures annoncées concernant le vin …
14090000020753L14/questions_ecrites1414090000020751140900000207511JO_QUESTION2012-09-11M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 92 de la loi de finances pour 2009 qui a supprimé le régime d…
14090000020757L14/questions_ecrites1414090000020755140900000207551JO_QUESTION2013-12-03Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation des tarifs postaux de 22 % sur deux ans pour…
14090000020761L14/questions_ecrites1414090000020759140900000207591JO_QUESTION2013-03-12M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l'avenir des grands …
14090000020765L14/questions_ecrites1414090000020763140900000207631JO_QUESTION2017-02-21M. Patrick Hetzel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation …
14090000020773L14/questions_ecrites1414090000020767140900000207671JO_QUESTION2014-04-22M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des deux-roues. En effet, en 2012, 31 % des blessés sur la route sont d…
14090000020776L14/questions_ecrites1414090000020774140900000207741JO_QUESTION2014-12-30M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les frais notariés demandés lors de la vente de petites pa…
14090000020781L14/questions_ecrites1414090000020779140900000207791JO_QUESTION2013-03-26M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Dep…
14090000020786L14/questions_ecrites1414090000020783140900000207831JO_QUESTION2013-07-02Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traiteme…
14090000020790L14/questions_ecrites1414090000020788140900000207881JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures prévues en cas de pand…
14090000020794L14/questions_ecrites1414090000020792140900000207921JO_QUESTION2012-08-28M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atl…
14090000020801L14/questions_ecrites1414090000020796140900000207961JO_QUESTION2014-12-16M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les 50 nouvelles mesures de simplification pour le…
14090000020804L14/questions_ecrites1414090000020802140900000208021JO_QUESTION2013-09-17M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'application de l'article R. 431-8 du code de jus…
14090000020810L14/questions_ecrites1414090000020806140900000208061JO_QUESTION2014-01-07M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le programme de rénovation des prisons et la situation pénitentiair…
14090000020814L14/questions_ecrites1414090000020812140900000208121JO_QUESTION2013-12-03M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur …
14090000020818L14/questions_ecrites1414090000020816140900000208161JO_QUESTION2015-08-04M. Frédéric Roig interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur certaines difficultés résultan…
14090000020827L14/questions_ecrites1414090000020820140900000208201JO_QUESTION2013-04-23Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le récent rapport du Conseil économique, social …
14090000020830L14/questions_ecrites1414090000020828140900000208281JO_QUESTION2013-12-10M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question qu'il lui a adressée durant la discussion générale de la loi de programma…
14090000020834L14/questions_ecrites1414090000020832140900000208321JO_QUESTION2013-09-24M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 se…
14090000020839L14/questions_ecrites1414090000020836140900000208361JO_QUESTION2013-12-03M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la notion de taux …
14090000020844L14/questions_ecrites1414090000020842140900000208421JO_QUESTION2012-09-04Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de permettre aux collaborateurs parlementaires, rempli…
14090000020852L14/questions_ecrites1414090000020846140900000208461JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nombre de véhicules de fonction at…
14090000020867L14/questions_ecrites1414090000020860140900000208601JO_QUESTION2014-10-07M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la c…
14090000020882L14/questions_ecrites1414090000020877140900000208771JO_QUESTION2015-08-04M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition …
14090000020887L14/questions_ecrites1414090000020884140900000208841JO_QUESTION2017-02-21M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution des effectifs de classe bil…
14090000020895L14/questions_ecrites1414090000020888140900000208881JO_QUESTION2014-12-02M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent référé rendu par le Premier président…
14090000020898L14/questions_ecrites1414090000020896140900000208961JO_QUESTION2012-09-25Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000020902L14/questions_ecrites1414090000020900140900000209001JO_QUESTION2013-11-05M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives préoccupations exprimées par les avocats pour l'a…
14090000020907L14/questions_ecrites1414090000020904140900000209041JO_QUESTION2013-02-05M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'écotaxe PL au 1er juillet …
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14090000020922L14/questions_ecrites1414090000020915140900000209151JO_QUESTION2013-03-19M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'in…
14090000020932L14/questions_ecrites1414090000020929140900000209291JO_QUESTION2012-07-24M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social quant à l'actuelle tax…
14090000020937L14/questions_ecrites1414090000020935140900000209351JO_QUESTION2014-07-01M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situat…
14090000020946L14/questions_ecrites1414090000020939140900000209391JO_QUESTION2013-10-29M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de …
14090000020953L14/questions_ecrites1414090000020947140900000209471JO_QUESTION2016-11-22M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de vision de la puissance publique à propos de l'intelligence…
14090000020956L14/questions_ecrites1414090000020954140900000209541JO_QUESTION2013-09-24M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant l'applicat…
14090000020960L14/questions_ecrites1414090000020958140900000209581JO_QUESTION2012-10-02M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation pour les automobilistes d'avoir deux éthylotests dans leur véhicule. Beau…
14090000020964L14/questions_ecrites1414090000020962140900000209621JO_QUESTION2013-08-27M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la possible annulation par le Gouvernement du…
14090000020969L14/questions_ecrites1414090000020966140900000209661JO_QUESTION2013-04-23Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…