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14090000020397L14/questions_ecrites1414090000020393140900000203931JO_QUESTION2013-10-22Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Environ 20 000 élèves handicapés s…
14090000020403L14/questions_ecrites1414090000020401140900000204011JO_QUESTION2017-02-14M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la …
14090000020408L14/questions_ecrites1414090000020405140900000204051JO_QUESTION2013-04-09Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire e…
14090000020412L14/questions_ecrites1414090000020410140900000204101JO_QUESTION2014-10-14M. François Lamy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxq…
14090000020416L14/questions_ecrites1414090000020414140900000204141JO_QUESTION2013-02-05M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les cotisations versées aux mutuelles. Celles-ci sont déductibles des r…
14090000020423L14/questions_ecrites1414090000020418140900000204181JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours de soins coordonnés et le rôle du médecin traitant…
14090000020438L14/questions_ecrites1414090000020436140900000204361JO_QUESTION2017-02-14M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'article 75 de la loi n° 2016-18…
14090000020443L14/questions_ecrites1414090000020440140900000204401JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la délibération de la Commission de régulati…
14090000020451L14/questions_ecrites1414090000020447140900000204471JO_QUESTION2013-12-17M. Serge Bardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de violence constatés en milieu scolaire et plus précisément sur …
14090000020457L14/questions_ecrites1414090000020453140900000204531JO_QUESTION2014-01-14M. François Fillon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de baisser…
14090000020463L14/questions_ecrites1414090000020459140900000204591JO_QUESTION2014-02-04M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et plus précisément sur les décrets d'application con…
14090000020474L14/questions_ecrites1414090000020465140900000204651JO_QUESTION2013-09-24M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calcul des droits à pension de agents de la fonction publi…
14090000020481L14/questions_ecrites1414090000020476140900000204761JO_QUESTION2016-11-22Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le retard de versem…
14090000020484L14/questions_ecrites1414090000020482140900000204821JO_QUESTION2012-10-23M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes revendications d…
14090000020488L14/questions_ecrites1414090000020486140900000204861JO_QUESTION2017-02-28M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les soupçons de trafic d'organes en Chine où …
14090000020495L14/questions_ecrites1414090000020489140900000204891JO_QUESTION2014-05-13M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge par l'État des frais de justice afférents à l'aff…
14090000020498L14/questions_ecrites1414090000020496140900000204961JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes « La …
14090000020503L14/questions_ecrites1414090000020500140900000205001JO_QUESTION2017-01-31Mme Michèle Bonneton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers de la méthode de contraception « Essure ». Il s…
14090000020508L14/questions_ecrites1414090000020504140900000205041JO_QUESTION2014-03-04M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par le Laboratoire français du fra…
14090000020512L14/questions_ecrites1414090000020510140900000205101JO_QUESTION2013-11-05M. Christian Franqueville appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position du Gouvernement s'agissant de l'étiquetage différencié d…
14090000020521L14/questions_ecrites1414090000020514140900000205141JO_QUESTION2012-10-02M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compétitivité de l'économie française et, en particulier, sur le…
14090000020536L14/questions_ecrites1414090000020530140900000205301JO_QUESTION2014-06-03Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le récent rapport de la fondation Agir contre l…
14090000020539L14/questions_ecrites1414090000020537140900000205371JO_QUESTION2014-09-23M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications exprimées par les bi…
14090000020543L14/questions_ecrites1414090000020541140900000205411JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'évolution,…
14090000020547L14/questions_ecrites1414090000020545140900000205451JO_QUESTION2013-02-26M. Alain Marty appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des étudiants en kinésithérapie. En effet,…
14090000020553L14/questions_ecrites1414090000020549140900000205491JO_QUESTION2014-02-18M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de développement des structures publiques d'ingénierie,…
14090000020557L14/questions_ecrites1414090000020555140900000205551JO_QUESTION2013-12-10Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs L…
14090000020564L14/questions_ecrites1414090000020559140900000205591JO_QUESTION2013-05-28M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques engendrés par les négociations …
14090000020570L14/questions_ecrites1414090000020566140900000205661JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en oeuvre pour applique…
14090000020576L14/questions_ecrites1414090000020574140900000205741JO_QUESTION2013-06-04M. Guillaume Larrivé souhaite que Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement se prononce sur l'avenir des contrats de projets État-région. Il l…
14090000020581L14/questions_ecrites1414090000020579140900000205791JO_QUESTION2013-05-14Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000020586L14/questions_ecrites1414090000020583140900000205831JO_QUESTION2013-07-30M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le suivi médical des personnes atteintes de troubles du comportem…
14090000020595L14/questions_ecrites1414090000020591140900000205911JO_QUESTION2013-06-18M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre la fraude sociale relative aux arrêts maladies. Un…
14090000020599L14/questions_ecrites1414090000020597140900000205971JO_QUESTION2017-02-28Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de l…
14090000020603L14/questions_ecrites1414090000020601140900000206011JO_QUESTION2013-07-02M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en ma…
14090000020613L14/questions_ecrites1414090000020606140900000206061JO_QUESTION2014-01-21M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le phénomène de l'hypersexualisation des jeunes en…
14090000020618L14/questions_ecrites1414090000020615140900000206151JO_QUESTION2014-10-14M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des Français au rega…
14090000020623L14/questions_ecrites1414090000020620140900000206201JO_QUESTION2012-10-16M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la rationalisation du périmè…
14090000020630L14/questions_ecrites1414090000020628140900000206281JO_QUESTION2014-04-22Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention pénibilité pour …
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14090000020641L14/questions_ecrites1414090000020637140900000206371JO_QUESTION2016-11-15M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels e…
14090000020645L14/questions_ecrites1414090000020643140900000206431JO_QUESTION2014-10-07M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La C…
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14090000020656L14/questions_ecrites1414090000020653140900000206531JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction de Commission relative à la p…
14090000020662L14/questions_ecrites1414090000020659140900000206591JO_QUESTION2015-02-03Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif ELCO. Le program…
14090000020667L14/questions_ecrites1414090000020664140900000206641JO_QUESTION2014-01-07M. Jean-Louis Destans attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les nouvelles modalit…
14090000020671L14/questions_ecrites1414090000020669140900000206691JO_QUESTION2013-05-21Mme Marie-Hélène Fabre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément que l'inspection de l'éducation nationale délivre chaque année aux maitr…
14090000020676L14/questions_ecrites1414090000020673140900000206731JO_QUESTION2014-07-15Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renouvellement des aides pour adultes handicapés (allocat…
14090000020690L14/questions_ecrites1414090000020679140900000206791JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
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