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14090000020114L14/questions_ecrites1414090000020112140900000201121JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sur la nécessité de nationaliser les banques et de leur interdire le versem…
14090000020118L14/questions_ecrites1414090000020116140900000201161JO_QUESTION2013-08-27Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000020122L14/questions_ecrites1414090000020120140900000201201JO_QUESTION2014-04-29M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attentes d…
14090000020126L14/questions_ecrites1414090000020124140900000201241JO_QUESTION2013-12-17M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences en Syrie. Les forces rebelles, auxquelles notre Gouvernement d…
14090000020132L14/questions_ecrites1414090000020128140900000201281JO_QUESTION2015-01-20M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les principes actuels qui régissent le mo…
14090000020136L14/questions_ecrites1414090000020134140900000201341JO_QUESTION2012-09-25M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le faible nombre d'agents des douanes présents pour effectuer les contrôles à l'arriv…
14090000020142L14/questions_ecrites1414090000020138140900000201381JO_QUESTION2013-07-30Mme Marie Récalde appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de TVA applicable aux travaux de construction et d…
14090000020146L14/questions_ecrites1414090000020144140900000201441JO_QUESTION2012-12-04M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les secte…
14090000020150L14/questions_ecrites1414090000020148140900000201481JO_QUESTION2013-06-04M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par l'Association des professeurs de biologie et gé…
14090000020154L14/questions_ecrites1414090000020152140900000201521JO_QUESTION2014-10-28M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les postes vacants à la Direction des finances publiques (DGFIP) …
14090000020157L14/questions_ecrites1414090000020155140900000201551JO_QUESTION2012-07-24Sa question écrite du 20 septembre 2011 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'inté…
14090000020162L14/questions_ecrites1414090000020159140900000201591JO_QUESTION2016-11-22M. Dominique Dord appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers et sur les …
14090000020166L14/questions_ecrites1414090000020164140900000201641JO_QUESTION2013-04-02M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement de la justice de proximité. Il lui deman…
14090000020175L14/questions_ecrites1414090000020168140900000201681JO_QUESTION2014-03-04M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article 67 de la loi d'orientation et de programmation po…
14090000020182L14/questions_ecrites1414090000020180140900000201801JO_QUESTION2013-09-17Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les hausses de contribution foncière des entreprises (CFE) qui ont touc…
14090000020188L14/questions_ecrites1414090000020184140900000201841JO_QUESTION2012-10-16M. Yann Capet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'application du traité du Touquet du 4 février 2003 pour le port de C…
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14090000020208L14/questions_ecrites1414090000020206140900000202061JO_QUESTION2016-11-15M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique menée par la République populair…
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