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14090000019842L14/questions_ecrites1414090000019839140900000198391JO_QUESTION2014-07-01M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, à propos de l…
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14090000019867L14/questions_ecrites1414090000019865140900000198651JO_QUESTION2013-07-02M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des espaces de rencontre reconnus par la loi n° 2007-29…
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14090000019880L14/questions_ecrites1414090000019874140900000198741JO_QUESTION2015-02-17Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la crise économique majeure qui touche les entreprises. …
14090000019884L14/questions_ecrites1414090000019881140900000198811JO_QUESTION2013-11-26M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations liées à une réduction des ressources fiscales de l'o…
14090000019890L14/questions_ecrites1414090000019886140900000198861JO_QUESTION2012-10-02M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la production d'électricité par cogénération gaz en ser…
14090000019897L14/questions_ecrites1414090000019892140900000198921JO_QUESTION2013-04-30M. Christophe Cavard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la conso…
14090000019901L14/questions_ecrites1414090000019899140900000198991JO_QUESTION2013-06-11M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de l'Office français de prévention du tabag…
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14090000019917L14/questions_ecrites1414090000019914140900000199141JO_QUESTION2014-07-15M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de l'inspection générale des finances p…
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14090000019954L14/questions_ecrites1414090000019950140900000199501JO_QUESTION2013-12-24M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, s…
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