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14090000019558L14/questions_ecrites1414090000019556140900000195561JO_QUESTION2013-03-26M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le respect des engagements du Président de la République conc…
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14090000019568L14/questions_ecrites1414090000019565140900000195651JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les persécutions dont font l'objet les chrétiens d'Orient, en Syrie, en Ir…
14090000019573L14/questions_ecrites1414090000019570140900000195701JO_QUESTION2012-07-31M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'opportunité de la mise en place d'un encadrement des loyer…
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14090000019585L14/questions_ecrites1414090000019582140900000195821JO_QUESTION2013-08-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations …
14090000019589L14/questions_ecrites1414090000019587140900000195871JO_QUESTION2012-12-25Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le tabagisme. Alors que celui-ci tue dix-huit fois plus qu…
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14090000019602L14/questions_ecrites1414090000019600140900000196001JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre fin à la pratique des missions confiées par l'exécutif aux par…
14090000019606L14/questions_ecrites1414090000019604140900000196041JO_QUESTION2013-02-05Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'insta…
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14090000019630L14/questions_ecrites1414090000019626140900000196261JO_QUESTION2015-03-17Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion de la paye des enseig…
14090000019638L14/questions_ecrites1414090000019631140900000196311JO_QUESTION2012-12-25M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le refus de la Caisse nationale d'assurance maladie des travaille…
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