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14090000019291L14/questions_ecrites1414090000019288140900000192881JO_QUESTION2014-03-18M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de la Commission de modernisation de…
14090000019299L14/questions_ecrites1414090000019293140900000192931JO_QUESTION2014-06-03Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur que, selon l'article L. 5211 du CGCT, le nombre de vice-présidents d'un EPCI est déterminé, sans …
14090000019302L14/questions_ecrites1414090000019300140900000193001JO_QUESTION2013-10-15M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur concernant les in…
14090000019306L14/questions_ecrites1414090000019304140900000193041JO_QUESTION2014-12-23M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le diabète. En France, environ 4 millions d…
14090000019312L14/questions_ecrites1414090000019308140900000193081JO_QUESTION2016-11-15Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la consommation de cannab…
14090000019315L14/questions_ecrites1414090000019313140900000193131JO_QUESTION2013-07-23M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'exception culturelle. Tout d'abord il faut féliciter la reco…
14090000019321L14/questions_ecrites1414090000019319140900000193191JO_QUESTION2014-11-25Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des compte…
14090000019328L14/questions_ecrites1414090000019323140900000193231JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc rela…
14090000019331L14/questions_ecrites1414090000019329140900000193291JO_QUESTION2013-02-19M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparition du mérite…
14090000019336L14/questions_ecrites1414090000019333140900000193331JO_QUESTION2016-11-22Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des ambulanciers SMUR et hospit…
14090000019340L14/questions_ecrites1414090000019338140900000193381JO_QUESTION2013-11-12M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les sanctions administratives prononcées par l'autorité de la concurren…
14090000019344L14/questions_ecrites1414090000019342140900000193421JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le statut de l'auto-entrepreneur. En effet, il le prie…
14090000019353L14/questions_ecrites1414090000019346140900000193461JO_QUESTION2013-10-08M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'i…
14090000019369L14/questions_ecrites1414090000019367140900000193671JO_QUESTION2013-01-29M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités rurales. Les…
14090000019376L14/questions_ecrites1414090000019371140900000193711JO_QUESTION2015-08-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementair…
14090000019381L14/questions_ecrites1414090000019379140900000193791JO_QUESTION2013-07-02M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant ra…
14090000019386L14/questions_ecrites1414090000019383140900000193831JO_QUESTION2014-03-11M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. …
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14090000019409L14/questions_ecrites1414090000019406140900000194061JO_QUESTION2014-12-23M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes du syndicat départemen…
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14090000019418L14/questions_ecrites1414090000019416140900000194161JO_QUESTION2013-09-24M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'ap…
14090000019422L14/questions_ecrites1414090000019420140900000194201JO_QUESTION2014-10-21M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de préc…
14090000019426L14/questions_ecrites1414090000019424140900000194241JO_QUESTION2013-12-24Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des assureurs privés du Gro…
14090000019430L14/questions_ecrites1414090000019428140900000194281JO_QUESTION2013-03-19M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement des indemnités journalières pour les personnes dé…
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14090000019440L14/questions_ecrites1414090000019436140900000194361JO_QUESTION2014-12-30M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le chang…
14090000019445L14/questions_ecrites1414090000019442140900000194421JO_QUESTION2014-01-28Mme Suzanne Tallard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nature des mesures prises par les îles anglo-normandes de Jersey et les îles d…
14090000019449L14/questions_ecrites1414090000019447140900000194471JO_QUESTION2014-02-18Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000019456L14/questions_ecrites1414090000019451140900000194511JO_QUESTION2015-02-10M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la suppression pure et simple des aides …
14090000019462L14/questions_ecrites1414090000019457140900000194571JO_QUESTION2014-11-25M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la précarité des enfants en France au…
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14090000019475L14/questions_ecrites1414090000019473140900000194731JO_QUESTION2012-10-16M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière du bois én…
14090000019479L14/questions_ecrites1414090000019477140900000194771JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
14090000019484L14/questions_ecrites1414090000019481140900000194811JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000019490L14/questions_ecrites1414090000019486140900000194861JO_QUESTION2012-10-09M. Yves Censi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inefficacité et la dangerosité de certains médicaments. En effet,…
14090000019494L14/questions_ecrites1414090000019492140900000194921JO_QUESTION2014-09-16M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les annonces qui ont pu être faites autour la profession d'huissie…
14090000019499L14/questions_ecrites1414090000019496140900000194961JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
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14090000019521L14/questions_ecrites1414090000019519140900000195191JO_QUESTION2012-10-09M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la lutte contre…
14090000019525L14/questions_ecrites1414090000019523140900000195231JO_QUESTION2014-11-25M. Alain Marleix alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'actuelle crise du lait. Pour é…
14090000019534L14/questions_ecrites1414090000019527140900000195271JO_QUESTION2013-09-17Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de certaines entreprises consistant à imposer des réd…
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14090000019542L14/questions_ecrites1414090000019539140900000195391JO_QUESTION2016-11-15M. Olivier Faure interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de d…
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