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14090000019004L14/questions_ecrites1414090000019000140900000190001JO_QUESTION2014-08-05Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes hand…
14090000019008L14/questions_ecrites1414090000019006140900000190061JO_QUESTION2014-07-29M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieu…
14090000019012L14/questions_ecrites1414090000019010140900000190101JO_QUESTION2013-06-18M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les plus-values de cess…
14090000019016L14/questions_ecrites1414090000019014140900000190141JO_QUESTION2013-04-09M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présentation tendancieuse de certaines informations du site offic…
14090000019021L14/questions_ecrites1414090000019018140900000190181JO_QUESTION2014-04-22M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mesure qui a été votée dans le cadre de la loi de finances rect…
14090000019027L14/questions_ecrites1414090000019023140900000190231JO_QUESTION2014-03-18M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des accidents domestiques. En effet, les accidents d…
14090000019032L14/questions_ecrites1414090000019029140900000190291JO_QUESTION2014-12-02M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, …
14090000019038L14/questions_ecrites1414090000019034140900000190341JO_QUESTION2014-08-12Mme Véronique Louwagie alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 24 juillet 2014 suppr…
14090000019044L14/questions_ecrites1414090000019041140900000190411JO_QUESTION2013-12-31M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modifications de fiscalité concernant les plus-values immobiliè…
14090000019051L14/questions_ecrites1414090000019048140900000190481JO_QUESTION2013-03-19M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mécanisme du prêt à taux zéro tant sur la nature …
14090000019058L14/questions_ecrites1414090000019052140900000190521JO_QUESTION2014-05-20Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le statut d'apprenti pour les chômeurs de longu…
14090000019061L14/questions_ecrites1414090000019059140900000190591JO_QUESTION2017-01-17M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos …
14090000019065L14/questions_ecrites1414090000019063140900000190631JO_QUESTION2015-03-03M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consul…
14090000019070L14/questions_ecrites1414090000019067140900000190671JO_QUESTION2016-11-15Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision du cadre d'utili…
14090000019076L14/questions_ecrites1414090000019072140900000190721JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique de soutien au sport p…
14090000019089L14/questions_ecrites1414090000019081140900000190811JO_QUESTION2013-04-09M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le mécanisme du Crédit d'imp…
14090000019101L14/questions_ecrites1414090000019096140900000190961JO_QUESTION2013-04-16Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'anonymat de l'IVG. En effet, la prise en charge par la …
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