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14090000022673L14/questions_ecrites1414090000022671140900000226711JO_QUESTION2012-12-11Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000022679L14/questions_ecrites1414090000022675140900000226751JO_QUESTION2016-11-15Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'enveloppe accordée, dans le cadre du proj…
14090000022684L14/questions_ecrites1414090000022680140900000226801JO_QUESTION2013-07-23M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vols qui sont subis par les agriculteurs e…
14090000022690L14/questions_ecrites1414090000022688140900000226881JO_QUESTION2012-10-30Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le devenir de l'ordre national des infirmiers (ONI). …
14090000022694L14/questions_ecrites1414090000022692140900000226921JO_QUESTION2013-11-19M. Jean-Jacques Guillet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la TVA appliquée aux activités des centres équestres. Cette au…
14090000022698L14/questions_ecrites1414090000022696140900000226961JO_QUESTION2016-12-20M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense quant à la nécessité de signer au plus vite la convention avec la société porteur du pro…
14090000022703L14/questions_ecrites1414090000022700140900000227001JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation journaliè…
14090000022707L14/questions_ecrites1414090000022705140900000227051JO_QUESTION2012-12-18M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts des carburants pour nos concitoyens. Dans son rapport sur « …
14090000022711L14/questions_ecrites1414090000022709140900000227091JO_QUESTION2012-12-04M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement des…
14090000022717L14/questions_ecrites1414090000022715140900000227151JO_QUESTION2016-12-20M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par le conseil départemental de l…
14090000022721L14/questions_ecrites1414090000022719140900000227191JO_QUESTION2013-04-09M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'équilibre nutritionnel da…
14090000022725L14/questions_ecrites1414090000022723140900000227231JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'utilité et la fonction du Conseil…
14090000022731L14/questions_ecrites1414090000022727140900000227271JO_QUESTION2013-04-09M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée par le comité d'organisation de la conférence de con…
14090000022740L14/questions_ecrites1414090000022734140900000227341JO_QUESTION2014-05-13M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse apportée par son prédécesseur à la question écrite n° 40239. Celle-ci c…
14090000022754L14/questions_ecrites1414090000022749140900000227491JO_QUESTION2016-10-04M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Pro…
14090000022757L14/questions_ecrites1414090000022755140900000227551JO_QUESTION2015-02-24M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérat…
14090000022762L14/questions_ecrites1414090000022759140900000227591JO_QUESTION2016-12-20M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification de la convention nationale thermale qui définit …
14090000022765L14/questions_ecrites1414090000022763140900000227631JO_QUESTION2012-12-04M. Christian Estrosi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé …
14090000022774L14/questions_ecrites1414090000022767140900000227671JO_QUESTION2014-10-07M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le p…
14090000022788L14/questions_ecrites1414090000022784140900000227841JO_QUESTION2013-03-05M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que depuis le 16 octobre 2012 les assurés sociaux so…
14090000022795L14/questions_ecrites1414090000022793140900000227931JO_QUESTION2016-12-20M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des représen…
14090000022799L14/questions_ecrites1414090000022797140900000227971JO_QUESTION2014-07-15M. Patrice Prat interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'actualité des réformes à venir en matière d'achat public…
14090000022804L14/questions_ecrites1414090000022801140900000228011JO_QUESTION2013-03-19M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, d…
14090000022810L14/questions_ecrites1414090000022807140900000228071JO_QUESTION2014-05-20M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attente…
14090000022814L14/questions_ecrites1414090000022812140900000228121JO_QUESTION2014-10-21M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur,…
14090000022820L14/questions_ecrites1414090000022816140900000228161JO_QUESTION2016-09-06M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour le…
14090000022823L14/questions_ecrites1414090000022821140900000228211JO_QUESTION2012-10-02M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une disposition de la loi de finances rectificatives de juillet 201…
14090000022827L14/questions_ecrites1414090000022825140900000228251JO_QUESTION2013-01-29M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé «l'orienta…
14090000022835L14/questions_ecrites1414090000022830140900000228301JO_QUESTION2015-02-03M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'organisation territoriale des agences et organismes économiques dépe…
14090000022840L14/questions_ecrites1414090000022837140900000228371JO_QUESTION2014-07-22Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers. Le G…
14090000022844L14/questions_ecrites1414090000022842140900000228421JO_QUESTION2016-12-20M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des opérations archéologiques préventives. Selon le…
14090000022848L14/questions_ecrites1414090000022846140900000228461JO_QUESTION2012-12-11M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution du nombre de mosquées construites dans notre pays depuis vingt ans. II lui de…
14090000022852L14/questions_ecrites1414090000022850140900000228501JO_QUESTION2013-01-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement du virus Schmallenb…
14090000022857L14/questions_ecrites1414090000022854140900000228541JO_QUESTION2013-12-24Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14090000022861L14/questions_ecrites1414090000022859140900000228591JO_QUESTION2012-08-07Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la pri…
14090000022865L14/questions_ecrites1414090000022863140900000228631JO_QUESTION2013-04-09M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mortalité infantile et la mortinatalité. En effet selon le…
14090000022869L14/questions_ecrites1414090000022867140900000228671JO_QUESTION2014-04-22M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie de Tarlov, maladie orpheline mé…
14090000022878L14/questions_ecrites1414090000022871140900000228711JO_QUESTION2012-10-09M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes des salariés de la presse. Il semble en effet que, depui…
14090000022893L14/questions_ecrites1414090000022887140900000228871JO_QUESTION2014-06-17M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les commissions administratives à caractère consultat…
14090000022908L14/questions_ecrites1414090000022904140900000229041JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition n° 5 du rapport d'inf…
14090000022912L14/questions_ecrites1414090000022910140900000229101JO_QUESTION2013-07-16M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la promotion de la gastronomie française hors de France et plus particulièr…
14090000022916L14/questions_ecrites1414090000022914140900000229141JO_QUESTION2013-01-01M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'ég…
14090000022920L14/questions_ecrites1414090000022918140900000229181JO_QUESTION2015-02-24M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée…
14090000022924L14/questions_ecrites1414090000022922140900000229221JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les dépassements d'honoraires des médec…
14090000022928L14/questions_ecrites1414090000022926140900000229261JO_QUESTION2013-07-16M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondia…
14090000022935L14/questions_ecrites1414090000022930140900000229301JO_QUESTION2014-11-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse de la production manufacturière. E…
14090000022942L14/questions_ecrites1414090000022940140900000229401JO_QUESTION2013-10-15Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de la délinquance liée au trafic de cigarettes. L'aug…
14090000022946L14/questions_ecrites1414090000022944140900000229441JO_QUESTION2012-08-28M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des patients atteints d'une sclérose en plaques invalidan…
14090000022955L14/questions_ecrites1414090000022948140900000229481JO_QUESTION2013-07-30Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection des zones humides. Elle souhaiterait savoir si la d…
14090000022960L14/questions_ecrites1414090000022957140900000229571JO_QUESTION2012-11-13Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opacité et la multiplicité de la tarification des services bancaires …