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17090000036020L17/questions_ecrites1717090000036018170900000360181JO_QUESTION2026-09-01776420260035Mme Anaïs Sabatini appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation extrêmement…
17090000036023L17/questions_ecrites1717090000036021170900000360211JO_QUESTION2026-09-01776520260035Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupan…
17090000036026L17/questions_ecrites1717090000036024170900000360241JO_QUESTION2026-09-01776720260035Mme Justine Gruet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la portée de l'obligation prév…
17090000036030L17/questions_ecrites1717090000036027170900000360271JO_QUESTION2024-11-05581720240030Mme Sophie Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur sur une problématique qui touche à l'efficacité des missions de service public assurées par les compagn…
17090000036036L17/questions_ecrites1717090000036034170900000360341JO_QUESTION2026-09-01779320260035Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le risque de diminutio…
17090000036039L17/questions_ecrites1717090000036037170900000360371JO_QUESTION2026-09-01779420260035M. Thierry Frappé appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la baisse annoncée du rembou…
17090000036042L17/questions_ecrites1717090000036040170900000360401JO_QUESTION2026-09-01779420260035M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le risque de diminution, voire…
17090000036045L17/questions_ecrites1717090000036043170900000360431JO_QUESTION2026-09-01779420260035M. Lionel Tivoli appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les nouvelles règles de cotat…
17090000036048L17/questions_ecrites1717090000036046170900000360461JO_QUESTION2026-09-01779520260035Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontré…
17090000036051L17/questions_ecrites1717090000036049170900000360491JO_QUESTION2026-09-01779520260035M. Julien Brugerolles appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les annonces du Gouverne…
17090000036054L17/questions_ecrites1717090000036052170900000360521JO_QUESTION2026-09-01779620260035M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures envisagées par le Go…
17090000036057L17/questions_ecrites1717090000036055170900000360551JO_QUESTION2026-09-01776920260035M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision de <em>Radio France</em> de cesser, depuis le 22 juillet 2026, la diff…
17090000036060L17/questions_ecrites1717090000036058170900000360581JO_QUESTION2026-09-01778420260035Mme Estelle Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation des fraudes aux cartes grises, d'une part, et des difficultés liées à…
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17090000036067L17/questions_ecrites1717090000036064170900000360641JO_QUESTION2024-11-05581820240030M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les mesures d'urgence à prendre pour garantir la sécurité et la biodiversité …
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17090000036080L17/questions_ecrites1717090000036078170900000360781JO_QUESTION2026-09-01780120260035M. Stéphane Lenormand appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat e…
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17090000036094L17/questions_ecrites1717090000036092170900000360921JO_QUESTION2026-09-01780220260035Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le clim…
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17090000036116L17/questions_ecrites1717090000036114170900000361141JO_QUESTION2026-09-01780220260035M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la na…
17090000036120L17/questions_ecrites1717090000036118170900000361181JO_QUESTION2026-09-01780020260035M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations i…
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17090000036127L17/questions_ecrites1717090000036125170900000361251JO_QUESTION2026-09-01778620260035M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les menaces croissantes que les organisations criminelles font peser sur les maires …
17090000036130L17/questions_ecrites1717090000036128170900000361281JO_QUESTION2026-09-01779220260035M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de …
17090000036133L17/questions_ecrites1717090000036131170900000361311JO_QUESTION2026-09-01779220260035M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de …
17090000036136L17/questions_ecrites1717090000036134170900000361341JO_QUESTION2026-09-01777120260035M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquenc…
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17090000036181L17/questions_ecrites1717090000036178170900000361781JO_QUESTION2024-11-05585820240030M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des…
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17090000036189L17/questions_ecrites1717090000036186170900000361861JO_QUESTION2026-09-01777220260035M. Guillaume Bigot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques systémiques et…