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17090000035846L17/questions_ecrites1717090000035842170900000358421JO_QUESTION2026-08-25762720260034M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : les informaticiens vont-i…
17090000035849L17/questions_ecrites1717090000035847170900000358471JO_QUESTION2026-08-25763720260034M. Emmanuel Taché appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'é…
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17090000035856L17/questions_ecrites1717090000035853170900000358531JO_QUESTION2026-08-25762720260034M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : pourquoi l'État ne propos…
17090000035859L17/questions_ecrites1717090000035857170900000358571JO_QUESTION2026-08-25764320260034M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la…
17090000035862L17/questions_ecrites1717090000035860170900000358601JO_QUESTION2026-08-25763320260034Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'actualiser les données statistiques relatives aux…
17090000035865L17/questions_ecrites1717090000035863170900000358631JO_QUESTION2026-08-25762120260034Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de rémunération des agents de la fonction…
17090000035868L17/questions_ecrites1717090000035866170900000358661JO_QUESTION2026-08-25763020260034M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'ensei…
17090000035874L17/questions_ecrites1717090000035869170900000358691JO_QUESTION2024-11-05581620240030Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers confrontés à des situations de menaces ou viole…
17090000035879L17/questions_ecrites1717090000035876170900000358761JO_QUESTION2026-08-25762820260034M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquence…
17090000035883L17/questions_ecrites1717090000035880170900000358801JO_QUESTION2026-08-25763820260034Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accè…
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17090000035909L17/questions_ecrites1717090000035906170900000359061JO_QUESTION2026-08-25762920260034Mme Sophie-Laurence Roy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités d'in…
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