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17090000035667L17/questions_ecrites1717090000035665170900000356651JO_QUESTION2026-08-18756520260033Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat e…
17090000035670L17/questions_ecrites1717090000035668170900000356681JO_QUESTION2026-08-18756020260033M. Michel Guiniot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insolvabilité des coupables. Dans le cas de l'affaire Lola, la coupable, Mme B…
17090000035673L17/questions_ecrites1717090000035671170900000356711JO_QUESTION2026-08-18756620260033Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000035676L17/questions_ecrites1717090000035674170900000356741JO_QUESTION2024-11-05585620240030M. Alexandre Allegret-Pilot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'augmentation de…
17090000035681L17/questions_ecrites1717090000035678170900000356781JO_QUESTION2026-08-18756120260033M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès…
17090000035684L17/questions_ecrites1717090000035682170900000356821JO_QUESTION2026-08-18756620260033M. Didier Lemaire attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000035687L17/questions_ecrites1717090000035685170900000356851JO_QUESTION2026-08-18756620260033M. Didier Lemaire attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000035690L17/questions_ecrites1717090000035688170900000356881JO_QUESTION2026-08-18754820260033Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'appl…
17090000035694L17/questions_ecrites1717090000035691170900000356911JO_QUESTION2026-08-18755020260033Mme Delphine Lingemann rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les fortes inquiét…
17090000035698L17/questions_ecrites1717090000035696170900000356961JO_QUESTION2026-08-18754720260033M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'attribution de l'indemnité de fin de contrat aux …
17090000035701L17/questions_ecrites1717090000035699170900000356991JO_QUESTION2026-08-18756920260033M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences des réductions de crédits annoncées pour la formation …
17090000035704L17/questions_ecrites1717090000035702170900000357021JO_QUESTION2026-08-18755020260033M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséque…
17090000035708L17/questions_ecrites1717090000035705170900000357051JO_QUESTION2026-08-18755120260033M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de…
17090000035712L17/questions_ecrites1717090000035709170900000357091JO_QUESTION2026-08-18755120260033M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité…
17090000035718L17/questions_ecrites1717090000035713170900000357131JO_QUESTION2024-11-05584720240030Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'enjeu que constitue la santé mentale, la situation des ps…
17090000035723L17/questions_ecrites1717090000035720170900000357201JO_QUESTION2026-08-18755220260033M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la cohérence…
17090000035726L17/questions_ecrites1717090000035724170900000357241JO_QUESTION2026-08-18755720260033Mme Tiffany Joncour attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des installations illicites de groupes de gens d…
17090000035729L17/questions_ecrites1717090000035727170900000357271JO_QUESTION2026-08-18755820260033M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'incursion migratoire à Ceuta sur la protection des frontières. À partir du 3…
17090000035732L17/questions_ecrites1717090000035730170900000357301JO_QUESTION2026-08-18755620260033M. Michel Guiniot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, …
17090000035735L17/questions_ecrites1717090000035733170900000357331JO_QUESTION2026-08-18756020260033Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces. Dern…
17090000035738L17/questions_ecrites1717090000035736170900000357361JO_QUESTION2026-08-18756920260033M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de la ville et du logement sur les causes de la crise du logement en France. Le plan relance logement prévoit la constru…
17090000035742L17/questions_ecrites1717090000035739170900000357391JO_QUESTION2026-08-18755820260033M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance du caractère dissuasif de la contravention sanctionnant les nuisan…
17090000035746L17/questions_ecrites1717090000035743170900000357431JO_QUESTION2026-08-18755320260033M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le piratage…
17090000035749L17/questions_ecrites1717090000035747170900000357471JO_QUESTION2026-08-18756220260033Mme Béatrice Bellay interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'accès au troisième cyc…
17090000035753L17/questions_ecrites1717090000035750170900000357501JO_QUESTION2026-08-18755320260033Mme Béatrice Bellay interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence d'accès effe…
17090000035757L17/questions_ecrites1717090000035754170900000357541JO_QUESTION2024-11-05580320240030M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de soutenir les étudiants aidants. Dès sa nomination, M.…
17090000035761L17/questions_ecrites1717090000035759170900000357591JO_QUESTION2026-08-18756320260033M. Marcellin Nadeau interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la diminution du nombre de postes d'int…
17090000035764L17/questions_ecrites1717090000035762170900000357621JO_QUESTION2026-08-18755520260033Mme Béatrice Bellay interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
17090000035767L17/questions_ecrites1717090000035765170900000357651JO_QUESTION2026-08-18756820260033Mme Béatrice Bellay interroge M. le ministre des transports sur les conséquences, pour les dessertes aériennes ultramarines, du projet de contrat de régulation …
17090000035771L17/questions_ecrites1717090000035769170900000357691JO_QUESTION2026-08-18755420260033Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes rencontrées par certains élèves présentant des …
17090000035774L17/questions_ecrites1717090000035772170900000357721JO_QUESTION2026-08-18755620260033M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence d'agents des services de renseignements marocains au sein de la c…
17090000035777L17/questions_ecrites1717090000035775170900000357751JO_QUESTION2026-08-18756720260033M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la na…
17090000035780L17/questions_ecrites1717090000035778170900000357781JO_QUESTION2026-08-18756320260033M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 20…
17090000035783L17/questions_ecrites1717090000035781170900000357811JO_QUESTION2026-08-18755620260033M. Michel Guiniot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le souhait formulé par la Commission européenne d'exclure les…
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17090000035789L17/questions_ecrites1717090000035787170900000357871JO_QUESTION2026-08-18755920260033Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affaiblissement des capacités nationales de lutte contre les incendies, au moment …
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17090000035805L17/questions_ecrites1717090000035803170900000358031JO_QUESTION2026-08-18756420260033M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement préoccupante de l…
17090000035808L17/questions_ecrites1717090000035806170900000358061JO_QUESTION2026-08-18755420260033M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le montage f…
17090000035811L17/questions_ecrites1717090000035809170900000358091JO_QUESTION2026-08-18756720260033M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000035814L17/questions_ecrites1717090000035812170900000358121JO_QUESTION2026-08-25762420260034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'abrogation de l'arrêté du 12 mai 2006 par celui du 26 j…
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17090000035832L17/questions_ecrites1717090000035829170900000358291JO_QUESTION2024-11-05581520240030Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers et le modèle français de sécurité civile. Les 250 …
17090000035837L17/questions_ecrites1717090000035834170900000358341JO_QUESTION2026-08-25764220260034M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000035841L17/questions_ecrites1717090000035839170900000358391JO_QUESTION2026-08-25764220260034M. Stéphane Lenormand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature s…