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17090000035492L17/questions_ecrites1717090000035490170900000354901JO_QUESTION2026-08-11742020260032Mme Béatrice Bellay interroge Mme la ministre de la culture sur l'exercice effectif, en Martinique, des missions de l'Autorité de régulation de la communication…
17090000035497L17/questions_ecrites1717090000035493170900000354931JO_QUESTION2026-08-11744420260032Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accessibilité des programme…
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17090000035504L17/questions_ecrites1717090000035502170900000355021JO_QUESTION2026-08-11741920260032Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, c…
17090000035507L17/questions_ecrites1717090000035505170900000355051JO_QUESTION2026-08-11744420260032M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions économiques de…
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17090000035513L17/questions_ecrites1717090000035511170900000355111JO_QUESTION2026-08-11743320260032M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle croissant des polices municipales dans la sécurité quotidienne des Français qui a…
17090000035516L17/questions_ecrites1717090000035514170900000355141JO_QUESTION2026-08-11742720260032Mme Anne-Cécile Violland appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage persistant des crédits de la mission « Aide…
17090000035521L17/questions_ecrites1717090000035517170900000355171JO_QUESTION2024-10-08508620240026Mme Florence Goulet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la recrudescence des vols de bois …
17090000035527L17/questions_ecrites1717090000035524170900000355241JO_QUESTION2024-11-05584620240030Mme Christine Arrighi alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la crise de la psychiatrie territoriale qui ne cesse de s'aggraver. Dans le…
17090000035531L17/questions_ecrites1717090000035529170900000355291JO_QUESTION2026-08-11744520260032Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les i…
17090000035534L17/questions_ecrites1717090000035532170900000355321JO_QUESTION2026-08-11744620260032Mme Manon Bouquin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des psychothéra…
17090000035537L17/questions_ecrites1717090000035535170900000355351JO_QUESTION2026-08-11743620260032Mme Anne-Cécile Violland attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des décisions prises par l'Agence nationale …
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17090000035552L17/questions_ecrites1717090000035550170900000355501JO_QUESTION2026-08-11744620260032Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'ac…
17090000035555L17/questions_ecrites1717090000035553170900000355531JO_QUESTION2026-08-11744720260032Mme Sophie Ricourt Vaginay alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les arbitrages tarifaires susceptib…
17090000035558L17/questions_ecrites1717090000035556170900000355561JO_QUESTION2026-08-11743320260032M. Éric Michoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée par le Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France relat…
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