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17090000036192L17/questions_ecrites1717090000036190170900000361901JO_QUESTION2026-09-01780220260035M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000036195L17/questions_ecrites1717090000036193170900000361931JO_QUESTION2026-09-01778920260035M. Paul Molac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés persistantes rencontrées par certaines familles souhait…
17090000036198L17/questions_ecrites1717090000036196170900000361961JO_QUESTION2026-09-01778020260035M. Marc Chavent appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
17090000036201L17/questions_ecrites1717090000036199170900000361991JO_QUESTION2026-09-01776120260035M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la revalorisation du salaire minimum de croiss…
17090000036204L17/questions_ecrites1717090000036202170900000362021JO_QUESTION2026-09-01780420260035Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du décret du 28 février 2026 relatif aux règles de m…
17090000036207L17/questions_ecrites1717090000036205170900000362051JO_QUESTION2026-09-01778620260035M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité, pour les Français établis dans un autre État membre de l'Union europ…
17090000036210L17/questions_ecrites1717090000036208170900000362081JO_QUESTION2026-09-01778220260035M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante de deux ressortissants …
17090000036214L17/questions_ecrites1717090000036211170900000362111JO_QUESTION2026-09-01777220260035M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les différen…
17090000036218L17/questions_ecrites1717090000036215170900000362151JO_QUESTION2024-11-05581920240030M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière des jeunes issus de la profession foraine concernant l'obt…
17090000036223L17/questions_ecrites1717090000036220170900000362201JO_QUESTION2026-09-01777320260035M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le pirat…
17090000036226L17/questions_ecrites1717090000036224170900000362241JO_QUESTION2026-09-01776120260035M. Matthieu Bloch alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves failles de sécurité ayant récemment affecté les systèmes d'information…
17090000036230L17/questions_ecrites1717090000036227170900000362271JO_QUESTION2026-09-01777320260035M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficu…
17090000036233L17/questions_ecrites1717090000036231170900000362311JO_QUESTION2026-09-01778320260035Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, …
17090000036236L17/questions_ecrites1717090000036234170900000362341JO_QUESTION2026-09-01780720260035M. Julien Limongi appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés de coordination rencontrées dans le cadre des procédures …
17090000036239L17/questions_ecrites1717090000036237170900000362371JO_QUESTION2026-09-01779720260035M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication des…
17090000036242L17/questions_ecrites1717090000036240170900000362401JO_QUESTION2026-09-01777920260035Mme Marie Mesmeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fuite massive de données qui a touché plusieurs services publics, dont l…
17090000036245L17/questions_ecrites1717090000036243170900000362431JO_QUESTION2026-09-01778720260035Mme Hanane Mansouri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque », …
17090000036249L17/questions_ecrites1717090000036246170900000362461JO_QUESTION2026-09-01778320260035M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique e…
17090000036252L17/questions_ecrites1717090000036250170900000362501JO_QUESTION2026-09-01778320260035M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergé…
17090000036256L17/questions_ecrites1717090000036253170900000362531JO_QUESTION2024-11-05581920240030Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération de la pratique du « <em>wheeling</em> » sur la voie publique. Mme l…
17090000036261L17/questions_ecrites1717090000036258170900000362581JO_QUESTION2026-09-01777320260035M. Antoine Golliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risque…
17090000036264L17/questions_ecrites1717090000036262170900000362621JO_QUESTION2026-09-01779020260035Mme Béatrice Bellay appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de rupture humaine, sécuritaire et institutionnelle …
17090000036267L17/questions_ecrites1717090000036265170900000362651JO_QUESTION2026-09-01776820260035M. Olivier Fayssat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,…
17090000036270L17/questions_ecrites1717090000036268170900000362681JO_QUESTION2026-09-01776920260035M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, …
17090000036273L17/questions_ecrites1717090000036271170900000362711JO_QUESTION2026-09-01778720260035M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la persistance de l'utilisation de dispositifs de reconnaissance faciale par les forces d…
17090000036276L17/questions_ecrites1717090000036274170900000362741JO_QUESTION2026-09-01779720260035M. François Cormier-Bouligeon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les limites du d…
17090000036279L17/questions_ecrites1717090000036277170900000362771JO_QUESTION2026-09-01776920260035M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapée…
17090000036282L17/questions_ecrites1717090000036280170900000362801JO_QUESTION2026-09-01779820260035M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le respect de la liberté vac…
17090000036287L17/questions_ecrites1717090000036283170900000362831JO_QUESTION2026-09-01779120260035Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante des mandataires …
17090000036290L17/questions_ecrites1717090000036288170900000362881JO_QUESTION2026-09-01777420260035M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions …
17090000036293L17/questions_ecrites1717090000036291170900000362911JO_QUESTION2024-10-08530220240026M. Antoine Golliot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la situation et les mesure…
17090000036300L17/questions_ecrites1717090000036295170900000362951JO_QUESTION2024-11-05584820240030M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des aidants à domicile qui se trouvent dans l'obli…
17090000036305L17/questions_ecrites1717090000036303170900000363031JO_QUESTION2026-09-01778220260035M. Fabrice Roussel appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet d'intégration de l'Institut d…
17090000036309L17/questions_ecrites1717090000036307170900000363071JO_QUESTION2026-09-01780420260035M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de versement des allocations de retraite complément…
17090000036312L17/questions_ecrites1717090000036310170900000363101JO_QUESTION2026-09-01780520260035Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur un projet de réforme susceptible d'avoir des conséquences importantes…
17090000036315L17/questions_ecrites1717090000036313170900000363131JO_QUESTION2026-09-01778820260035M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs d'enlèvement des véhicules épaves ou incendiés stationnés sur de…
17090000036318L17/questions_ecrites1717090000036316170900000363161JO_QUESTION2026-09-01779820260035Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS…
17090000036321L17/questions_ecrites1717090000036319170900000363191JO_QUESTION2026-09-01778820260035Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur sur les immobilisations de véhicules de pompiers en raison des systèmes d'aide à la conduite (ADAS) et…
17090000036324L17/questions_ecrites1717090000036322170900000363221JO_QUESTION2026-09-01779920260035M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement préoccupante e…
17090000036327L17/questions_ecrites1717090000036325170900000363251JO_QUESTION2026-09-01778920260035M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière et…
17090000036330L17/questions_ecrites1717090000036328170900000363281JO_QUESTION2026-09-01780520260035M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par de nombreux usagers pour joindre par …
17090000036333L17/questions_ecrites1717090000036331170900000363311JO_QUESTION2026-09-01780520260035M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation alarmante de près de 2 000 salariés, principalement du BT…
17090000036338L17/questions_ecrites1717090000036334170900000363341JO_QUESTION2024-11-05579120240030M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les évolutions attendues du fonctionnement des m…
17090000036342L17/questions_ecrites1717090000036340170900000363401JO_QUESTION2026-09-01779920260035Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de mise en œuvre du Pass'…
17090000036345L17/questions_ecrites1717090000036343170900000363431JO_QUESTION2026-09-01777420260035Mme Valérie Rossi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les incerti…
17090000036349L17/questions_ecrites1717090000036346170900000363461JO_QUESTION2026-09-01777520260035M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'informatio…
17090000036352L17/questions_ecrites1717090000036350170900000363501JO_QUESTION2026-09-01778420260035M. Pierrick Courbon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiq…
17090000036355L17/questions_ecrites1717090000036353170900000363531JO_QUESTION2026-09-01780320260035M. Pierre Henriet appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'illégalité du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses di…
17090000036358L17/questions_ecrites1717090000036356170900000363561JO_QUESTION2026-09-01780320260035M. Fabrice Roussel appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité de moderniser et de mieux faire connaître le billet de congés annuels, …
17090000036361L17/questions_ecrites1717090000036359170900000363591JO_QUESTION2026-09-01780620260035M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réforme du mécanisme de cumul emploi-retraite pour les entr…