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14090000018145L14/questions_ecrites1414090000018139140900000181391JO_QUESTION2014-06-10Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapé…
14090000018148L14/questions_ecrites1414090000018146140900000181461JO_QUESTION2013-07-09M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé …
14090000018152L14/questions_ecrites1414090000018150140900000181501JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assurés sociaux, victimes d'une rupture d'…
14090000018162L14/questions_ecrites1414090000018154140900000181541JO_QUESTION2012-09-11M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des cont…
14090000018184L14/questions_ecrites1414090000018180140900000181801JO_QUESTION2013-12-17Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions formulées dans le rapport intitulé "Un partenariat pour l'ave…
14090000018190L14/questions_ecrites1414090000018186140900000181861JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalime…
14090000018194L14/questions_ecrites1414090000018192140900000181921JO_QUESTION2013-01-29Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres donnés par la préfecture de police de Paris concernant la manifestation de…
14090000018199L14/questions_ecrites1414090000018196140900000181961JO_QUESTION2014-06-17M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'anorexie. Touchant chaque année plus de 70 0…
14090000018203L14/questions_ecrites1414090000018201140900000182011JO_QUESTION2013-05-21M. Hervé Féron interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression de la demi-part pour les …
14090000018209L14/questions_ecrites1414090000018206140900000182061JO_QUESTION2012-10-02Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déductibilité fiscale des cotisations versées aux mutuelle…
14090000018213L14/questions_ecrites1414090000018211140900000182111JO_QUESTION2013-05-21M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mobilisation nationale des directeurs de soins du 27 mars 2…
14090000018218L14/questions_ecrites1414090000018215140900000182151JO_QUESTION2014-07-01M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la proposition formulée dans la note de …
14090000018221L14/questions_ecrites1414090000018219140900000182191JO_QUESTION2014-07-15M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins. Il apparaî…
14090000018225L14/questions_ecrites1414090000018223140900000182231JO_QUESTION2013-08-06Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les droits d'inscription en doctorat. Au vu de la …
14090000018230L14/questions_ecrites1414090000018227140900000182271JO_QUESTION2014-07-08M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des coûts engendrés par la régleme…
14090000018234L14/questions_ecrites1414090000018232140900000182321JO_QUESTION2014-01-21Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), issues de la mu…
14090000018238L14/questions_ecrites1414090000018236140900000182361JO_QUESTION2012-08-28M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l…
14090000018242L14/questions_ecrites1414090000018240140900000182401JO_QUESTION2013-02-12Mme Émilienne Poumirol alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation juridique incertaine des voitures de tourisme avec cha…
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14090000018255L14/questions_ecrites1414090000018248140900000182481JO_QUESTION2013-08-27Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le système de for…
14090000018259L14/questions_ecrites1414090000018257140900000182571JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière a…
14090000018263L14/questions_ecrites1414090000018261140900000182611JO_QUESTION2013-02-19Mme Paola Zanetti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'intérêt de créer une médaille du mond…
14090000018267L14/questions_ecrites1414090000018265140900000182651JO_QUESTION2013-01-01M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé so…
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14090000018278L14/questions_ecrites1414090000018273140900000182731JO_QUESTION2015-01-20Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des caisses d'allocat…
14090000018283L14/questions_ecrites1414090000018280140900000182801JO_QUESTION2015-09-01M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le véritable casse-tête pour les policiers et les magistrats qui s'e…
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14090000018293L14/questions_ecrites1414090000018289140900000182891JO_QUESTION2014-07-15M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de …
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14090000018304L14/questions_ecrites1414090000018299140900000182991JO_QUESTION2013-12-10Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des experts judiciaires et la lisibilité de leur ré…
14090000018316L14/questions_ecrites1414090000018314140900000183141JO_QUESTION2013-05-14M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir du télétravail en France. La loi du 22 mars 2012 a introdu…
14090000018320L14/questions_ecrites1414090000018318140900000183181JO_QUESTION2012-08-14Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le plan national d'alerte contre la surconsommation d'antibiotiques. …
14090000018325L14/questions_ecrites1414090000018322140900000183221JO_QUESTION2013-02-05M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de…
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14090000018345L14/questions_ecrites1414090000018343140900000183431JO_QUESTION2012-11-20M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de dispositions tendant à rendre facultative l'adhésion…
14090000018349L14/questions_ecrites1414090000018347140900000183471JO_QUESTION2012-10-02Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'usage frauduleux des titres d'invalidité reconnus pour le stationneme…
14090000018354L14/questions_ecrites1414090000018351140900000183511JO_QUESTION2014-07-08M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le d…
14090000018359L14/questions_ecrites1414090000018356140900000183561JO_QUESTION2013-04-09M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de la défense sur la situation des réserves gendarmerie. En effet, il semble que le budget de ces réserves ne cesse de …
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14090000018404L14/questions_ecrites1414090000018401140900000184011JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engag…
14090000018416L14/questions_ecrites1414090000018408140900000184081JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000018419L14/questions_ecrites1414090000018417140900000184171JO_QUESTION2013-04-23Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de régulation dont souffre Internet concernant les enfants. …
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