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14090000017882L14/questions_ecrites1414090000017878140900000178781JO_QUESTION2014-07-29M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rap…
14090000017892L14/questions_ecrites1414090000017890140900000178901JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
14090000017896L14/questions_ecrites1414090000017894140900000178941JO_QUESTION2013-06-25Mme Paola Zanetti attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation financièr…
14090000017900L14/questions_ecrites1414090000017898140900000178981JO_QUESTION2013-12-10M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000017905L14/questions_ecrites1414090000017902140900000179021JO_QUESTION2016-11-22M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficu…
14090000017910L14/questions_ecrites1414090000017907140900000179071JO_QUESTION2014-06-03M. Hervé Féron interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les modalités de non-assujettiss…
14090000017919L14/questions_ecrites1414090000017917140900000179171JO_QUESTION2014-07-29M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du comme…
14090000017923L14/questions_ecrites1414090000017921140900000179211JO_QUESTION2014-10-28M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquence…
14090000017930L14/questions_ecrites1414090000017925140900000179251JO_QUESTION2014-10-28M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place qui doit être ce…
14090000017933L14/questions_ecrites1414090000017931140900000179311JO_QUESTION2014-09-23M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de…
14090000017938L14/questions_ecrites1414090000017935140900000179351JO_QUESTION2014-05-13M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'organisation et de gestion de la lutte ant…
14090000017945L14/questions_ecrites1414090000017941140900000179411JO_QUESTION2014-05-27M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des moyens en p…
14090000017949L14/questions_ecrites1414090000017947140900000179471JO_QUESTION2014-04-15Mme Nicole Ameline alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la grande inquiétude des artisans et des PME du bâtiment à l'égard de…
14090000017957L14/questions_ecrites1414090000017951140900000179511JO_QUESTION2014-07-22M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d'assister le juge…
14090000017960L14/questions_ecrites1414090000017958140900000179581JO_QUESTION2013-03-26M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits à mutation à titre onéreux (DMTO).…
14090000017966L14/questions_ecrites1414090000017964140900000179641JO_QUESTION2013-04-30M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'alternative thérapeutique en oncologi…
14090000017971L14/questions_ecrites1414090000017968140900000179681JO_QUESTION2014-02-04M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime d'indemnisation du chômage des intermittents. Ce régime d'…
14090000017976L14/questions_ecrites1414090000017973140900000179731JO_QUESTION2014-06-17Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du comm…
14090000017980L14/questions_ecrites1414090000017978140900000179781JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des écoles supérieures de commerce et de …
14090000017987L14/questions_ecrites1414090000017982140900000179821JO_QUESTION2015-09-01M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur la déradicalisation comme outil de lutte…
14090000017990L14/questions_ecrites1414090000017988140900000179881JO_QUESTION2013-04-30M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur statut des auxiliaires de vie scolaire. Les AVS ont vocation à accompagner…
14090000017994L14/questions_ecrites1414090000017992140900000179921JO_QUESTION2014-10-21M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection généra…
14090000017999L14/questions_ecrites1414090000017996140900000179961JO_QUESTION2014-11-25M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les craintes ex…
14090000018003L14/questions_ecrites1414090000018001140900000180011JO_QUESTION2017-01-24M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nicotinothérapie dans le traitement de certaines maladies n…
14090000018008L14/questions_ecrites1414090000018005140900000180051JO_QUESTION2013-01-29Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que l'article L. 600-1-1 du co…
14090000018012L14/questions_ecrites1414090000018010140900000180101JO_QUESTION2013-11-19M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique …
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14090000018024L14/questions_ecrites1414090000018021140900000180211JO_QUESTION2015-09-01M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les faits divers, saccages d'écoles, cambriolages qui ont encore ill…
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14090000018033L14/questions_ecrites1414090000018031140900000180311JO_QUESTION2013-04-23M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les programmes européens de distribution aux éc…
14090000018040L14/questions_ecrites1414090000018035140900000180351JO_QUESTION2014-10-14M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion du corps préfectoral. En effet, la Cour des comptes observe qu'en 20…
14090000018044L14/questions_ecrites1414090000018041140900000180411JO_QUESTION2014-03-25M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur dentaire. L'associa…
14090000018047L14/questions_ecrites1414090000018045140900000180451JO_QUESTION2013-02-19M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le nombre d'emplois consacrés aux…
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14090000018058L14/questions_ecrites1414090000018056140900000180561JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le nombre de citoyens ayant demandé e…
14090000018065L14/questions_ecrites1414090000018060140900000180601JO_QUESTION2015-09-01M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur la déradicalisation comme outil de lutte…
14090000018068L14/questions_ecrites1414090000018066140900000180661JO_QUESTION2015-02-10Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'interventionnisme de l'État en ma…
14090000018075L14/questions_ecrites1414090000018070140900000180701JO_QUESTION2014-05-13M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les …
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14090000018097L14/questions_ecrites1414090000018095140900000180951JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'évolution, dans son domaine…
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14090000018119L14/questions_ecrites1414090000018116140900000181161JO_QUESTION2013-02-19M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation trè…
14090000018123L14/questions_ecrites1414090000018121140900000181211JO_QUESTION2013-02-05M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des travailleurs handicapés dans l'éducation nationale. À l'heure où le Gouvern…
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14090000018133L14/questions_ecrites1414090000018129140900000181291JO_QUESTION2013-01-01M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'équilibre financier des régimes de retraite et sur l'hypothèse d'…