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14090000017591L14/questions_ecrites1414090000017589140900000175891JO_QUESTION2014-10-07M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions du Défenseur des droits pour lutter contre les usurpations de plaques d…
14090000017598L14/questions_ecrites1414090000017596140900000175961JO_QUESTION2013-07-09Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente enquête ayant révélé que la protection affichée pa…
14090000017602L14/questions_ecrites1414090000017600140900000176001JO_QUESTION2014-11-18M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les personnes non …
14090000017607L14/questions_ecrites1414090000017604140900000176041JO_QUESTION2015-02-17M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des accompagna…
14090000017612L14/questions_ecrites1414090000017610140900000176101JO_QUESTION2013-04-30M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les clauses sociales …
14090000017618L14/questions_ecrites1414090000017616140900000176161JO_QUESTION2012-10-16M. Philippe Baumel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la revalorisation des retraites agricoles. En…
14090000017624L14/questions_ecrites1414090000017620140900000176201JO_QUESTION2013-09-24M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de formation des médecins du travail en matière de santé …
14090000017629L14/questions_ecrites1414090000017626140900000176261JO_QUESTION2012-10-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir du Cré…
14090000017633L14/questions_ecrites1414090000017631140900000176311JO_QUESTION2012-07-31Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réseau des succursales de la Banque de France et les missions qu'il …
14090000017638L14/questions_ecrites1414090000017635140900000176351JO_QUESTION2013-09-17M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Co…
14090000017645L14/questions_ecrites1414090000017640140900000176401JO_QUESTION2014-04-01Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de l'application de la loi Ciotti qui a finalement été publiée au début de …
14090000017650L14/questions_ecrites1414090000017647140900000176471JO_QUESTION2012-12-04M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP). Créé par la …
14090000017659L14/questions_ecrites1414090000017657140900000176571JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique …
14090000017664L14/questions_ecrites1414090000017661140900000176611JO_QUESTION2014-10-28M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité de bien vouloir lui apporter des précisions sur les co…
14090000017675L14/questions_ecrites1414090000017673140900000176731JO_QUESTION2013-10-29M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes financiers de la gendarmerie nationale. En effet, il semblerait qu'à la …
14090000017679L14/questions_ecrites1414090000017677140900000176771JO_QUESTION2013-01-01M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le département de Charente Maritime. Il le prie…
14090000017683L14/questions_ecrites1414090000017681140900000176811JO_QUESTION2013-04-09M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'équilibre nutritionnel dans le…
14090000017687L14/questions_ecrites1414090000017685140900000176851JO_QUESTION2017-01-31Mme Sabine Buis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le classement du f…
14090000017691L14/questions_ecrites1414090000017689140900000176891JO_QUESTION2012-11-13M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et d…
14090000017696L14/questions_ecrites1414090000017694140900000176941JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription …
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14090000017706L14/questions_ecrites1414090000017704140900000177041JO_QUESTION2013-09-03M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'obligation de gratification des stages dans le …
14090000017711L14/questions_ecrites1414090000017708140900000177081JO_QUESTION2012-07-24M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de structures d'accueil adaptées aux personnes atte…
14090000017720L14/questions_ecrites1414090000017713140900000177131JO_QUESTION2013-07-09M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires compte tenu de so…
14090000017725L14/questions_ecrites1414090000017723140900000177231JO_QUESTION2014-04-29Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la question écrite n° 10062 publiée au <em>Journal officiel</em> du Sénat du 16 janvier 201…
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14090000017734L14/questions_ecrites1414090000017732140900000177321JO_QUESTION2014-09-02Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur un rapport alarmant de la direction zonale sud de la police aux frontières (PAF) dont les medi…
14090000017738L14/questions_ecrites1414090000017736140900000177361JO_QUESTION2013-03-26Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux …
14090000017746L14/questions_ecrites1414090000017741140900000177411JO_QUESTION2013-11-12M. Jean-Philippe Mallé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application et les…
14090000017751L14/questions_ecrites1414090000017748140900000177481JO_QUESTION2014-12-23Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses au mérite don…
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14090000017763L14/questions_ecrites1414090000017757140900000177571JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Institut des hautes études sur la justice consacré …
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14090000017876L14/questions_ecrites1414090000017874140900000178741JO_QUESTION2014-11-18M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la f…