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14090000017312L14/questions_ecrites1414090000017310140900000173101JO_QUESTION2012-11-27M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire abrogation d'une circulaire de l'ex-rectrice d'académie de Lille. …
14090000017316L14/questions_ecrites1414090000017314140900000173141JO_QUESTION2013-07-30M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées pa…
14090000017322L14/questions_ecrites1414090000017318140900000173181JO_QUESTION2013-09-17M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Co…
14090000017328L14/questions_ecrites1414090000017324140900000173241JO_QUESTION2013-11-12Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions du rapport du groupe de travail mission…
14090000017333L14/questions_ecrites1414090000017330140900000173301JO_QUESTION2012-10-09M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème du commerce illicite d'espèces…
14090000017339L14/questions_ecrites1414090000017335140900000173351JO_QUESTION2014-03-04Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement souhaitable du réseau France Bleu sur l'ens…
14090000017346L14/questions_ecrites1414090000017341140900000173411JO_QUESTION2014-09-23Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la loi « Hôpital P…
14090000017349L14/questions_ecrites1414090000017347140900000173471JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique …
14090000017353L14/questions_ecrites1414090000017351140900000173511JO_QUESTION2013-03-19M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le classement du frelon asiatique dans la liste de…
14090000017358L14/questions_ecrites1414090000017355140900000173551JO_QUESTION2015-03-03M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le caractère discrimi…
14090000017365L14/questions_ecrites1414090000017360140900000173601JO_QUESTION2013-07-16Mme Maud Olivier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application du décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la…
14090000017371L14/questions_ecrites1414090000017369140900000173691JO_QUESTION2013-01-08M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés …
14090000017380L14/questions_ecrites1414090000017373140900000173731JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les travaux effectués par la com…
14090000017383L14/questions_ecrites1414090000017381140900000173811JO_QUESTION2012-10-23M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la défiscalisation des do…
14090000017388L14/questions_ecrites1414090000017385140900000173851JO_QUESTION2014-06-10M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation des…
14090000017393L14/questions_ecrites1414090000017390140900000173901JO_QUESTION2012-10-30Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'obl…
14090000017399L14/questions_ecrites1414090000017395140900000173951JO_QUESTION2013-06-04M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la tarification dans les hôpitaux publics. Le financement de ces établissement…
14090000017408L14/questions_ecrites1414090000017405140900000174051JO_QUESTION2014-06-10Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'article 19 …
14090000017413L14/questions_ecrites1414090000017410140900000174101JO_QUESTION2013-03-26M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'in…
14090000017418L14/questions_ecrites1414090000017416140900000174161JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherch…
14090000017423L14/questions_ecrites1414090000017420140900000174201JO_QUESTION2016-11-15M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la mise en place du protocole « Parcours professionnels carrières rémunération…
14090000017427L14/questions_ecrites1414090000017425140900000174251JO_QUESTION2014-10-21Mme Valérie Pécresse attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que rencontre la direction des douanes du mini…
14090000017431L14/questions_ecrites1414090000017429140900000174291JO_QUESTION2014-10-07Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi permettant le don de jours de repos à un …
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14090000017446L14/questions_ecrites1414090000017442140900000174421JO_QUESTION2016-11-15Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la simplification des normes réglementaires et administrativ…
14090000017450L14/questions_ecrites1414090000017448140900000174481JO_QUESTION2013-08-13Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie général…
14090000017456L14/questions_ecrites1414090000017452140900000174521JO_QUESTION2017-02-28M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur les noms des sociétés privées, la nature et les caractéristiques des matériels embarqués ainsi que…
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14090000017464L14/questions_ecrites1414090000017461140900000174611JO_QUESTION2014-01-21M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'instauration d'u…
14090000017468L14/questions_ecrites1414090000017466140900000174661JO_QUESTION2014-02-04Mme Geneviève Gosselin-Fleury alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et d…
14090000017474L14/questions_ecrites1414090000017470140900000174701JO_QUESTION2014-03-18M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l…
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14090000017492L14/questions_ecrites1414090000017490140900000174901JO_QUESTION2013-02-12M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière ovine dans notre pays. D…
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14090000017500L14/questions_ecrites1414090000017498140900000174981JO_QUESTION2013-09-10M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoc…
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14090000017549L14/questions_ecrites1414090000017546140900000175461JO_QUESTION2013-02-19M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de …
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14090000017588L14/questions_ecrites1414090000017580140900000175801JO_QUESTION2014-06-10M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le manifeste pour la fam…