Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000017032L14/questions_ecrites1414090000017029140900000170291JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition contenue dans le rapport sur la refondation des politiques d'intégration i…
14090000017037L14/questions_ecrites1414090000017034140900000170341JO_QUESTION2014-07-08M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aidants des personnes en situation de per…
14090000017045L14/questions_ecrites1414090000017043140900000170431JO_QUESTION2013-09-24M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et les conditions de travail des assistants d'éducation. Ces ass…
14090000017049L14/questions_ecrites1414090000017047140900000170471JO_QUESTION2012-10-30M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les nouveaux horaires de diffusi…
14090000017057L14/questions_ecrites1414090000017051140900000170511JO_QUESTION2014-04-08M. Jean Lassalle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la fiabilité des transactions d'achat effect…
14090000017061L14/questions_ecrites1414090000017059140900000170591JO_QUESTION2013-04-16M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains pr…
14090000017065L14/questions_ecrites1414090000017063140900000170631JO_QUESTION2013-05-28M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autr…
14090000017074L14/questions_ecrites1414090000017067140900000170671JO_QUESTION2014-07-22M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la réglementation applicable aux syndics de copropriété au…
14090000017077L14/questions_ecrites1414090000017075140900000170751JO_QUESTION2013-11-12Mme Claude Greff interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité appliquée sur la gestion des déchets par les collectivités…
14090000017081L14/questions_ecrites1414090000017079140900000170791JO_QUESTION2013-07-30Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de contrat de g…
14090000017086L14/questions_ecrites1414090000017083140900000170831JO_QUESTION2015-02-10Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des…
14090000017092L14/questions_ecrites1414090000017088140900000170881JO_QUESTION2013-11-26M. Pouria Amirshahi interroge M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille des blessés pour les militaires atteints de traumatis…
14090000017096L14/questions_ecrites1414090000017094140900000170941JO_QUESTION2012-10-09M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la question de l'information relative au dépistage du cancer du se…
14090000017100L14/questions_ecrites1414090000017098140900000170981JO_QUESTION2012-10-09M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, …
14090000017104L14/questions_ecrites1414090000017102140900000171021JO_QUESTION2014-10-21M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préservation de l'alimentation en eau potable…
14090000017110L14/questions_ecrites1414090000017106140900000171061JO_QUESTION2013-06-11M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contrôle des migrations. Chaque année, des milliers de migrants cherchent à r…
14090000017119L14/questions_ecrites1414090000017112140900000171121JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes rendus, rapp…
14090000017127L14/questions_ecrites1414090000017120140900000171201JO_QUESTION2013-09-17M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations d…
14090000017132L14/questions_ecrites1414090000017130140900000171301JO_QUESTION2014-12-09M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente étude réalisée par l'Institu…
14090000017137L14/questions_ecrites1414090000017134140900000171341JO_QUESTION2015-01-27M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de …
14090000017147L14/questions_ecrites1414090000017140140900000171401JO_QUESTION2014-05-06Mme Laure de La Raudière alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, d…
14090000017152L14/questions_ecrites1414090000017150140900000171501JO_QUESTION2014-10-14M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la politique familiale.…
14090000017160L14/questions_ecrites1414090000017155140900000171551JO_QUESTION2013-08-13Mme Jeanine Dubié rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, que suite au décret n° 2013-463 du 3 jui…
14090000017166L14/questions_ecrites1414090000017164140900000171641JO_QUESTION2014-12-30M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les concours d'admission à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne. …
14090000017172L14/questions_ecrites1414090000017168140900000171681JO_QUESTION2014-07-08M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réversion des rentes accidents du travail. En effet, lorsqu'u…
14090000017178L14/questions_ecrites1414090000017174140900000171741JO_QUESTION2016-11-15M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les propositions ex…
14090000017181L14/questions_ecrites1414090000017179140900000171791JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ens…
14090000017186L14/questions_ecrites1414090000017183140900000171831JO_QUESTION2013-06-11Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000017190L14/questions_ecrites1414090000017188140900000171881JO_QUESTION2012-11-27M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14090000017194L14/questions_ecrites1414090000017192140900000171921JO_QUESTION2014-09-30M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000017198L14/questions_ecrites1414090000017196140900000171961JO_QUESTION2013-03-05M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps no…
14090000017202L14/questions_ecrites1414090000017200140900000172001JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition précise du rapport sur la « tra…
14090000017208L14/questions_ecrites1414090000017204140900000172041JO_QUESTION2013-10-08Mme Luce Pane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles relatives au stationnement payant. La circulaire du 15 juillet 1982 relative au…
14090000017212L14/questions_ecrites1414090000017210140900000172101JO_QUESTION2013-03-12Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'utilisation de pesticides à…
14090000017216L14/questions_ecrites1414090000017214140900000172141JO_QUESTION2013-07-30Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'exclusion du champ d'applicati…
14090000017220L14/questions_ecrites1414090000017218140900000172181JO_QUESTION2013-10-08M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes des entrepri…
14090000017230L14/questions_ecrites1414090000017222140900000172221JO_QUESTION2013-09-17Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le Premier ministre sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Instaurée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 200…
14090000017238L14/questions_ecrites1414090000017231140900000172311JO_QUESTION2012-12-18M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application d'une prescription trentenaire aux comptes d'épargne …
14090000017252L14/questions_ecrites1414090000017247140900000172471JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile. Le vieillis…
14090000017256L14/questions_ecrites1414090000017254140900000172541JO_QUESTION2013-02-05M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les politiques…
14090000017260L14/questions_ecrites1414090000017258140900000172581JO_QUESTION2013-03-19M. Pascal Cherki appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordre des infirmiers. Cet organisme privé, créé en 2008 (loi …
14090000017264L14/questions_ecrites1414090000017262140900000172621JO_QUESTION2013-01-01M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés qu…
14090000017269L14/questions_ecrites1414090000017266140900000172661JO_QUESTION2013-03-19M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences d…
14090000017274L14/questions_ecrites1414090000017271140900000172711JO_QUESTION2014-07-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes h…
14090000017279L14/questions_ecrites1414090000017277140900000172771JO_QUESTION2013-03-05M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en œuvre de la politique de création de logements …
14090000017284L14/questions_ecrites1414090000017282140900000172821JO_QUESTION2013-10-01Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la procédure d'achèvement de la carte intercommunale actuelle…
14090000017290L14/questions_ecrites1414090000017286140900000172861JO_QUESTION2016-11-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le délai de préavis applicable au locataire d'un logement social …
14090000017294L14/questions_ecrites1414090000017292140900000172921JO_QUESTION2013-05-28Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des établissements de santé privés conc…
14090000017304L14/questions_ecrites1414090000017297140900000172971JO_QUESTION2012-11-27M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité à reconnaître la responsabilité des maisons mères d…
14090000017308L14/questions_ecrites1414090000017306140900000173061JO_QUESTION2017-01-17M. Michel Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir du résea…