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14090000016735L14/questions_ecrites1414090000016733140900000167331JO_QUESTION2013-06-18M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la baisse du nombre de saisies de produits contrefaits. Le chiffre des sais…
14090000016739L14/questions_ecrites1414090000016737140900000167371JO_QUESTION2012-10-23M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraventions injustement attribuées. Force est de constater que de nombreux cito…
14090000016743L14/questions_ecrites1414090000016741140900000167411JO_QUESTION2015-02-10M. Patrick Lemasle interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de mise en place d'une …
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14090000016752L14/questions_ecrites1414090000016750140900000167501JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes « La …
14090000016756L14/questions_ecrites1414090000016754140900000167541JO_QUESTION2013-01-29M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les politiques …
14090000016762L14/questions_ecrites1414090000016758140900000167581JO_QUESTION2013-06-18M. André Chassaigne interroge M. le ministre du redressement productif sur la taxe générale sur les activités polluante relative aux sacs plastiques. En effet, …
14090000016767L14/questions_ecrites1414090000016764140900000167641JO_QUESTION2012-12-04M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des post…
14090000016771L14/questions_ecrites1414090000016769140900000167691JO_QUESTION2015-02-17M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000016775L14/questions_ecrites1414090000016773140900000167731JO_QUESTION2012-07-24Sa question écrite du 4 octobre 2011 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'intéri…
14090000016779L14/questions_ecrites1414090000016777140900000167771JO_QUESTION2013-06-11Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED…
14090000016783L14/questions_ecrites1414090000016781140900000167811JO_QUESTION2014-10-21M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes de la Fédération national…
14090000016788L14/questions_ecrites1414090000016785140900000167851JO_QUESTION2013-11-19M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la f…
14090000016796L14/questions_ecrites1414090000016793140900000167931JO_QUESTION2014-06-10M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour u…
14090000016802L14/questions_ecrites1414090000016800140900000168001JO_QUESTION2013-02-05M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'obésité en France. Des efforts soutenus et de…
14090000016807L14/questions_ecrites1414090000016804140900000168041JO_QUESTION2013-06-04M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de…
14090000016811L14/questions_ecrites1414090000016809140900000168091JO_QUESTION2013-08-27M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences inadmissibles ayant été commises, en août, contre deux pompiers dans le quartier déf…
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