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14090000016468L14/questions_ecrites1414090000016466140900000164661JO_QUESTION2014-11-25La privatisation des autoroutes en 2006 s'est faite dans de très mauvaises conditions pour les Français en termes de prix et en termes de tarifs. Force est de c…
14090000016473L14/questions_ecrites1414090000016470140900000164701JO_QUESTION2013-06-04M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de l'administration fiscale d'assujettir à la TVA à 19…
14090000016478L14/questions_ecrites1414090000016475140900000164751JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
14090000016482L14/questions_ecrites1414090000016480140900000164801JO_QUESTION2013-05-28M. Laurent Furst rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que le nombre de chômeurs explose et l…
14090000016487L14/questions_ecrites1414090000016485140900000164851JO_QUESTION2012-11-20Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des déserts médicaux péri-urbains. Si le problème…
14090000016499L14/questions_ecrites1414090000016489140900000164891JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la mise en place d…
14090000016503L14/questions_ecrites1414090000016501140900000165011JO_QUESTION2013-09-17Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement pr…
14090000016508L14/questions_ecrites1414090000016505140900000165051JO_QUESTION2014-04-22M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la diffusion des textes applicables aux détenus. Dans son « avis d…
14090000016517L14/questions_ecrites1414090000016510140900000165101JO_QUESTION2013-07-30M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la révision du découpage cantonal et son incidence générale sur la carte administrat…
14090000016520L14/questions_ecrites1414090000016518140900000165181JO_QUESTION2012-07-24M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une obli…
14090000016526L14/questions_ecrites1414090000016522140900000165221JO_QUESTION2013-11-12M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des terrains à bâtir. Dans sa réponse du 12 mars 2013 à la…
14090000016531L14/questions_ecrites1414090000016529140900000165291JO_QUESTION2013-08-27Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la possibilité d'une diffusion aux habit…
14090000016535L14/questions_ecrites1414090000016533140900000165331JO_QUESTION2012-10-02Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les craintes liées à l'apparition du viru…
14090000016540L14/questions_ecrites1414090000016537140900000165371JO_QUESTION2013-12-03M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'exclusion des personnels…
14090000016544L14/questions_ecrites1414090000016542140900000165421JO_QUESTION2014-11-11M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les con…
14090000016548L14/questions_ecrites1414090000016546140900000165461JO_QUESTION2012-09-25M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des agences régionales de santé. Dans son ra…
14090000016556L14/questions_ecrites1414090000016553140900000165531JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000016561L14/questions_ecrites1414090000016558140900000165581JO_QUESTION2014-10-07Mme Ericka Bareigts alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques présentés par le virus ebola dans l'océan…
14090000016569L14/questions_ecrites1414090000016563140900000165631JO_QUESTION2014-04-29M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de simplifier les démarches de conventionne…
14090000016574L14/questions_ecrites1414090000016570140900000165701JO_QUESTION2013-07-30M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et l'avenir de la filière vin, en particul…
14090000016583L14/questions_ecrites1414090000016580140900000165801JO_QUESTION2014-02-25Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dossier des OGM en France. La situation est préoccupante.…
14090000016588L14/questions_ecrites1414090000016585140900000165851JO_QUESTION2014-04-08M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la Commission relative à la copropriété. L'artic…
14090000016597L14/questions_ecrites1414090000016590140900000165901JO_QUESTION2013-10-01M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mécontentement dont lui a fait part un certain nombre de phar…
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14090000016604L14/questions_ecrites1414090000016602140900000166021JO_QUESTION2014-09-16M. Hervé Féron alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, su…
14090000016611L14/questions_ecrites1414090000016609140900000166091JO_QUESTION2013-02-05M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la bonne application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droi…
14090000016615L14/questions_ecrites1414090000016613140900000166131JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le …
14090000016621L14/questions_ecrites1414090000016617140900000166171JO_QUESTION2015-08-25Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la réus…
14090000016624L14/questions_ecrites1414090000016622140900000166221JO_QUESTION2014-02-11M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variati…
14090000016628L14/questions_ecrites1414090000016626140900000166261JO_QUESTION2013-10-22Mme Pascale Crozon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000016637L14/questions_ecrites1414090000016630140900000166301JO_QUESTION2015-08-25Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'investissement des…
14090000016640L14/questions_ecrites1414090000016638140900000166381JO_QUESTION2013-03-26M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). …
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14090000016665L14/questions_ecrites1414090000016663140900000166631JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février …
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14090000016679L14/questions_ecrites1414090000016676140900000166761JO_QUESTION2013-03-12M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion, depuis plus de vingt ans, par la…
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