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14090000016231L14/questions_ecrites1414090000016229140900000162291JO_QUESTION2013-04-02M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité des détenus en prison. La politique carcérale de réinsert…
14090000016235L14/questions_ecrites1414090000016233140900000162331JO_QUESTION2014-07-08M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'autorisation des travaux de recherche e…
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14090000016249L14/questions_ecrites1414090000016246140900000162461JO_QUESTION2015-08-25Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du gaz de schiste et notamm…
14090000016253L14/questions_ecrites1414090000016251140900000162511JO_QUESTION2013-09-24M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant l'applicat…
14090000016258L14/questions_ecrites1414090000016255140900000162551JO_QUESTION2013-11-12M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des membres de la Fédération française des diabétique…
14090000016262L14/questions_ecrites1414090000016260140900000162601JO_QUESTION2013-07-23Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de rendre prioritaire dans le service public, et particulière…
14090000016266L14/questions_ecrites1414090000016264140900000162641JO_QUESTION2014-11-11M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations formulées par le colle…
14090000016273L14/questions_ecrites1414090000016268140900000162681JO_QUESTION2013-06-04M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'encouragement au développement de la méthanis…
14090000016281L14/questions_ecrites1414090000016279140900000162791JO_QUESTION2013-01-08M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation très préoccupante du Crédit immobilier de F…
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