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14090000015910L14/questions_ecrites1414090000015908140900000159081JO_QUESTION2013-05-28Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situat…
14090000015916L14/questions_ecrites1414090000015912140900000159121JO_QUESTION2012-12-04M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'illettrisme à l'école élémentaire. Selon l'association SO…
14090000015930L14/questions_ecrites1414090000015923140900000159231JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'appr…
14090000015941L14/questions_ecrites1414090000015939140900000159391JO_QUESTION2013-12-17Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abandon de créance de 4 mi…
14090000015947L14/questions_ecrites1414090000015943140900000159431JO_QUESTION2014-04-22M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,…
14090000015952L14/questions_ecrites1414090000015949140900000159491JO_QUESTION2012-12-11M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les actions engagées en faveur des économies d'énergie …
14090000015960L14/questions_ecrites1414090000015958140900000159581JO_QUESTION2013-01-15M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes concernant « Sci…
14090000015966L14/questions_ecrites1414090000015963140900000159631JO_QUESTION2014-03-18M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de la Commission de modernisation de…
14090000015970L14/questions_ecrites1414090000015968140900000159681JO_QUESTION2013-04-09M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'équilibre nutritionnel da…
14090000015974L14/questions_ecrites1414090000015972140900000159721JO_QUESTION2014-04-15M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'ancrage territo…
14090000015978L14/questions_ecrites1414090000015976140900000159761JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la Commission consultative des trésors nation…
14090000015982L14/questions_ecrites1414090000015980140900000159801JO_QUESTION2013-03-19M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet de l'enseignement de l'histoire en filière scientifique. Depui…
14090000015992L14/questions_ecrites1414090000015984140900000159841JO_QUESTION2013-12-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000015996L14/questions_ecrites1414090000015993140900000159931JO_QUESTION2013-09-24M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des retraités du commerce. Alors que va prochai…
14090000016001L14/questions_ecrites1414090000015998140900000159981JO_QUESTION2014-08-05M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation d…
14090000016008L14/questions_ecrites1414090000016003140900000160031JO_QUESTION2013-04-23Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les interrogations d…
14090000016016L14/questions_ecrites1414090000016011140900000160111JO_QUESTION2013-08-13M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes que suscit…
14090000016021L14/questions_ecrites1414090000016018140900000160181JO_QUESTION2015-03-10M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante multiplication des fraudes à la carte bancaire. Alors que la France a été pionnière da…
14090000016030L14/questions_ecrites1414090000016023140900000160231JO_QUESTION2014-08-05Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur…
14090000016034L14/questions_ecrites1414090000016032140900000160321JO_QUESTION2013-06-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dispositif d'aides couplées prévu…
14090000016040L14/questions_ecrites1414090000016036140900000160361JO_QUESTION2012-12-04Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA dans la restauration collective de la fonction pu…
14090000016045L14/questions_ecrites1414090000016042140900000160421JO_QUESTION2014-08-12Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épidémie ayant pour cause le virus Ebola. En effet, trois p…
14090000016049L14/questions_ecrites1414090000016047140900000160471JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situat…
14090000016055L14/questions_ecrites1414090000016051140900000160511JO_QUESTION2013-11-05M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de déremboursement programmé des injections d'acide …
14090000016064L14/questions_ecrites1414090000016058140900000160581JO_QUESTION2014-05-27M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouvelles perspectives en matière d'accompagnement et d'indemn…
14090000016070L14/questions_ecrites1414090000016065140900000160651JO_QUESTION2015-02-03Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pratique de cabinets radiologiqu…
14090000016073L14/questions_ecrites1414090000016071140900000160711JO_QUESTION2013-07-30M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des brasseurs puisque la produc…
14090000016078L14/questions_ecrites1414090000016075140900000160751JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
14090000016082L14/questions_ecrites1414090000016080140900000160801JO_QUESTION2012-10-02M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de l…
14090000016086L14/questions_ecrites1414090000016084140900000160841JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique des fermetures de postes dans l'éducation nation…
14090000016092L14/questions_ecrites1414090000016090140900000160901JO_QUESTION2012-12-18M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprise…
14090000016097L14/questions_ecrites1414090000016094140900000160941JO_QUESTION2014-11-25M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le s…
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14090000016109L14/questions_ecrites1414090000016106140900000161061JO_QUESTION2014-06-17M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au <em>boycott</em> d…
14090000016114L14/questions_ecrites1414090000016111140900000161111JO_QUESTION2012-09-04M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des associations intermédiaires du Vauc…
14090000016118L14/questions_ecrites1414090000016116140900000161161JO_QUESTION2012-10-02M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'application des articles R. 4113-24 et R. 4…
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