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14090000015609L14/questions_ecrites1414090000015607140900000156071JO_QUESTION2013-10-08Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre d'un référentiel de formation d…
14090000015613L14/questions_ecrites1414090000015611140900000156111JO_QUESTION2013-01-29Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14090000015618L14/questions_ecrites1414090000015615140900000156151JO_QUESTION2013-04-30M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000015625L14/questions_ecrites1414090000015619140900000156191JO_QUESTION2014-01-21M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de la su…
14090000015629L14/questions_ecrites1414090000015627140900000156271JO_QUESTION2012-10-23M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur la composition de son cabinet…
14090000015634L14/questions_ecrites1414090000015631140900000156311JO_QUESTION2014-09-09M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de l…
14090000015640L14/questions_ecrites1414090000015638140900000156381JO_QUESTION2014-01-14Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le taux de TVA applicable aux produits de l…
14090000015644L14/questions_ecrites1414090000015642140900000156421JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les accidents de la vie courante. Il lui demande de …
14090000015649L14/questions_ecrites1414090000015647140900000156471JO_QUESTION2012-09-11M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la politique de diversification agricole, rendue …
14090000015654L14/questions_ecrites1414090000015651140900000156511JO_QUESTION2013-06-04M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le droit du sol. Il lui demande le nombre de personnes, nées en France de parents étrangers, qui …
14090000015658L14/questions_ecrites1414090000015656140900000156561JO_QUESTION2014-06-03Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des librairies indépendantes en France illustré…
14090000015666L14/questions_ecrites1414090000015660140900000156601JO_QUESTION2015-08-25Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la conférence climat « P…
14090000015669L14/questions_ecrites1414090000015667140900000156671JO_QUESTION2013-05-07M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les droits des porteurs français d'emprunts russes. 316 000 Français, encore…
14090000015674L14/questions_ecrites1414090000015671140900000156711JO_QUESTION2014-07-29Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nu…
14090000015681L14/questions_ecrites1414090000015676140900000156761JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000015685L14/questions_ecrites1414090000015683140900000156831JO_QUESTION2013-09-17M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR). Dans leur récent ra…
14090000015690L14/questions_ecrites1414090000015687140900000156871JO_QUESTION2014-07-29Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'amélioration…
14090000015694L14/questions_ecrites1414090000015692140900000156921JO_QUESTION2013-12-24Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la Fédération française d'équitation concernant …
14090000015703L14/questions_ecrites1414090000015696140900000156961JO_QUESTION2014-10-21M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, s…
14090000015711L14/questions_ecrites1414090000015704140900000157041JO_QUESTION2013-12-24M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des trav…
14090000015724L14/questions_ecrites1414090000015720140900000157201JO_QUESTION2013-06-18Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur difficultés que rencontrent régulièrement les imprimeurs quant aux dates…
14090000015729L14/questions_ecrites1414090000015726140900000157261JO_QUESTION2012-10-09M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'Allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS, qui a été revalorisée pour l…
14090000015735L14/questions_ecrites1414090000015733140900000157331JO_QUESTION2012-09-18M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la précarité parmi les personnels de la …
14090000015745L14/questions_ecrites1414090000015739140900000157391JO_QUESTION2014-09-09M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'utilité des conseils des aînés au sein de notre démocr…
14090000015754L14/questions_ecrites1414090000015752140900000157521JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d…
14090000015763L14/questions_ecrites1414090000015756140900000157561JO_QUESTION2014-10-21M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, s…
14090000015766L14/questions_ecrites1414090000015764140900000157641JO_QUESTION2013-06-04Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport…
14090000015771L14/questions_ecrites1414090000015768140900000157681JO_QUESTION2015-02-03M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recher…
14090000015777L14/questions_ecrites1414090000015774140900000157741JO_QUESTION2014-06-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude de l'agence de notation Moody's vis-à-vis…
14090000015785L14/questions_ecrites1414090000015779140900000157791JO_QUESTION2014-11-04M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencont…
14090000015790L14/questions_ecrites1414090000015788140900000157881JO_QUESTION2014-12-09Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire su…
14090000015794L14/questions_ecrites1414090000015792140900000157921JO_QUESTION2012-10-23M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre la vente illégale de tabac. En effet, cette fraude por…
14090000015800L14/questions_ecrites1414090000015797140900000157971JO_QUESTION2013-09-17M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et leur attente quant à une revalo…
14090000015805L14/questions_ecrites1414090000015802140900000158021JO_QUESTION2013-08-27M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les projets en cours pour le budget 2014 et en particulier, sur les …
14090000015810L14/questions_ecrites1414090000015807140900000158071JO_QUESTION2014-04-15Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de certaines dispositions de la loi de fi…
14090000015816L14/questions_ecrites1414090000015812140900000158121JO_QUESTION2014-02-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et…
14090000015823L14/questions_ecrites1414090000015819140900000158191JO_QUESTION2015-08-25Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la réus…
14090000015826L14/questions_ecrites1414090000015824140900000158241JO_QUESTION2013-06-04M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exportation insuffisante des produits lai…
14090000015830L14/questions_ecrites1414090000015828140900000158281JO_QUESTION2014-10-28M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000015838L14/questions_ecrites1414090000015833140900000158331JO_QUESTION2014-12-16M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante progression de la mortalité sur les routes. En effet, après douze ans d…
14090000015843L14/questions_ecrites1414090000015839140900000158391JO_QUESTION2016-11-15Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. L'endométriose est u…
14090000015846L14/questions_ecrites1414090000015844140900000158441JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
14090000015852L14/questions_ecrites1414090000015848140900000158481JO_QUESTION2015-03-10M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000015866L14/questions_ecrites1414090000015859140900000158591JO_QUESTION2012-09-25M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des commerçants, artisans, professionnels indépendan…
14090000015882L14/questions_ecrites1414090000015875140900000158751JO_QUESTION2013-06-11M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la biol…
14090000015886L14/questions_ecrites1414090000015883140900000158831JO_QUESTION2014-06-24M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise p…
14090000015891L14/questions_ecrites1414090000015889140900000158891JO_QUESTION2014-09-16M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la f…
14090000015899L14/questions_ecrites1414090000015893140900000158931JO_QUESTION2014-06-10M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la nécessité de renforcer l'adaptabilité des compétenc…
14090000015902L14/questions_ecrites1414090000015900140900000159001JO_QUESTION2013-07-30Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des terrains de golf à la taxe foncière. En vertu de l'artic…
14090000015906L14/questions_ecrites1414090000015904140900000159041JO_QUESTION2013-07-09M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de la filière viticole méri…