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14090000015345L14/questions_ecrites1414090000015343140900000153431JO_QUESTION2013-09-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur l'application des lois de financement de…
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14090000015354L14/questions_ecrites1414090000015352140900000153521JO_QUESTION2013-11-12M. Dominique Dord interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le « bug » attribué au prestataire…
14090000015358L14/questions_ecrites1414090000015356140900000153561JO_QUESTION2012-12-04M. Philippe Meunier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le nombre de véh…
14090000015363L14/questions_ecrites1414090000015360140900000153601JO_QUESTION2012-09-11M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le retard de parution d…
14090000015372L14/questions_ecrites1414090000015365140900000153651JO_QUESTION2013-07-30M. Carlos Da Silva attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de …
14090000015376L14/questions_ecrites1414090000015373140900000153731JO_QUESTION2016-11-15Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,…
14090000015382L14/questions_ecrites1414090000015378140900000153781JO_QUESTION2014-07-29M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rap…
14090000015393L14/questions_ecrites1414090000015390140900000153901JO_QUESTION2015-02-24Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée …
14090000015402L14/questions_ecrites1414090000015395140900000153951JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lu…
14090000015405L14/questions_ecrites1414090000015403140900000154031JO_QUESTION2014-12-02M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétude…
14090000015409L14/questions_ecrites1414090000015407140900000154071JO_QUESTION2012-07-24M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés financière des groupements fo…
14090000015413L14/questions_ecrites1414090000015411140900000154111JO_QUESTION2012-09-18M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le renforcement de l'encadrement dans les établissements scolaires. Le ministre de l'éd…
14090000015418L14/questions_ecrites1414090000015416140900000154161JO_QUESTION2013-03-26M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le maintien du commerce local qui connaît les plus grande…
14090000015422L14/questions_ecrites1414090000015420140900000154201JO_QUESTION2012-12-25M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte des …
14090000015428L14/questions_ecrites1414090000015424140900000154241JO_QUESTION2016-11-22Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur …
14090000015431L14/questions_ecrites1414090000015429140900000154291JO_QUESTION2015-03-17M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses interpellations très conc…
14090000015437L14/questions_ecrites1414090000015433140900000154331JO_QUESTION2013-11-12M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le rapport sur le rése…
14090000015449L14/questions_ecrites1414090000015441140900000154411JO_QUESTION2014-01-28M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les modalités de rédaction de la fiche de prévention des e…
14090000015453L14/questions_ecrites1414090000015450140900000154501JO_QUESTION2014-08-12M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des assistan…
14090000015457L14/questions_ecrites1414090000015455140900000154551JO_QUESTION2013-01-22M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du redressement productif sur la signature par M. le Président de la République d'un accord avec l'Algérie pour la c…
14090000015462L14/questions_ecrites1414090000015460140900000154601JO_QUESTION2012-12-11M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport d'information sur la procédure d'examen des demandes d'…
14090000015466L14/questions_ecrites1414090000015464140900000154641JO_QUESTION2013-10-01M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des taux de TVA…
14090000015470L14/questions_ecrites1414090000015468140900000154681JO_QUESTION2013-09-24Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la vive préoccupation des…
14090000015475L14/questions_ecrites1414090000015473140900000154731JO_QUESTION2013-07-23Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport…
14090000015482L14/questions_ecrites1414090000015477140900000154771JO_QUESTION2013-04-09M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée par le comité d'organisation de la conférence de con…
14090000015486L14/questions_ecrites1414090000015484140900000154841JO_QUESTION2013-04-30M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la…
14090000015491L14/questions_ecrites1414090000015488140900000154881JO_QUESTION2014-03-18M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de la Commission de modernisation de…
14090000015495L14/questions_ecrites1414090000015493140900000154931JO_QUESTION2013-01-29M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des p…
14090000015499L14/questions_ecrites1414090000015497140900000154971JO_QUESTION2013-10-08M. Fabrice Verdier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêt des consultations relatives au syndrome d'Ehlers Danlo…
14090000015505L14/questions_ecrites1414090000015501140900000155011JO_QUESTION2013-05-28M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le sort la filière bois-forêt, dont les difficultés s…
14090000015513L14/questions_ecrites1414090000015507140900000155071JO_QUESTION2015-08-25Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'investissement des…
14090000015516L14/questions_ecrites1414090000015514140900000155141JO_QUESTION2013-07-30M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du crédit d'impôt compétitivité emploi, instauré par la l…
14090000015520L14/questions_ecrites1414090000015518140900000155181JO_QUESTION2013-03-12Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur le problème alarmant de l'usurpation de plaques d'immatriculation qui ne cesse de croître dan…
14090000015525L14/questions_ecrites1414090000015522140900000155221JO_QUESTION2014-07-08M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur …
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14090000015534L14/questions_ecrites1414090000015532140900000155321JO_QUESTION2013-06-18M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiale…
14090000015538L14/questions_ecrites1414090000015536140900000155361JO_QUESTION2013-11-19M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur le nombre de citoyens ayant dem…
14090000015542L14/questions_ecrites1414090000015540140900000155401JO_QUESTION2013-10-29M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la décision qui vient d'êtr…
14090000015546L14/questions_ecrites1414090000015544140900000155441JO_QUESTION2013-02-05Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si la légalité d'un permis de construire peut être appréciée au re…
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14090000015557L14/questions_ecrites1414090000015555140900000155551JO_QUESTION2013-07-09M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision prise par la France, mardi 2 juillet, d'interdire le survol de …
14090000015561L14/questions_ecrites1414090000015559140900000155591JO_QUESTION2013-04-09M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des marchés publics au niveau des prestatio…
14090000015566L14/questions_ecrites1414090000015563140900000155631JO_QUESTION2016-11-15Mme Sandrine Doucet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur sa position sur le seuil de recours à un architecte. La loi relative à la…
14090000015572L14/questions_ecrites1414090000015568140900000155681JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'attribution et du montant des subventions accordées à …
14090000015579L14/questions_ecrites1414090000015574140900000155741JO_QUESTION2015-08-25M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'information de la fédération des promo…
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14090000015587L14/questions_ecrites1414090000015584140900000155841JO_QUESTION2014-02-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue "Prescrire", d'une l…
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14090000015598L14/questions_ecrites1414090000015594140900000155941JO_QUESTION2014-07-22M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédi…