Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000015076L14/questions_ecrites1414090000015073140900000150731JO_QUESTION2013-04-02Mme Dominique Nachury attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)…
14090000015080L14/questions_ecrites1414090000015078140900000150781JO_QUESTION2012-11-06Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'élargissement de la vaccination HPV. Si des progrès ont é…
14090000015084L14/questions_ecrites1414090000015082140900000150821JO_QUESTION2013-06-11Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution du titr…
14090000015088L14/questions_ecrites1414090000015086140900000150861JO_QUESTION2015-02-17Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'interdiction faite aux militaires de créer et d'adhérer à tout groupement ayant …
14090000015093L14/questions_ecrites1414090000015090140900000150901JO_QUESTION2014-07-01M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, charg…
14090000015103L14/questions_ecrites1414090000015096140900000150961JO_QUESTION2013-05-21M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des victimes de l'amiante et leur prise en charg…
14090000015109L14/questions_ecrites1414090000015105140900000151051JO_QUESTION2014-03-11M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence de la gale dans notre pays et les difficultés …
14090000015113L14/questions_ecrites1414090000015111140900000151111JO_QUESTION2014-06-24M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage…
14090000015117L14/questions_ecrites1414090000015115140900000151151JO_QUESTION2013-09-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur l'application des lois de financement de…
14090000015125L14/questions_ecrites1414090000015119140900000151191JO_QUESTION2014-06-24M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rôle essentiel…
14090000015134L14/questions_ecrites1414090000015127140900000151271JO_QUESTION2013-04-23M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ex-MECS (maisons d'enfants à caractère s…
14090000015147L14/questions_ecrites1414090000015144140900000151441JO_QUESTION2013-07-02M. François de Rugy interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000015156L14/questions_ecrites1414090000015149140900000151491JO_QUESTION2013-11-05M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000015163L14/questions_ecrites1414090000015159140900000151591JO_QUESTION2014-03-18M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le Grenelle de l'environnement, inscrit dan…
14090000015168L14/questions_ecrites1414090000015165140900000151651JO_QUESTION2013-04-30M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000015173L14/questions_ecrites1414090000015170140900000151701JO_QUESTION2014-05-27M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'offre de tests génétiques sur Internet. En effet, un récent rapport de l'…
14090000015177L14/questions_ecrites1414090000015175140900000151751JO_QUESTION2012-12-04M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par certains praticiens d…
14090000015184L14/questions_ecrites1414090000015179140900000151791JO_QUESTION2012-12-18M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur un projet de fusion entre deux comm…
14090000015191L14/questions_ecrites1414090000015189140900000151891JO_QUESTION2013-02-26M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi portant dé…
14090000015195L14/questions_ecrites1414090000015193140900000151931JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", s…
14090000015199L14/questions_ecrites1414090000015197140900000151971JO_QUESTION2012-10-02Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur des dispositions récentes concernant l'id…
14090000015208L14/questions_ecrites1414090000015201140900000152011JO_QUESTION2014-03-18Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la surveillance biologique des anticoagulants AVK. En France, …
14090000015211L14/questions_ecrites1414090000015209140900000152091JO_QUESTION2013-08-13M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des éditeurs de la presse quotidienne régionale…
14090000015217L14/questions_ecrites1414090000015213140900000152131JO_QUESTION2014-08-26M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personn…
14090000015221L14/questions_ecrites1414090000015219140900000152191JO_QUESTION2014-11-04M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de limi…
14090000015225L14/questions_ecrites1414090000015223140900000152231JO_QUESTION2013-06-18Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation empêchant les épargnants français de transférer leur contr…
14090000015229L14/questions_ecrites1414090000015227140900000152271JO_QUESTION2013-01-15M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, pour l'éducation nationale, du débat public sur l'égalité d…
14090000015234L14/questions_ecrites1414090000015231140900000152311JO_QUESTION2014-04-22Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la date à laquelle la loi con…
14090000015238L14/questions_ecrites1414090000015236140900000152361JO_QUESTION2012-11-27M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet d…
14090000015242L14/questions_ecrites1414090000015240140900000152401JO_QUESTION2013-11-19M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité de…
14090000015250L14/questions_ecrites1414090000015244140900000152441JO_QUESTION2013-03-05M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la désagrégation du tissu industriel français. En 2012, la France a perdu …
14090000015261L14/questions_ecrites1414090000015256140900000152561JO_QUESTION2013-06-04M. Vincent Burroni attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le vote du Parlement européen du 22 mai 2013 s…
14090000015267L14/questions_ecrites1414090000015263140900000152631JO_QUESTION2014-01-14Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile. La …
14090000015272L14/questions_ecrites1414090000015269140900000152691JO_QUESTION2015-02-03M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur sa décision de privatiser l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Cell…
14090000015276L14/questions_ecrites1414090000015274140900000152741JO_QUESTION2012-11-06M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le conseil …
14090000015280L14/questions_ecrites1414090000015278140900000152781JO_QUESTION2014-09-16M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incidents qui ont eu lieu le 23 août 2014 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées). En effet…
14090000015286L14/questions_ecrites1414090000015282140900000152821JO_QUESTION2013-04-16M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème des droits de succession imposés aux enfants de famille recomp…
14090000015290L14/questions_ecrites1414090000015288140900000152881JO_QUESTION2014-12-02Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si une commune de montagne qui ne dispose pas de personnels qualifiés pour la conduite d'un engi…
14090000015295L14/questions_ecrites1414090000015292140900000152921JO_QUESTION2014-02-18M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA, et le manque d'informations délivr…
14090000015299L14/questions_ecrites1414090000015297140900000152971JO_QUESTION2012-10-02M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du changement de statu…
14090000015303L14/questions_ecrites1414090000015301140900000153011JO_QUESTION2015-01-27Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des établissements publics …
14090000015307L14/questions_ecrites1414090000015305140900000153051JO_QUESTION2013-08-13Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000015310L14/questions_ecrites1414090000015308140900000153081JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'agroforesterie dans notre pays. Il…
14090000015315L14/questions_ecrites1414090000015312140900000153121JO_QUESTION2015-01-20M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'agrément annuel de compétenc…
14090000015319L14/questions_ecrites1414090000015317140900000153171JO_QUESTION2013-12-24M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes du secteur public et priv…
14090000015323L14/questions_ecrites1414090000015321140900000153211JO_QUESTION2014-02-11Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des fratries au regard de l'indemnisation du préjudice…
14090000015327L14/questions_ecrites1414090000015325140900000153251JO_QUESTION2012-12-25M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application des règles relatives aux obligations réglementa…
14090000015331L14/questions_ecrites1414090000015329140900000153291JO_QUESTION2013-12-24M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modifications des conditions d'accès au concours des …
14090000015335L14/questions_ecrites1414090000015333140900000153331JO_QUESTION2013-12-17M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences d'une libéralisation de la vente de produits …
14090000015341L14/questions_ecrites1414090000015337140900000153371JO_QUESTION2013-10-15M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après une …