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14090000014791L14/questions_ecrites1414090000014789140900000147891JO_QUESTION2013-04-16M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'élevage français en proie à u…
14090000014795L14/questions_ecrites1414090000014793140900000147931JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le …
14090000014800L14/questions_ecrites1414090000014797140900000147971JO_QUESTION2014-04-29Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières de…
14090000014804L14/questions_ecrites1414090000014802140900000148021JO_QUESTION2013-02-12Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommanda…
14090000014808L14/questions_ecrites1414090000014806140900000148061JO_QUESTION2013-01-15M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût financier que représente l'acquittement de l…
14090000014812L14/questions_ecrites1414090000014810140900000148101JO_QUESTION2012-12-04M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés croissantes que rencontrent les étudiants « a…
14090000014818L14/questions_ecrites1414090000014815140900000148151JO_QUESTION2014-02-25M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des chrétiens d'Orient. Aujourd'hui, pas une semaine n…
14090000014822L14/questions_ecrites1414090000014820140900000148201JO_QUESTION2013-08-06M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la rédaction du code de la défense. À cause du mot « intégration », l'article L4139-3 susci…
14090000014827L14/questions_ecrites1414090000014825140900000148251JO_QUESTION2015-02-03M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences qu'entraînera…
14090000014832L14/questions_ecrites1414090000014829140900000148291JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000014837L14/questions_ecrites1414090000014834140900000148341JO_QUESTION2013-11-26Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'analyse des résult…
14090000014841L14/questions_ecrites1414090000014839140900000148391JO_QUESTION2014-11-11Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche thérapeutique Iccarre me…
14090000014845L14/questions_ecrites1414090000014843140900000148431JO_QUESTION2013-04-16M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet actuellement à l'étude dans le cadre de la création d'un service publ…
14090000014850L14/questions_ecrites1414090000014847140900000148471JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution économique territoriale payée par les musées. Il exis…
14090000014858L14/questions_ecrites1414090000014852140900000148521JO_QUESTION2013-01-15M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans le ma…
14090000014864L14/questions_ecrites1414090000014860140900000148601JO_QUESTION2013-06-25Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incinération et le recyclage des pneuma…
14090000014876L14/questions_ecrites1414090000014868140900000148681JO_QUESTION2013-07-30M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport sur la politique de prévention de la délinquance publié …
14090000014884L14/questions_ecrites1414090000014882140900000148821JO_QUESTION2016-09-06Mme Marie-Louise Fort appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par les pharmaciens d'officin…
14090000014889L14/questions_ecrites1414090000014886140900000148861JO_QUESTION2012-10-02M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les nécessaires adaptations juridiques concernant les sociétés d'attribution d'…
14090000014893L14/questions_ecrites1414090000014891140900000148911JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de l'Organisation de coopération et de développeme…
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14090000014902L14/questions_ecrites1414090000014899140900000148991JO_QUESTION2016-11-15M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des ambulanciers SMUR et hospitalier catég…
14090000014908L14/questions_ecrites1414090000014904140900000149041JO_QUESTION2013-05-28M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que la réglementation nationale prév…
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14090000014924L14/questions_ecrites1414090000014922140900000149221JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à di…
14090000014928L14/questions_ecrites1414090000014926140900000149261JO_QUESTION2013-07-23M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale…
14090000014933L14/questions_ecrites1414090000014930140900000149301JO_QUESTION2013-02-12M. François Baroin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des couples homosexuels, qui, dans leur grande major…
14090000014938L14/questions_ecrites1414090000014935140900000149351JO_QUESTION2014-06-10M. Patrice Prat interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 qui abolit la garantie intr…
14090000014942L14/questions_ecrites1414090000014940140900000149401JO_QUESTION2012-10-02M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inégalité frappante de…
14090000014948L14/questions_ecrites1414090000014946140900000149461JO_QUESTION2013-07-30M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'accélération des exportations de g…
14090000014955L14/questions_ecrites1414090000014950140900000149501JO_QUESTION2014-11-25Mme Isabelle Attard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée …
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14090000014979L14/questions_ecrites1414090000014974140900000149741JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur les organismes de gestion …
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