Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000014511L14/questions_ecrites1414090000014504140900000145041JO_QUESTION2013-11-19M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur une récente note publiée par le Conseil d'analyse économique, lequel…
14090000014514L14/questions_ecrites1414090000014512140900000145121JO_QUESTION2016-11-22Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le périmètre d'exercice de l'enseignant en activité physique ada…
14090000014518L14/questions_ecrites1414090000014516140900000145161JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction de la Commission interministérielle des demandes de classement des matér…
14090000014522L14/questions_ecrites1414090000014520140900000145201JO_QUESTION2013-05-07M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires de biologie médicale dont les repr…
14090000014529L14/questions_ecrites1414090000014524140900000145241JO_QUESTION2014-12-16M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la crise du recrutement de …
14090000014535L14/questions_ecrites1414090000014532140900000145321JO_QUESTION2013-08-13M. François-Michel Lambert souhaite attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision rendue par le C…
14090000014540L14/questions_ecrites1414090000014537140900000145371JO_QUESTION2016-11-22Mme Colette Langlade appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la né…
14090000014544L14/questions_ecrites1414090000014542140900000145421JO_QUESTION2013-10-01M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la démarche de l'Union des métiers et des industrie…
14090000014550L14/questions_ecrites1414090000014546140900000145461JO_QUESTION2014-11-25Alors qu'il a présenté les grandes lignes de son projet de loi pour libérer l'activité le 15 octobre 2014 en conseil des ministres, Mme Virginie Duby-Muller att…
14090000014554L14/questions_ecrites1414090000014552140900000145521JO_QUESTION2014-12-02M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la commercialisation des produits de sa…
14090000014564L14/questions_ecrites1414090000014556140900000145561JO_QUESTION2014-05-06M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la hausse des défaillances d'entr…
14090000014574L14/questions_ecrites1414090000014571140900000145711JO_QUESTION2014-02-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue "Prescrire", d'une l…
14090000014579L14/questions_ecrites1414090000014577140900000145771JO_QUESTION2013-03-12Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des maladies du bois de la vigne…
14090000014583L14/questions_ecrites1414090000014581140900000145811JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et …
14090000014590L14/questions_ecrites1414090000014586140900000145861JO_QUESTION2013-10-22M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la stratégie gouvernementale en faveur de l'expl…
14090000014598L14/questions_ecrites1414090000014596140900000145961JO_QUESTION2013-11-12M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés au…
14090000014603L14/questions_ecrites1414090000014600140900000146001JO_QUESTION2014-07-29M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la dissolution administrative d'une association. Une vidéo tourne sur la toile montrant le…
14090000014607L14/questions_ecrites1414090000014605140900000146051JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations formulées dans le rapport rendu au nom de la Commissio…
14090000014612L14/questions_ecrites1414090000014609140900000146091JO_QUESTION2013-10-29M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 oct…
14090000014617L14/questions_ecrites1414090000014615140900000146151JO_QUESTION2013-06-18Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la déclinaison du concept et du dispositif de diplomatie économique en région…
14090000014621L14/questions_ecrites1414090000014619140900000146191JO_QUESTION2012-07-17Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les insuffisances de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du cré…
14090000014628L14/questions_ecrites1414090000014623140900000146231JO_QUESTION2014-07-15M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des effectifs des gradés et des policiers chargés d'assurer la sécurité des …
14090000014641L14/questions_ecrites1414090000014639140900000146391JO_QUESTION2013-03-05M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thé…
14090000014645L14/questions_ecrites1414090000014643140900000146431JO_QUESTION2014-04-29M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des soutiens à la production cinématographique et a…
14090000014654L14/questions_ecrites1414090000014647140900000146471JO_QUESTION2013-12-17M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soi…
14090000014657L14/questions_ecrites1414090000014655140900000146551JO_QUESTION2013-12-24Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des agriculteurs de Vendée c…
14090000014664L14/questions_ecrites1414090000014659140900000146591JO_QUESTION2013-05-28M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le vote du Parlement européen du 22 mai 2013 su…
14090000014668L14/questions_ecrites1414090000014666140900000146661JO_QUESTION2013-12-03Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes de la filière blé dur de l…
14090000014675L14/questions_ecrites1414090000014670140900000146701JO_QUESTION2013-09-17M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transformation d'une société d'économie mixte en grou…
14090000014688L14/questions_ecrites1414090000014684140900000146841JO_QUESTION2016-11-22M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'article 167 …
14090000014692L14/questions_ecrites1414090000014690140900000146901JO_QUESTION2013-06-18M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et …
14090000014699L14/questions_ecrites1414090000014694140900000146941JO_QUESTION2015-02-17M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la généralisation, en 2…
14090000014702L14/questions_ecrites1414090000014700140900000147001JO_QUESTION2014-08-05M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes …
14090000014706L14/questions_ecrites1414090000014704140900000147041JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du soutien d'une gouvernance numérique…
14090000014710L14/questions_ecrites1414090000014708140900000147081JO_QUESTION2012-07-10M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'accès à l'emprunt auprès des banques tant pour les col…
14090000014714L14/questions_ecrites1414090000014712140900000147121JO_QUESTION2012-08-14Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si, hormis les cas d'élagage visés à l'article L. 2212-2-2 du CGCT, les maires peuvent procéder …
14090000014718L14/questions_ecrites1414090000014716140900000147161JO_QUESTION2013-07-16Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les difficultés que rencontrent les viticulteurs français pour l'exporta…
14090000014726L14/questions_ecrites1414090000014720140900000147201JO_QUESTION2014-04-08M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'éti…
14090000014733L14/questions_ecrites1414090000014731140900000147311JO_QUESTION2013-06-04M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels du corps de commandement de l'admin…
14090000014738L14/questions_ecrites1414090000014736140900000147361JO_QUESTION2012-12-11M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur la mission sur la politique d'intégration. Le président du conseil d'administration de l'Académie de Fra…
14090000014742L14/questions_ecrites1414090000014740140900000147401JO_QUESTION2012-11-20Mme Chaynesse Khirouni interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Depuis la loi n° 2006-…
14090000014746L14/questions_ecrites1414090000014744140900000147441JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la…
14090000014751L14/questions_ecrites1414090000014749140900000147491JO_QUESTION2014-10-07M. Jean-Paul Chanteguet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés résultant de l'application conjointe de divers textes en matièr…
14090000014756L14/questions_ecrites1414090000014753140900000147531JO_QUESTION2012-10-23M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut et la rémunération des praticiens hospitaliers. La majorité d…
14090000014764L14/questions_ecrites1414090000014759140900000147591JO_QUESTION2015-03-03M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'offre de soins orthophoniques dans …
14090000014769L14/questions_ecrites1414090000014766140900000147661JO_QUESTION2014-08-05M. René Dosière demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ eff…
14090000014774L14/questions_ecrites1414090000014771140900000147711JO_QUESTION2013-12-24M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les garanties de couverture des accidents du travail des exploitan…
14090000014778L14/questions_ecrites1414090000014776140900000147761JO_QUESTION2013-03-19M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapée…
14090000014782L14/questions_ecrites1414090000014780140900000147801JO_QUESTION2014-10-14Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'applicabilité du taux de TVA de 5,5 % aux prestations de re…
14090000014786L14/questions_ecrites1414090000014784140900000147841JO_QUESTION2013-02-12M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le régime d'auto-entrepreneur. Ce régime a été créé p…