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14090000014193L14/questions_ecrites1414090000014190140900000141901JO_QUESTION2012-09-04M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la déductibilité des cotisations versées aux mutuelles …
14090000014198L14/questions_ecrites1414090000014195140900000141951JO_QUESTION2013-06-11M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les très mauvais chiffres publiés par l'INSEE concernant les destruct…
14090000014205L14/questions_ecrites1414090000014203140900000142031JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre d…
14090000014211L14/questions_ecrites1414090000014207140900000142071JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la mise…
14090000014217L14/questions_ecrites1414090000014212140900000142121JO_QUESTION2014-03-18M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du Conseil national des barreaux, co…
14090000014220L14/questions_ecrites1414090000014218140900000142181JO_QUESTION2015-02-03Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les recommandations du rapport sur les zones de…
14090000014225L14/questions_ecrites1414090000014222140900000142221JO_QUESTION2013-05-21M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des buralistes. Face à la hausse des prix du tabac, ces derniers souffr…
14090000014234L14/questions_ecrites1414090000014227140900000142271JO_QUESTION2012-10-02M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours de l'État à des modes de gestion publique alternatifs. Dans…
14090000014252L14/questions_ecrites1414090000014249140900000142491JO_QUESTION2013-07-09Mme Elisabeth Pochon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la l…
14090000014256L14/questions_ecrites1414090000014254140900000142541JO_QUESTION2014-04-15Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de…
14090000014263L14/questions_ecrites1414090000014258140900000142581JO_QUESTION2014-03-18M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du Conseil national des barreaux, co…
14090000014266L14/questions_ecrites1414090000014264140900000142641JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport n° 7…
14090000014270L14/questions_ecrites1414090000014268140900000142681JO_QUESTION2012-07-17M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de toutes références à la situation dramatique des chrétiens d'Orient …
14090000014274L14/questions_ecrites1414090000014272140900000142721JO_QUESTION2013-06-25M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la sécurité de la base des sous-marins nucléaires de l'Île-Longue. Il a demandé une enquête…
14090000014279L14/questions_ecrites1414090000014276140900000142761JO_QUESTION2016-11-22Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapé…
14090000014283L14/questions_ecrites1414090000014281140900000142811JO_QUESTION2014-11-04M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la complexité des décr…
14090000014287L14/questions_ecrites1414090000014285140900000142851JO_QUESTION2012-09-11Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des logements sociaux dans l'Aude. Plu…
14090000014295L14/questions_ecrites1414090000014291140900000142911JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'appre…
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14090000014311L14/questions_ecrites1414090000014305140900000143051JO_QUESTION2014-07-22M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal des pensions versées à des établissements (EPHA…
14090000014318L14/questions_ecrites1414090000014312140900000143121JO_QUESTION2014-06-10M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des finances de l'État. La cour des comptes dans so…
14090000014330L14/questions_ecrites1414090000014328140900000143281JO_QUESTION2012-12-04M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de modification des rythmes scolaires. S'il reconnaît la nécessité …
14090000014335L14/questions_ecrites1414090000014333140900000143331JO_QUESTION2015-02-24M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2…
14090000014340L14/questions_ecrites1414090000014337140900000143371JO_QUESTION2016-11-15M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières des scènes de musiques actuelles …
14090000014344L14/questions_ecrites1414090000014342140900000143421JO_QUESTION2013-05-21M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens dans certains produit…
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14090000014353L14/questions_ecrites1414090000014351140900000143511JO_QUESTION2013-09-17Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la proposition de…
14090000014357L14/questions_ecrites1414090000014355140900000143551JO_QUESTION2012-12-11Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe. Le décr…
14090000014363L14/questions_ecrites1414090000014359140900000143591JO_QUESTION2013-11-05M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'importance d'accompagner les consommateurs dan…
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14090000014380L14/questions_ecrites1414090000014375140900000143751JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du renforcement de la sécurité pour dé…
14090000014383L14/questions_ecrites1414090000014381140900000143811JO_QUESTION2012-10-02M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours de l'État à des modes de gestion publique alternatifs. Dans…
14090000014392L14/questions_ecrites1414090000014388140900000143881JO_QUESTION2014-03-18M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'opacité qui règn…
14090000014402L14/questions_ecrites1414090000014394140900000143941JO_QUESTION2012-12-25Mme Marie-Hélène Fabre expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le Conseil économique, social et environnemental fai…
14090000014407L14/questions_ecrites1414090000014405140900000144051JO_QUESTION2014-03-18M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de l'artisanat du bâtiment. En ef…
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14090000014420L14/questions_ecrites1414090000014415140900000144151JO_QUESTION2014-11-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le système Fides de facturati…
14090000014431L14/questions_ecrites1414090000014425140900000144251JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'appre…
14090000014434L14/questions_ecrites1414090000014432140900000144321JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux faiblesses de l'État actionn…
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