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14090000018431L14/questions_ecrites1414090000018429140900000184291JO_QUESTION2013-07-23M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le marché mondial du vin. La confédération des…
14090000018435L14/questions_ecrites1414090000018433140900000184331JO_QUESTION2013-02-26Mme Chantal Guittet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation au Mali. Depuis quelques semaines, des témoignages d'exactions de l'armé…
14090000018440L14/questions_ecrites1414090000018438140900000184381JO_QUESTION2014-09-09M. Luc Chatel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement à propos des préoccupati…
14090000018444L14/questions_ecrites1414090000018442140900000184421JO_QUESTION2013-12-24Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les retards de versement de bourses aux étudiants. …
14090000018448L14/questions_ecrites1414090000018446140900000184461JO_QUESTION2014-04-22M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépenses de médicaments, notamment en ce qu…
14090000018453L14/questions_ecrites1414090000018450140900000184501JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000018463L14/questions_ecrites1414090000018455140900000184551JO_QUESTION2014-02-18M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions de l'avis du Conseil économique so…
14090000018471L14/questions_ecrites1414090000018467140900000184671JO_QUESTION2015-09-01M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conclusion…
14090000018476L14/questions_ecrites1414090000018473140900000184731JO_QUESTION2017-02-28M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de dividendes de l'État actionnaire. Dans un récent…
14090000018481L14/questions_ecrites1414090000018477140900000184771JO_QUESTION2013-09-03M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'…
14090000018488L14/questions_ecrites1414090000018483140900000184831JO_QUESTION2014-02-18M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la date de revalorisation du barème des aides au logemen…
14090000018496L14/questions_ecrites1414090000018494140900000184941JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000018501L14/questions_ecrites1414090000018498140900000184981JO_QUESTION2012-08-14Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et…
14090000018505L14/questions_ecrites1414090000018503140900000185031JO_QUESTION2013-02-05Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisir…
14090000018514L14/questions_ecrites1414090000018507140900000185071JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en oeuvre pour appliquer l'enga…
14090000018522L14/questions_ecrites1414090000018520140900000185201JO_QUESTION2012-11-27M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-C…
14090000018526L14/questions_ecrites1414090000018524140900000185241JO_QUESTION2013-05-28Mme Luce Pane attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit Immobilier de France. Cette société financière emplo…
14090000018533L14/questions_ecrites1414090000018528140900000185281JO_QUESTION2014-07-22M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la restitution de la CSPE. Le mécanisme de la …
14090000018538L14/questions_ecrites1414090000018535140900000185351JO_QUESTION2013-10-08Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune de montagne sur laquelle existe une scierie employant plusieurs salariés. Ce…
14090000018543L14/questions_ecrites1414090000018540140900000185401JO_QUESTION2014-07-01Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rénovation des locaux et des logements de la gendarmerie. Il semblerait que…
14090000018548L14/questions_ecrites1414090000018545140900000185451JO_QUESTION2014-04-22Mme Barbara Romagnan interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les possibilités de signalement, pour nos concitoyens, d'actes de notaires o…
14090000018556L14/questions_ecrites1414090000018550140900000185501JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la pertinence du rapport qui lui…
14090000018561L14/questions_ecrites1414090000018559140900000185591JO_QUESTION2013-07-30M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision des États membres de l'Union euro…
14090000018567L14/questions_ecrites1414090000018563140900000185631JO_QUESTION2014-03-25M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande faite par plusieurs associations de patients diabétiq…
14090000018573L14/questions_ecrites1414090000018569140900000185691JO_QUESTION2012-12-25M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui indiquer sa position sur le statut de l'Imprimerie nationale. Actuellement service de l'État, l'Imprimer…
14090000018584L14/questions_ecrites1414090000018580140900000185801JO_QUESTION2014-02-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le passage de la taxe …
14090000018591L14/questions_ecrites1414090000018588140900000185881JO_QUESTION2013-12-10M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le fait que certains propriétaires fonciers cèden…
14090000018597L14/questions_ecrites1414090000018593140900000185931JO_QUESTION2015-09-01M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la légalité de l'activité de revente de jeu…
14090000018601L14/questions_ecrites1414090000018599140900000185991JO_QUESTION2013-07-23M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur une proposition de France terre d'asile issue de son rapport de juillet 2013 dans le but d…
14090000018605L14/questions_ecrites1414090000018603140900000186031JO_QUESTION2015-08-04M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les reve…
14090000018610L14/questions_ecrites1414090000018607140900000186071JO_QUESTION2013-09-24M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les tests réalisés par le magazine <em>60 millions de consom…
14090000018617L14/questions_ecrites1414090000018614140900000186141JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions d'un conseiller à la Cour de cassation, formulées …
14090000018623L14/questions_ecrites1414090000018620140900000186201JO_QUESTION2017-02-21M. Christophe Bouillon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le droit à l'oubli de certains entrepreneurs ayant eu à connaître une liquid…
14090000018627L14/questions_ecrites1414090000018624140900000186241JO_QUESTION2013-08-06M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une proposition émise par la commission d'enquête chargée d'investi…
14090000018632L14/questions_ecrites1414090000018630140900000186301JO_QUESTION2012-09-11M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de carrés musulmans dans les cimetières français. Il souhaiterait en connaître le nomb…
14090000018638L14/questions_ecrites1414090000018634140900000186341JO_QUESTION2014-03-25M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négoc…
14090000018644L14/questions_ecrites1414090000018640140900000186401JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000018653L14/questions_ecrites1414090000018646140900000186461JO_QUESTION2013-10-01M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les radiations des dema…
14090000018656L14/questions_ecrites1414090000018654140900000186541JO_QUESTION2012-10-09M. Gilles Lurton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la revalorisation du plafond…
14090000018664L14/questions_ecrites1414090000018658140900000186581JO_QUESTION2013-03-05M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de l'hôtellerie restauration indépendante et…
14090000018669L14/questions_ecrites1414090000018667140900000186671JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'évaluation (qualifi…
14090000018673L14/questions_ecrites1414090000018671140900000186711JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion de la recherche publique en sciences du v…
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14090000018684L14/questions_ecrites1414090000018681140900000186811JO_QUESTION2017-01-31M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapé…
14090000018687L14/questions_ecrites1414090000018685140900000186851JO_QUESTION2016-11-22Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de traitement des enfants atteints d'un cance…
14090000018691L14/questions_ecrites1414090000018689140900000186891JO_QUESTION2015-09-01M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique du bro…
14090000018696L14/questions_ecrites1414090000018693140900000186931JO_QUESTION2014-06-24M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique…
14090000018704L14/questions_ecrites1414090000018699140900000186991JO_QUESTION2013-07-30M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer …
14090000018708L14/questions_ecrites1414090000018706140900000187061JO_QUESTION2013-07-02M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directrices et directeurs d'école. Une enquête lancée…
14090000018712L14/questions_ecrites1414090000018710140900000187101JO_QUESTION2012-09-18M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre d…