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14090000012824L14/questions_ecrites1414090000012821140900000128211JO_QUESTION2013-05-07M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012 modi…
14090000012832L14/questions_ecrites1414090000012829140900000128291JO_QUESTION2013-06-25M. Laurent Kalinowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les avantages liés au développement du b…
14090000012838L14/questions_ecrites1414090000012834140900000128341JO_QUESTION2014-06-17M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'améliorer la prévention active et personnalisée …
14090000012842L14/questions_ecrites1414090000012840140900000128401JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur sa position concernant l'indexa…
14090000012846L14/questions_ecrites1414090000012844140900000128441JO_QUESTION2014-11-18M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences fiscales des retards de versements des pensions de…
14090000012852L14/questions_ecrites1414090000012848140900000128481JO_QUESTION2013-08-27M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000012859L14/questions_ecrites1414090000012854140900000128541JO_QUESTION2014-11-04M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014,…
14090000012875L14/questions_ecrites1414090000012868140900000128681JO_QUESTION2013-07-23M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programm…
14090000012885L14/questions_ecrites1414090000012883140900000128831JO_QUESTION2013-10-01M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact négatif pour l'agriculture de la majoration de la taxe foncière…
14090000012889L14/questions_ecrites1414090000012887140900000128871JO_QUESTION2014-09-02Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où, suite à un décès, la mairie a transféré une concession funéraire au n…
14090000012893L14/questions_ecrites1414090000012891140900000128911JO_QUESTION2013-10-01M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le taux de TVA susceptible d'être appliqué aux …
14090000012905L14/questions_ecrites1414090000012895140900000128951JO_QUESTION2012-07-10M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, c…
14090000012910L14/questions_ecrites1414090000012908140900000129081JO_QUESTION2013-05-28M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation, à compter du …
14090000012914L14/questions_ecrites1414090000012912140900000129121JO_QUESTION2013-09-24M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant l'applicat…
14090000012920L14/questions_ecrites1414090000012916140900000129161JO_QUESTION2014-04-29M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse du nombre de conducteurs conduisant sans assurance, et les conséquences dram…
14090000012924L14/questions_ecrites1414090000012922140900000129221JO_QUESTION2014-06-10M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet du projet de loi autorisant l'approbat…
14090000012929L14/questions_ecrites1414090000012926140900000129261JO_QUESTION2016-11-15M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers politiques en…
14090000012935L14/questions_ecrites1414090000012931140900000129311JO_QUESTION2013-10-08M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution de carri…
14090000012940L14/questions_ecrites1414090000012937140900000129371JO_QUESTION2014-10-28Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'information relative aux pratiques abusives de dép…
14090000012945L14/questions_ecrites1414090000012942140900000129421JO_QUESTION2013-03-26M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif écotaxe. L'écotaxe, ou redevance…
14090000012949L14/questions_ecrites1414090000012947140900000129471JO_QUESTION2014-09-02M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la convention du Conseil de l'Europe pou…
14090000012953L14/questions_ecrites1414090000012951140900000129511JO_QUESTION2013-04-02M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. Ce projet souffre aujourd'hui d'un finance…
14090000012957L14/questions_ecrites1414090000012955140900000129551JO_QUESTION2013-02-05M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par de la Fédération française pour …
14090000012962L14/questions_ecrites1414090000012959140900000129591JO_QUESTION2013-07-02M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des stations-service en milieu rura…
14090000012969L14/questions_ecrites1414090000012964140900000129641JO_QUESTION2014-11-18Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de …
14090000012975L14/questions_ecrites1414090000012971140900000129711JO_QUESTION2013-01-01M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le financement des centres de formation d'appr…
14090000012983L14/questions_ecrites1414090000012979140900000129791JO_QUESTION2013-07-09M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du perso…
14090000012992L14/questions_ecrites1414090000012989140900000129891JO_QUESTION2015-02-10Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée …
14090000012999L14/questions_ecrites1414090000012995140900000129951JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cou…
14090000013003L14/questions_ecrites1414090000013001140900000130011JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié e…
14090000013010L14/questions_ecrites1414090000013005140900000130051JO_QUESTION2016-11-22Mme Linda Gourjade appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et d…
14090000013013L14/questions_ecrites1414090000013011140900000130111JO_QUESTION2013-07-23M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet visant à impose…
14090000013017L14/questions_ecrites1414090000013015140900000130151JO_QUESTION2014-11-11M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole de recherche thérapeuti…
14090000013025L14/questions_ecrites1414090000013019140900000130191JO_QUESTION2012-12-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la composition et le trav…
14090000013037L14/questions_ecrites1414090000013034140900000130341JO_QUESTION2014-08-05M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme et les requêtes proposées par l'ass…
14090000013041L14/questions_ecrites1414090000013039140900000130391JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la future loi de défiscalisation immobilière. Ce dis…
14090000013045L14/questions_ecrites1414090000013043140900000130431JO_QUESTION2013-02-05M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de…
14090000013050L14/questions_ecrites1414090000013047140900000130471JO_QUESTION2014-01-14Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fait de primer plus fortement les prem…
14090000013056L14/questions_ecrites1414090000013052140900000130521JO_QUESTION2013-06-18M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'éval…
14090000013060L14/questions_ecrites1414090000013058140900000130581JO_QUESTION2013-06-04M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'intérieur sur les évènements qui ont eu lieu en marge de la 37ème journée du championnat de France de Football d…
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14090000013068L14/questions_ecrites1414090000013066140900000130661JO_QUESTION2012-09-25M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau BTS « esthétique, cosmétique, parfumerie » …
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14090000013082L14/questions_ecrites1414090000013080140900000130801JO_QUESTION2013-06-04M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport de …
14090000013086L14/questions_ecrites1414090000013084140900000130841JO_QUESTION2014-06-03M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés d'application de la loi relative à la …
14090000013093L14/questions_ecrites1414090000013088140900000130881JO_QUESTION2015-02-24M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'Intervention Régional Alsace. Il lui demande d'une part les moyens humains e…
14090000013098L14/questions_ecrites1414090000013096140900000130961JO_QUESTION2013-02-26M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime juridique du permis de conduire. Le permis de conduire est régi, depuis 1989, p…
14090000013104L14/questions_ecrites1414090000013101140900000131011JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'appr…
14090000013108L14/questions_ecrites1414090000013106140900000131061JO_QUESTION2012-10-30Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétiqu…